Marchés d’assurance des risques communaux et cyber

Le contrat couvre les biens déclarés de la commune : bâtiments et risques locatifs, contenus et équipements, ainsi que des biens détenus, confiés ou appartenant à des tiers ou à des préposés. Le périmètre décrit comprend aussi des aménagements extérieurs, équipements urbains et sportifs fixes, ouvrages de génie civil et d’art, et réseaux divers. Le candidat doit proposer une garantie d’au moins 15 000 000 € et respecter la franchise générale demandée.

Les garanties de base comprennent les dommages d’incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques et naturels, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, actes de malveillance, chocs et dommages électriques. S’y ajoutent notamment :

• dégâts des eaux, fuites et recherche de fuite, gel et refoulement ;
• vol, tentative de vol, vandalisme, vol d’espèces et valeurs, et vol ou détournement par le personnel ;
• bris de glaces, bris de machines, tous risques sur biens sensibles et périls non dénommés ;
• marchandises sous température dirigée et bris des installations photovoltaïques, avec perte d’exploitation.

La garantie des pertes et frais après sinistre inclut les pertes d’exploitation ou de recettes, frais supplémentaires, de prévention, démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination et dépollution. Elle couvre aussi, selon les stipulations, le transport et le replacement du mobilier, le relogement temporaire, la reconstitution de supports d’information et l’adaptation de logiciels, le sauvetage, le gardiennage, les pertes de loyers et les frais d’experts choisis par l’assuré.