Fourniture de matériels de compostage de proximité

L’accord-cadre porte sur trois familles de fournitures exécutées au fur et à mesure des bons de commande. Les quantités annuelles du DQE sont indicatives et non contractuelles ; les prix unitaires incluent les sujétions du CCTP et le transport franco de port.

Lot 1 — Composteurs en plastique

Composteurs individuels modulaires, livrés en kit, en capacités minimales d’environ 300, 600 et 800 litres. Les quantités estimées pour une commande annuelle moyenne sont respectivement de 3 000 unités en 300–350 litres, 250 unités en 600–650 litres et 100 unités en 800–850 litres.

Ils doivent permettre l’aération, être dépourvus de fond, comporter une ouverture supérieure et une ouverture frontale ou un dispositif équivalent facilitant le mélange et l’extraction du compost. Le montage et le démontage doivent être aisés, avec une notice en français et un schéma de montage privilégiant l’absence d’outils ou l’emploi d’outils courants. Les fixations, éléments d’assemblage et notice sont regroupés dans un emballage unique.

Les matériaux doivent résister aux chocs, sollicitations mécaniques, UV et gel. Les composteurs sont verts, composés de plastique recyclé sur tout ou partie, stables, transportables par une personne et compatibles avec le chargement dans le coffre d’une voiture citadine. Une conformité NF ENVIRONNEMENT 094 ou équivalente est exigée, avec attestations, notamment sur le volume, la stabilité, l’aération, la durabilité, la notice, le minimum de 60 % de matières recyclées et la limitation des métaux lourds.

Lot 2 — Composteurs en bois et bacs à structurant

Les composteurs en bois destinés au compostage partagé sont modulaires, livrés en kit et proposés en capacités de 600, 800, 1 000 et 1 500 litres. Ils doivent comporter une ouverture supérieure, une ouverture frontale ou un dispositif équivalent pour le mélange et l’extraction, des ouvertures d’aération et aucun fond. Ils doivent être stables, aisément montables et démontables, transportables par une personne et compatibles avec le chargement dans le coffre d’une voiture citadine. Une notice en français, un schéma de montage et un emballage unique pour les fixations, assemblages et notice sont requis.

Le bois doit résister aux sollicitations mécaniques, chocs, UV et gel. Une conformité NF ENVIRONNEMENT 094 et/ou PEFC France, ou équivalente, est demandée avec attestations.

Le lot comprend également des bacs à structurant modulaires, aérés, stables, livrés en kit et munis d’ouvertures permettant un remplissage et une extraction faciles. Deux catégories sont prévues :

• bacs grillagés en bois et grillage, d’environ 600, 800 et 1 000 litres, la partie grillagée permettant la visualisation et l’aération ;
• bacs à structurant en bois, d’environ 600, 800 et 1 000 litres.

Le DQE estime à 10 unités chacune les capacités 600 et 800 litres des composteurs bois droits, les capacités 1 000 et 1 500 litres des composteurs bois à trappe, ainsi que les six références de bacs à structurant bois grillagé ou bois, en 600, 800 et 1 000 litres.

Lot 3 — Bio-seaux en polypropylène

Bio-seaux de 10 litres, destinés aux déchets fermentescibles des ménages. Ils doivent être étanches aux jus et aux odeurs, empêcher l’entrée des insectes lorsque le couvercle est fermé, permettre un vidage facile dans le composteur et rester stables en usage normal. Ils comportent un couvercle se fermant aisément sans déformation et une anse métallique facilitant la manutention. Le plastique doit résister aux chocs, sollicitations mécaniques, UV, gel et lavages répétés. La couleur est verte ou marron ; le couvercle peut être démontable pour réduire le volume de transport. Le DQE estime la fourniture à 6 000 unités par commande annuelle moyenne.

Livraison, transport et réception

Le délai plafond est de 20 jours hors samedis, dimanches et jours fériés pour chaque lot. Si deux camions sont nécessaires, l’intervalle entre les livraisons ne peut excéder 5 jours hors samedis, dimanches et jours fériés, sans dépasser le délai global. Le titulaire confirme la livraison à Valor Béarn 3 jours ouvrables avant la date prévue et appelle l’agent de la collectivité dans la semaine précédant la livraison.

Le camion doit être équipé d’un hayon de déchargement et d’un transpalette. Le chauffeur décharge et range la commande ; les agents de Valor Béarn et des collectivités n’effectuent aucune manutention. Un véhicule non équipé peut être refusé et renvoyé, avec nouvelle livraison sous 3 jours aux frais du titulaire.

Chaque commande peut comporter de 1 à 6 lieux de livraison. Les livraisons peuvent être regroupées en une à quatre commandes par an, avec possibilité de commandes ponctuelles. Un bordereau en double exemplaire est établi à chaque livraison, signé par le chauffeur et le réceptionnaire, avec notamment la référence de commande, les quantités par point, le lieu et la date, les coordonnées du réceptionnaire et l’identité du titulaire et du chauffeur.

Le stockage, l’emballage, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Les emballages restent sa propriété. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées lors de la livraison, puis le pouvoir adjudicateur décide de l’admission selon les règles du CCAG-FCS.

Garantie et pièces de rechange

Les équipements et bacs bénéficient d’une garantie minimale de 5 ans. La garantie contractuelle couvre les frais de déplacement, de conditionnement et de transport nécessaires à la remise en état ou au remplacement. Les pièces cassées ou manquantes après réception doivent être fournies pendant l’accord-cadre et la garantie ; les pièces commandées hors garantie sont livrées dans les mêmes conditions et franco de port.