Marchés d'assurances

La consultation porte sur quatre contrats d'assurance auxquels les candidats peuvent répondre séparément ou conjointement : dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, flotte de véhicules et atteintes au système d'information. Les garanties sont souscrites pour la Commune de Calvisson agissant pour son compte et celui du CCAS, avec prise en compte des activités, biens, agents, élus, bénévoles, usagers et tiers concernés.

Lot 1 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Contrat multirisques couvrant les bâtiments, risques locatifs, contenus, équipements techniques, biens mobiliers, marchandises, archives, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages de génie civil, réseaux et biens détenus chez des tiers ou temporairement en tous lieux. Les bâtiments en construction, biens acquis ou utilisés ultérieurement et certains équipements sont intégrés automatiquement selon les conditions du CCP.

Les garanties comprennent notamment :

• incendie, fumées, foudre, explosion, tempête, grêle, neige, événements naturels, inondation, catastrophes naturelles et technologiques ;
• attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, malveillance, choc de véhicules ou d'aéronefs et effondrement ;
• dégâts des eaux, recherches de fuite, gel, refoulement, ruissellement, infiltrations et rupture de canalisations ;
• vol, tentative de vol, vandalisme, sabotage, vol d'espèces et de valeurs, perte de clés et détournement par le personnel ;
• bris de glaces, bris de machines, tous risques sur biens sensibles et périls non dénommés ;
• pertes d'exploitation, pertes de recettes, frais supplémentaires, relogement, gardiennage, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, reconstitution des archives, adaptation de logiciels et honoraires d'experts ;
• tous risques expositions, biens et objets de valeur, avec prise en compte des expositions temporaires déclarées ou non déclarées dans les conditions prévues au CCP.

Les équipements informatiques et électroniques sont garantis en tous lieux, y compris lors des opérations de démontage, transport et remontage. Les matériels de moins de 5 ans sont indemnisés en valeur de remplacement à neuf ; au-delà, une vétusté forfaitaire de 5 % par an est appliquée, plafonnée à 50 %. La seconde indemnité est subordonnée à la production des factures et à une reconstruction ou réparation dans un délai de 3 ans, porté à 5 ans pour les archives.

La gestion prévoit notamment la production annuelle d'un état de sinistralité, la déclaration et le suivi dématérialisés des sinistres, la transmission des rapports d'expertise, la désignation d'experts, les recours contre les tiers identifiés et la mise à disposition d'interlocuteurs dédiés, selon les engagements proposés dans la fiche de gestion.

Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes

Garantie de responsabilité civile selon une formule « tous risques sauf » couvrant les activités professionnelles, d'exploitation, après livraison ou achèvement, ainsi que les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Le périmètre inclut la ville, le CCAS, les élus, agents, préposés, stagiaires, bénévoles, collaborateurs occasionnels, mineurs confiés, organismes de représentation du personnel et personnes placées sous la garde ou l'autorité du souscripteur.

La couverture comprend notamment la défense civile et pénale, les recours, la faute inexcusable, la protection fonctionnelle, les activités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour compte propre, la gestion du patrimoine, l'urbanisme, la sécurité publique, les services mutualisés, les manifestations sportives ou culturelles, les activités de garage et d'atelier, les traitements de données, les réseaux informatiques, les sites photovoltaïques et les dommages liés à l'eau.

Sont également traités les biens confiés, les biens des préposés, les véhicules et matériels non soumis à l'assurance obligatoire, les véhicules utilisés pour le service, les réquisitions, les fourrières, l'organisateur de transport, les activités dans le monde entier et les atteintes accidentelles à l'environnement. Les frais de dépollution des biens, sols et eaux ainsi que les frais de prévention d'une pollution imminente sont prévus dans les conditions du CCP.

Les accidents corporels des élus, bénéficiaires, mineurs confiés, bénévoles et accompagnants couvrent le décès, l'invalidité permanente, l'incapacité temporaire, les frais médicaux, le transport, la recherche et le secours, le rapatriement et l'adaptation du véhicule ou de l'habitation. La protection juridique, prestation supplémentaire à réponse obligatoire, comprend le conseil, l'expertise, la défense et les recours à l'amiable, devant les juridictions ou devant les commissions.

Lot 3 — Flotte de véhicules et risques annexes

Contrat flotte couvrant les véhicules appartenant à la collectivité, loués, prêtés ou empruntés, ainsi que les remorques, engins, matériels et engins de déplacement personnel motorisés. La structure des garanties est déterminée selon l'âge et la catégorie des véhicules, avec révision annuelle automatique et déclaration des nouveaux véhicules dans les 3 jours ouvrés.

Les garanties portent sur la responsabilité civile, la défense-recours, la responsabilité en fonctionnement ou « RC outil », la garantie du conducteur, le bris de glaces, l'incendie, le vol, les dommages tous accidents, l'assistance en cas de sinistre ou de panne, les matériels et marchandises transportés et les véhicules personnels utilisés en mission.

Les garanties s'étendent aux équipements et aménagements professionnels, à la signalétique, aux engins remorqués ou attelés, aux batteries louées des véhicules électriques, aux opérations de chargement et déchargement, aux interventions sur terrains non ouverts à la circulation et aux zones inondées. L'assistance couvre notamment l'accident, le vol, l'incendie, la panne mécanique, la crevaison, l'erreur de carburant et la perte des clés.

Les véhicules personnels en mission sont couverts pour les déplacements nécessaires aux activités du souscripteur, y compris sans ordre de mission ou indemnité kilométrique. Les trajets domicile-travail habituels sont exclus, sauf pour les élus, administrateurs, bénévoles et agents en déplacement hors horaires habituels dans le cadre d'astreintes. Le titulaire n'impose aucun réseau de réparateurs agréés et prend en compte les réparations réalisées chez les équipementiers ou fabricants nécessaires.

La fiche de gestion prévoit la gestion des ajouts et retraits de véhicules, la consultation de la liste du parc, la déclaration et le suivi des sinistres par extranet, la transmission des rapports d'expertise, la production de statistiques détaillées, une éventuelle réunion annuelle de présentation des résultats et des actions de prévention.

Lot 4 — Atteintes au système d'information

Contrat couvrant les atteintes au système d'information de la ville et du CCAS, incluant les matériels, programmes, fichiers, réseaux, sites internet, intranets, extranets, périphériques et supports de stockage utilisés ou contrôlés par l'assuré.

La couverture des dommages subis par l'assuré comprend les atteintes à la sécurité, le sabotage, les virus et programmes malveillants, la privation de service, le déni de service, l'utilisation frauduleuse, les erreurs ou négligences d'un préposé ou prestataire, le cyberterrorisme et, selon l'offre, le paiement ou remboursement d'une rançon. Les frais associés peuvent comprendre la reconstitution et restauration des données, le monitoring, la veille internet, l'assistance téléphonique, la décontamination virale, les secours informatiques, les sauvegardes, l'investigation, les conseils, les traductions, les déplacements et les frais supplémentaires d'exploitation.

La protection des données personnelles comprend les atteintes aux données personnelles ou confidentielles, les coûts de notification aux usagers et aux tiers et, selon l'offre, les amendes administratives. La cyber-responsabilité couvre les dommages immatériels non consécutifs causés aux tiers par une atteinte aux données ou au système, la transmission d'un virus, le vol de données, les défauts de notification et certaines publications portant atteinte aux droits ou à la réputation des tiers.

La cyber-fraude est une prestation supplémentaire à réponse facultative couvrant notamment le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et l'usage de faux, ainsi que le détournement de fonds, biens ou services. L'offre doit également préciser les frais de défense, de recours, d'expertise, de conseil, de gestion de crise, de relations publiques et d'atteinte médiatique, ainsi que les modalités d'assistance.

Une réunion de mise en place présente les prérequis et points de vigilance conditionnant la mise en œuvre des garanties. La gestion prévoit un interlocuteur technique dédié, les réponses sur l'avancement des sinistres, la remise des rapports d'expertise, une assistance accessible 24 h/24 et 7 j/7 et la description de l'accompagnement technique et juridique en cas d'incident. La garantie responsabilité civile prévoit une reprise du passé inconnu et une période subséquente de 5 ans ; les événements garantis découverts pendant la période contractuelle peuvent être déclarés pendant 90 jours après son expiration.