Fourniture de boîtes, sangles et conteneurs de conservation

Archives nationales
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Date limite
16 novembre 2026 à 15 h
Localisation
Île-de-France
Durée
12 mois ; reconduction tacite 3 × 12 mois ; durée totale maximale 48 mois
Budget
Max: 300 000 € - Estimation: 105 000 €

Boîtes d’archives en carton rigide de type A

Fourniture de boîtes pour le conditionnement, la conservation et la communication de documents patrimoniaux sensibles aux polluants acides ou oxydants. Les boîtes doivent répondre à la norme ISO 16245, § 4.2, ou équivalent, ainsi qu’aux exigences ISO 9706 ou équivalent et NF Z 40-014.

Matériaux et conservation. Le carton ne doit contenir ni fibres issues de pâte mécanique de bois ni carton recyclé ; le soufre réductible doit être inférieur à 8 ppm. L’indice Kappa doit être inférieur à 5, le pH compris entre 7 et 10 et la réserve alcaline d’au moins 20 g de CaCO₃/kg (2 % de la masse). Les adhésifs doivent être neutres ou alcalins, stables et sans plastifiants externes. Les colorants, pigments ou agents fluorescents éventuels ne doivent pas migrer en cas d’humidification ; les boîtes ne doivent pas dégager d’odeur rémanente. Sans additif ignifugeant, le carton ne doit pas s’enflammer trop rapidement ni dégager de gaz toxiques à la combustion. Les composés adsorbants, tels que zéolithe ou charbon actif, sont admis.

Construction et performances. Carton d’au moins 1,3 mm d’épaisseur et 1 300 g/m². Surface lisse, non entoilée et sans matériau de couvrure, peu sensible aux empreintes ; Cobb60 ≤ 25 g/m² après 60 secondes. Découpe nette, sans aspérité ni bord coupant. La boîte comporte un couvercle attenant, une tirette de préhension dont la fixation résiste à la traction d’une boîte remplie, et une ouverture à l’italienne (charnière dans le sens de la largeur). Des boîtes à ouverture à la française peuvent être commandées en quantité limitée. Le pan coupé du couvercle mesure, au niveau de la charnière, un tiers de la hauteur totale. Les boîtes résistent à une compression d’au moins 20 kPa, à une chute de 80 cm, y compris sur les coins, et à un impact horizontal successivement appliqué sur leurs six faces. Les assemblages métalliques éventuels doivent être non corrosifs et ne pas abîmer les documents ni blesser les utilisateurs ; les agrafes éventuelles sont à fil rond. Livraison à plat ou montée, selon les indications du titulaire.

Formats mentionnés au DQE (longueur × largeur × hauteur). 21 × 40 × 16 cm ; 27,5 × 20,5 × 12 et 14,5 cm ; 33,5 × 27,5 × 7,5, 9,5, 12 et 14,5 cm ; 37,5 × 27,5 × 3,5, 5,5, 7,5, 9,5, 12, 14,5 et 17,5 cm ; 40,5 × 27,5 × 5,5, 7,5, 9,5, 12, 14,5 et 17,5 cm ; 40,5 × 29,5 × 3,5, 5,5, 7,5, 9,5, 12, 16 et 18 cm ; 42 × 30 × 10 cm ; 42 × 32 × 16,5 et 24,5 cm ; 50 × 32,5 × 10 et 15 cm. Les dimensions intérieures les plus courantes indiquées au CCTP sont 37,5 ou 40,5 cm de longueur, 27,5 cm de largeur et 7,5, 9,5, 12 ou 14,5 cm de hauteur ; une hauteur de 17,5 cm et d’autres formats figurent également dans les pièces de prix.

Les boîtes peuvent faire l’objet de tests physico-chimiques pendant le marché. Les articles salis, détériorés, défectueux ou non conformes au modèle commandé sont refusés et repris ; un défaut découvert après déballage impose le remplacement.

Livraison. Délai maximal de 12 semaines après réception du bon de commande ; un délai plus court peut être proposé à l’acte d’engagement. Livraison sur rendez-vous entre 9 h et 16 h ; plusieurs lieux peuvent être demandés. Les palettes doivent être filmées, avec un feuillard qui n’endommage pas les fournitures ; les colis non palettisés doivent protéger les produits de la salissure et des dommages. Étiquetage des caractéristiques. À Pierrefitte, les camions doivent être équipés d’un hayon ; à Paris, contraintes d’accès, notamment hauteur maximale de 3,50 m et largeur de 2,43 m au passage des roues et de 2,71 m au total au 60 rue des Francs-Bourgeois.

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Adresse de livraison

Direction administrative et financière, Service juridique, 59 rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex

Modalités de livraison

À remettre contre récépissé ou à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant les mentions du marché et du lot et « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». Dépôt sur rendez-vous demandé par courriel à marches.archives-nationales@culture.gouv.fr, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, jusqu’à 15 h le jour de la date limite. Remise impérative avant la date limite, par un moyen permettant de dater l’envoi ; frais de transport à la charge du candidat.

Produits à fournir

  • Boîte d’archives, format 27,5 × 37,5 × 9,5
    x1
  • Boîte d’archives, format 27,5 × 40,5 × 9,5
    x1

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