Fourniture de matériel de conditionnement patrimonial
- Date limite
- 16 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Clermont-Ferrand (63)
- Durée
- Période initiale : notification–31/12/2027 ; 3 reconductions tacites d’1 an ; durée maximale : 4 ans, jusqu’au 31/12/2030
- Budget
- Max: 152 000 €
Boîtes et portefeuilles pour la conservation d’archives
Fourniture de boîtes de conservation à ouverture française ou italienne et de portefeuilles, fabriqués aux dimensions intérieures utiles indiquées au bordereau des prix et dans chaque bon de commande. Les boîtes doivent protéger les documents de la poussière, des polluants, de la lumière, des insectes et des manipulations, et amortir les variations climatiques.
Matériaux et caractéristiques chimiques
- Matériau : celloderme, composé de pâte chimique, avec possibilité de fibres textiles. Réserve alcaline d’au moins 20 g de carbonate de calcium par kg (2 %), pH de 7,5 à 8,5 et indice Kappa inférieur à 5.
- Colle sans plastifiants, neutre ou alcaline et chimiquement stable. Les colorants doivent être documentés et ne pas dégorger en milieu humide ni souiller les documents ; la boîte ne doit pas dégager d’odeur rémanente.
- Fer inférieur à 30 ppm, cuivre inférieur à 1 ppm, soufre réductible inférieur à 0,0008 %. Absence d’azurants optiques et de fluorescence sous UV à 365 nm, y compris dans un extrait aqueux préparé avec 1 g de carton pour 50 ml d’eau. Les composés absorbants, tels que zéolithe ou charbon actif, sont acceptés.
- Test d’activité photographique ISO 18916 ou équivalent exigé pour garantir la qualité et l’innocuité du carton vis-à-vis des images photographiques. Un rapport récent identifiant clairement le matériau testé est sollicité.
- Sans additifs ignifugeants, le carton ne doit pas s’enflammer trop rapidement et sa combustion ne doit pas dégager de fumées ou gaz toxiques. Un procès-verbal de réaction au feu identifiant le matériau est sollicité.
Construction et performances
Épaisseur minimale indiquée au CCTP : 14 à 15/10e de mm ; grammage de 1 500 à 1 700 g/m². Surface lisse, sans matériau de couvrure et peu sensible aux taches. Valeur Cobb maximale de 155 g/m² après 30 minutes. Humidité à la livraison de 4 à 7 % ; découpes nettes, sans aspérité ni bord coupant. Une fiche technique détaillée est attendue pour chaque élément constitutif.
Les boîtes sont livrées montées et agrafées ; les agrafes doivent être en alliage inoxydable et recouvertes d’un matériau résistant et chimiquement neutre. Les colles et papiers employés pour les systèmes de fermeture doivent satisfaire aux exigences chimiques ci-dessus.
- Ouverture française : fermeture par rubans en coton ou lin, non teintés, sans apprêt et à double tissage ; une paire de cordons, ou trois paires pour les grands formats.
- Ouverture italienne : fermeture par velcros.
- Portefeuilles : trois paires de cordons de serrage, charnière en toile adhésive noire, livrés montés.
Les essais de résistance doivent couvrir les manipulations, chutes, chocs et compressions usuels. Selon ISO 12048 ou équivalent, cinq boîtes vides posées à plat doivent supporter au moins 20 kPa avant affaissement, à 23 ± 2 °C et 50 ± 5 % d’humidité relative ; pour une boîte de 320 × 245 mm, le CCTP indique environ 160 kg uniformément répartis. Une boîte remplie de documents papier doit résister à une chute de 0,80 m, y compris sur les coins (ISO 2248 ou équivalent), et à un impact horizontal successif sur ses six faces (ISO 2244 ou équivalent). Des résultats récents identifiant l’objet testé sont demandés pour les essais décrits ou pour un essai d’éclatement du matériau.
Livraison et contrôle
Délai maximal de livraison : 10 semaines après réception du bon de commande ; un délai plus court peut être proposé et devient alors contractuel. Le déchargement requiert un camion équipé d’un hayon, le quai étant à 1,10 m de hauteur. Livraison de préférence sur palettes européennes de 800 × 1 200 mm, filmées d’un film plastique épais et robuste ; hauteur chargée maximale de 1,80 m. Chaque palette ne contient qu’un format de boîtes, sauf accord des Archives départementales. Hors palettes, les marchandises doivent être protégées de la salissure et des dommages dans des cartons fermés ou sous film robuste. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé ; le numéro de ce bon figure sur l’emballage des palettes contenant un seul format.
Les fournitures sales, détériorées, défectueuses ou non conformes au modèle commandé sont refusées et reprises. Tout article dont le défaut est constaté après déballage doit être remplacé. Des tests physico-chimiques de conformité peuvent être réalisés pendant toute la durée du marché.
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Critères d'évaluation
Total indiqué65 pts
Échantillons
Adresse de livraison
Direction des Archives départementales, 75 rue de Neyrat, 63100 Clermont-Ferrand
Modalités de livraison
À faire parvenir avant le vendredi 6 novembre 2026 à 11 h ; livraisons principalement du lundi au vendredi de 8 h à 11 h. Acheminement aux frais du candidat, par un moyen permettant de prouver date et heure de réception et d’en garantir la confidentialité. Colis extérieur anonyme, cacheté et portant la mention « NE PAS OUVRIR - ÉCHANTILLONS MAPA n°2026-PRAT-0001 - Achat de matériel de conditionnement patrimonial pour les Archives départementales du Puy-de-Dôme » ; enveloppe intérieure portant le nom du candidat. Les échantillons doivent être strictement identiques aux produits proposés. Aucun retour postal ou par transporteur. Retrait par le candidat, à ses frais, au lieu de dépôt et après rendez-vous formel ; ils restent disponibles au plus un mois à compter de la notification des lettres de rejet et d’attribution. Au-delà, ils deviennent la propriété du Département, qui peut les conserver ou les détruire sans indemnité. Tout échantillon reçu hors délai rend l’offre irrégulière.
Produits à fournir
- Boîte article n° 2 « notaires 10 » : dimensions intérieures utiles 29,5 × 20 × 10 cm, ouverture française, fermeture par ruban, grammage 1 500 g/m²x1
- Boîte article n° 23 « cimetières » : dimensions intérieures utiles 14,5 × 38 × 14,5 cm, ouverture italienne, fermeture velcro, grammage 1 500 g/m²x1
- Portefeuille article n° 27 : dimensions 52 × 38 cm, fermeture par rubans, grammage 1 700 g/m²x1
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