Date limite
4 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Commentry (03)
Durée
Jusqu’au 31/12/2027 ; 2 reconductions tacites d’1 an (01/01–31/12/2028 et 01/01–31/12/2029)
Budget
Max: 50 000 €

Travaux de signalisation horizontale

Le marché comprend le marquage de chaussées existantes, la réfection et l’enlèvement de marquages. Les prestations couvrent aussi le nettoyage des surfaces, la fourniture et l’application des produits de marquage et des microbilles, ainsi que la signalisation temporaire nécessaire au chantier.

Préparation et application

Les zones à traiter — chaussées, parkings ou trottoirs — sont balayées et dépoussiérées. Si un effacement est requis, le procédé doit être adapté au revêtement et au marquage existant : grenaillage, rabotage ou sablage humide. Il est soumis à l’agrément préalable du maître d’œuvre et doit éviter de détériorer la chaussée.

Le pré-marquage des points singuliers, marquages spéciaux et sections nécessitant une modification ou une réfection liée à l’usure se fait en collaboration avec le maître d’œuvre, averti au moins 5 jours ouvrés avant l’intervention. À sa demande, un pré-marquage ponctuel en axe ou en rive peut être réalisé sans modification en cas d’usure ou de réfection ponctuelle de chaussée.

L’application se fait sur chaussée sèche et exempte de souillures. Elle est interdite lorsque la chaussée est humide (hygrométrie supérieure à 85 %), lorsque la température est inférieure à 5 °C, ou hors des plages indiquées par les fiches techniques de certification des produits.

Produits, équipements et qualité

Les produits de marquage, microbilles et granulats doivent être homologués par le ministère des Transports. L’offre fournit les fiches techniques et les attestations annuelles de droit d’usage. Pour les produits rétro-réfléchissants, la nature des microbilles doit correspondre à celle du certificat d’homologation (hydrofugées ou non hydrofugées). Les emballages en stock ou prêts à l’emploi portent l’étiquetage réglementaire. Les bandes podotactiles rapportées respectent la norme NF P 98-351. La durée de vie homologuée des produits doit répondre aux normes NF pour 1 000 000 de passages de roues.

Le matériel d’application est agréé au préalable par le maître d’œuvre et doit garantir l’homogénéité des produits, la régularité du marquage et le respect de ses caractéristiques géométriques. Les normes et instructions techniques applicables comprennent notamment les normes NF P 98-601, 98-605, 98-607, 98-608, 98-609-1, 98-614, 98-615 et 98-634, ainsi que les prescriptions de signalisation routière citées au CCTP.

Interventions, circulation et contrôles

Les interventions sont commandées par bons de commande. À réception, l’entreprise communique son planning prévisionnel au maître d’œuvre ; celui-ci peut modifier les sections ou prestations dans le programme du chantier. Certaines interventions d’urgence sont exécutées dans le délai proposé par le candidat, strictement inférieur à 48 heures. Après chaque bon de commande, l’entreprise transmet un récapitulatif détaillé des travaux effectivement réalisés.

Les travaux sont réalisés sous circulation sauf cas particulier. L’entreprise fournit, installe, entretient, déplace au fil de l’avancement et enlève la signalisation temporaire. Les panneaux, adaptés à la catégorie de route et en bon état, doivent être visibles à au moins 200 m. Le personnel porte des vêtements très visibles suffisamment propres et un baudrier rétro-réfléchissant. Les dispositions de chantier doivent limiter l’entrave à la circulation.

Le maître d’œuvre peut contrôler le matériel, la conformité des produits, les tracés et leurs caractéristiques géométriques. Le marquage doit rester, pendant la garantie des produits, au moins au niveau des caractéristiques légales admissibles. Tout tracé non conforme aux plans ou instructions est effacé puis refait aux frais du titulaire.

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