Fourniture d’équipements de collecte des déchets

Accord-cadre de fournitures couvrant trois familles de produits destinés aux particuliers et aux professionnels du territoire : bacs roulants, sacs de collecte, composteurs et bio-seaux. Les commandes sont déclenchées par bons de commande selon les besoins ; les quantités estimatives ne sont pas contractuelles. Les fournitures doivent être livrées neuves, complètes, en parfait état et accompagnées des documents techniques et certificats requis en langue française. Le titulaire assure le transport, le déchargement avec un véhicule équipé d’un hayon et le remplacement à ses frais des produits non conformes.

Lot 1 — Bacs roulants

Les bacs sont destinés aux collectes en porte-à-porte et en point de regroupement des ordures ménagères, déchets recyclables et déchets des professionnels. Ils doivent être compatibles avec les équipements de collecte existants, les systèmes de levage normalisés à peigne et les normes EN 840 et NF H 96-116.

Les configurations demandées comprennent des bacs de 120, 180, 240, 360 et 660 litres, avec couvercles noirs, jaunes ou rouges selon le flux. Les quantités annuelles estimatives sont respectivement :

• 120 L : 20 couvercles jaunes et 20 rouges
• 180 L : 200 noirs, 150 jaunes et 50 rouges
• 240 L : 200 noirs, 150 jaunes et 30 rouges
• 360 L : 50 jaunes et 50 rouges
• 660 L : 200 noirs, 30 jaunes et 30 rouges

Les bacs sont monoblocs, à 2 ou 4 roues selon le volume, avec cuve et couvercle en PEHD ou matériau équivalent, cuve étanche sans bouchon de vidange, couvercle articulé insonorisé, poignées ergonomiques et latérales, préhension frontale normalisée de type DIN, axes en acier galvanisé et pièces métalliques anticorrosion. Ils doivent résister aux UV, au gel, aux variations de température, aux chocs, aux agents chimiques, au lavage haute pression, au vandalisme et aux déformations lors du vidage. Les bacs à 4 roues comportent au moins deux roues pivotantes avant à blocage bidirectionnel et frein.

Le niveau sonore de chute des déchets doit être inférieur à 91 dB(A), conformément à la directive 2000/14/CE et à son arrêté d’application du 18 mars 2002. Chaque bac reçoit un numéro indélébile gravé dans la masse, indiquant le type de flux, le volume, l’année et le numéro chronologique, ainsi que la charge maximale admissible ; les couvercles rouges comportent le logo de la collectivité.

Les livraisons comprennent la main-d’œuvre et les moyens de déchargement. Le titulaire fournit les certificats de conformité, la déclaration CE, les documents d’entretien et de maintenance et le catalogue tarifaire des pièces détachées. La garantie minimale est de 2 ans ; les pièces détachées doivent rester disponibles au moins 10 ans à compter de la livraison et être compatibles sans modification avec les bacs fournis. En cas de dysfonctionnement garanti, l’intervention intervient sous 2 semaines hors dimanches et jours fériés.

Lot 2 — Sacs de collecte

Le lot comprend des sacs jaunes translucides pour emballages recyclables, des sacs rouges ou verts pour ordures ménagères résiduelles des professionnels et des sacs transparents pour le verre. Les quantités annuelles estimatives sont de 300 000 sacs jaunes de 50 L, 8 000 sacs rouges de 100 L, 8 000 sacs rouges de 150 L, 6 000 sacs verts de 100 L et 30 000 sacs transparents pour le verre.

Les sacs sont en PEBD ou matériau équivalent, résistants à la traction, à la déchirure, à la perforation, aux agents chimiques, au gel, à la pluie, à la chaleur et aux UV. Les dimensions sont tolérées à ±3 % et l’épaisseur à ±10 % des valeurs annoncées. Les essais selon NF EN 13592 doivent être réalisés par un laboratoire indépendant.

• Sacs jaunes : 50 L, 680 × 750 mm, 25 microns minimum, charge minimale de 8 kg, jaune translucide avec opacité maximale de 40 %, rouleaux de 25 unités prédécoupées, bandeau papier et boîtes cartonnées
• Sacs rouges ou verts de 100 L : 820 × 870 mm, soufflet de 200 mm, 80 microns, charge minimale de 20 kg, rouleaux de 10 unités
• Sacs rouges de 150 L : 920 × 1 150 mm, 80 microns, charge minimale de 30 kg, rouleaux de 10 unités
• Sacs transparents pour le verre : 600 × 600 mm, 150 microns minimum ou performance équivalente, forte résistance à la perforation, sans système de fermeture, rouleaux de 10 unités

Les sacs portent le logo de la collectivité et les consignes de tri en impression noire sur une face, sans publicité. Un BAT doit être validé avant production. Les sacs jaunes, rouges et verts comportent des liens à nouer ; les sacs pour le verre n’ont pas de fermeture. Les soudures doivent être régulières et résistantes, notamment au fond. Les cartons indiquent leur contenu et le titulaire précise le nombre de rouleaux par carton et de cartons par palette.

La conformité est vérifiée à la livraison ; un lot présentant un taux de non-conformité supérieur à 2 % ou une palette non conforme peut être refusé. La garantie minimale est de 1 an, avec remplacement des sacs ou rouleaux défectueux et intervention sous 2 semaines hors dimanches et jours fériés. Le candidat doit également indiquer les conditions techniques et financières de reprise des sacs jaunes usagés.

Lot 3 — Composteurs et bio-seaux

Le lot comprend des composteurs plastiques de capacité indicative comprise entre 300 et 350 L, des composteurs bois de capacité indicative comprise entre 280 et 320 L et des bio-seaux d’environ 7 à 10 L. Les besoins annuels estimatifs sont de 100 à 150 composteurs bois, 50 à 100 composteurs plastiques et 150 à 250 bio-seaux ; chaque composteur vendu ou distribué est accompagné d’un bio-seau et d’un guide composteur.

Les composteurs sont destinés à un usage extérieur. Ils doivent résister à la pluie, au gel, aux UV, aux chocs, aux agents chimiques et aux charges de déchets humides, avec angles renforcés, trappe de récupération, aération, accès pour brassage manuel, montage simple sans outillage complexe, stabilité et sécurité d’installation. Ils comportent une grille anti-rongeurs, une grille anti-insectes et une bande d’étanchéité anti-nuisibles ; aucun angle ou saillie ne doit présenter de danger. Une tolérance de ±5 % est admise sur les dimensions et capacités.

Les composteurs plastiques sont en PEHD ou équivalent. Les composteurs bois utilisent une essence non exotique issue de forêts gérées durablement, avec certification CTB P+ ou équivalente ; les traitements doivent être non toxiques et exempts de chrome, bore, mercure, arsenic et chrome VI. Les produits doivent respecter la norme NF Environnement « composteurs individuels de jardin » ou une équivalence démontrée, ainsi que les exigences REACH et, pour les bio-seaux, le règlement applicable aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

Les bio-seaux doivent être empilables, compatibles avec les sacs kraft, faciles à nettoyer et à manipuler, dotés d’un couvercle hermétique et d’une poignée, avec au moins 30 % de matière recyclée. Leur conception doit limiter la fermentation et permettre un lavage facile ; la compatibilité lave-vaisselle constitue un plus.

Chaque composteur reçoit un marquage d’identification comprenant l’année, le mois, le numéro chronologique, la charge utile et le volume. Il est livré avec un bio-seau et un guide composteur. Un autocollant vinyle haute résistance, anti-UV et en couleurs avec le logo de la collectivité peut être demandé en plus-value. La garantie minimale est de 2 ans ; la durée de vie minimale attendue est de 10 ans pour les composteurs comme pour les bio-seaux. Les fournitures sont contrôlées à la livraison et accompagnées des documents d’entretien, manuels de maintenance, certificat de conformité initiale et déclaration CE.