Fourniture de composteurs et bio-seaux

Les composteurs individuels ont une capacité comprise entre 300 et 400 litres. Ils comprennent une notice de montage en français et doivent permettre :

• L’ouverture partielle ou complète du couvercle ;
• L’ouverture partielle ou complète du composteur sur au moins une face pour récupérer le compost ou vider son contenu ;
• Une résistance au froid, à la neige, à la sécheresse, à l’ensoleillement et aux UV pendant au moins la durée de garantie ;
• Une résistance à la corrosion et à l’usage répété des attaches et charnières, avec préférence pour l’acier inoxydable.

Le bois doit être naturellement résistant aux moisissures, champignons et insectes, sans traitement particulier, et ne pas être une essence exotique. Il doit être issu de forêts gérées durablement et certifié PEFC.

Composteurs collectifs, grilles et signalétique

Chaque site de compostage collectif est organisé autour de trois composteurs : apport, broyat et maturation. Les composteurs ont une capacité de 600 litres avec une tolérance de plus ou moins 10 %. Ils comprennent une notice de montage en français, des possibilités d’ouverture du couvercle et d’une face au minimum, ainsi que des attaches et charnières résistantes à l’usage répété et à la corrosion.

Le titulaire propose une grille anti-rongeur adaptée au volume de 600 litres, placée au fond du composteur, en précisant son matériau, ses traitements et sa durée de vie. La grille n’est pas systématiquement installée sur chaque composteur : elle est habituellement prévue dans les bacs d’apport et de maturation.

Pour chaque site, la signalétique comprend :

• Un poteau en bois de 1,30 m ;
• Un panneau de consignes générales au format A2, soit 594 × 420 mm ;
• Trois panneaux au format A3, soit 420 × 300 mm, pour l’apport, la maturation et le stockage du broyat.

Le SMICTOM fournit la maquette graphique. Le titulaire réalise et imprime les panneaux en quadrichromie sur aluminium Dibond de 3 mm. Les panneaux doivent résister aux chocs, aux intempéries, aux fortes températures et aux UV, et être anti-graffiti. La visserie de pose est en acier inoxydable. Le poteau et les bois de la signalétique sont certifiés PEFC.

Bio-seaux

Les bio-seaux ont un volume moyen de 7 litres. Ils sont pleins, non ajourés, hermétiques, munis d’un couvercle et d’une anse. Ils sont fabriqués en plastique recyclé, dont la teneur doit être précisée et attestée. Le titulaire indique également leur recyclabilité, les possibilités de reprise des produits usagés et les coloris disponibles.

Fiches, qualité et garanties

Pour chaque produit, une fiche technique présente notamment la photographie, les matériaux et leur origine, la part recyclée, l’épaisseur, les traitements, les dimensions montées, le volume utile, l’aération, le dispositif de récupération du compost, le montage, le conditionnement, la palettisation et le lieu de fabrication. Les certifications et les fiches techniques des traitements sont jointes à l’offre.

Le mémoire précise l’organisation qualité, les responsabilités, les documents de référence, les contrôles des produits, la sécurité du déchargement, la limitation des nuisances, le suivi, ainsi que les formations, qualifications et habilitations. Le SMICTOM peut demander le lieu de fabrication pour contrôle ou surveillance en usine, sans que cela remplace le contrôle interne du titulaire.

La durée minimale de garantie est de 5 ans pour les composteurs, grilles, poteaux et panneaux, et de 2 ans pour les bio-seaux. Toute partie défectueuse doit être remise en état ou remplacée aux frais du titulaire dans un délai de 2 semaines après notification, y compris le retour des marchandises défectueuses. Le titulaire décrit son organisation de service après-vente et fournit les informations relatives aux pièces détachées, à leur délai, leur descriptif et leur prix.

Conditionnement et livraisons

Chaque catégorie de produits fait l’objet d’une fiche de conditionnement indiquant le nombre d’unités par colis, les dimensions, le volume, le poids, le nombre d’unités par palette et le nombre de palettes par camion. Les palettes ne dépassent pas 1,90 m et portent deux étiquettes identiques sur deux côtés adjacents, indiquant le fournisseur, la marchandise, les quantités par palette et par couche, le nombre de couches, la date et le numéro de lot.

Les composteurs sont conditionnés unitairement, palettisés pour faciliter la manutention, et leurs pièces de montage sont regroupées en kits unitaires. Une notice explicative des pièces est jointe et apposée sur chaque palette.

Les délais de livraison ne dépassent pas 8 semaines, sauf délai inférieur proposé par le candidat et devenu contractuel, ou délai supplémentaire convenu dans certains cas de tensions conjoncturelles. Le titulaire confirme chaque bon de commande dans les 48 heures et informe le SMICTOM par courriel du jour et de l’horaire exacts au plus tard 48 heures avant la livraison.

Le transport, la livraison et le déchargement sont franco de port. Le transporteur doit disposer d’un camion équipé d’un hayon et d’un transpalette ; le chauffeur réalise le déchargement et l’entreposage à l’emplacement indiqué par le réceptionnaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon mentionnant la date, la référence du bon de commande, les fournitures, les quantités et les moyens de déchargement requis.

Les livraisons peuvent concerner le local technique du SMICTOM à Chinon, le C.P.I.E. Touraine-Val de Loire à Avoine et d’autres sites indiqués dans les bons de commande. Toute non-conformité, détérioration, erreur de modèle ou fourniture incomplète doit être corrigée ou remplacée aux frais du titulaire.

Contrôles et amélioration continue

À la réception, le pouvoir adjudicateur peut vérifier les performances annoncées. Les produits doivent être visuellement propres : bois sans mousse ni moisissure, bio-seaux à couleur homogène entre cuve et couvercle, panneaux conformes aux visuels transmis et grilles sans corrosion ni aspérité dangereuse. Les marchandises non conformes ou en mauvais état peuvent être refusées.

Le titulaire peut proposer pendant le marché de nouveaux moyens, produits ou organisations apportant une amélioration technique ou financière, sous réserve de leur approbation par le SMICTOM.