Mandat de réalisation d’une opération d’aménagement

Le titulaire représente le maître d’ouvrage pour piloter la réalisation de l’opération d’aménagement. Il coordonne les études et procédures, prépare et gère les marchés nécessaires, suit les travaux et assure la gestion administrative et financière. Le contrat précise que cette mission n’est pas une mission de maîtrise d’œuvre : celle-ci est assurée par les prestataires spécialisés.

Études, procédures et consultations

Au démarrage, le titulaire analyse le dossier de création de la ZAC et propose l’organisation des procédures, consultations, intervenants, décisions et validations, ainsi qu’un calendrier et un bilan financier prévisionnels. Un rapport explicatif et justificatif est remis pour accord dans les 4 semaines suivant le lancement de la mission.

Il coordonne notamment les études pré-opérationnelles et opérationnelles, les études APS, APD et PRO, les dossiers réglementaires et leur suivi jusqu’aux avis ou autorisations : dossier de réalisation de la ZAC, étude d’impact, dossiers loi sur l’eau, dérogation relative aux espèces protégées, mesures compensatoires et étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP). Il organise les consultations, prépare les dossiers de consultation et analyse les candidatures et les offres. Les cahiers des charges sont soumis à validation du maître d’ouvrage avant lancement.

Marchés et suivi de l’opération

Le titulaire assure, après approbation des choix par le maître d’ouvrage, la signature et la gestion des marchés de maîtrise d’œuvre, d’études, de travaux et de fournitures : ordres de service, suivi des prestations, vérification des décomptes, acomptes, avenants soumis à accord préalable, garanties et clôture. Il coordonne les concessionnaires et les autres intervenants, notamment pour les dévoiements et enfouissements de réseaux.

Le suivi porte sur les travaux de voirie, réseaux, espaces libres et installations diverses, en deux zones et quatre phases : travaux provisoires puis définitifs pour chaque zone. Le titulaire suit les prescriptions de l’écologue et veille à un chantier propre et à la limitation des nuisances pour les riverains. Il organise les opérations préalables à la réception, suit les réserves et remet les dossiers contractuels, comptables, techniques et administratifs, notamment les plans de récolement.

Pilotage et gestion financière

Le titulaire participe aux comités techniques, élargis, de pilotage et de suivi, prépare les documents, actualise le planning et rédige les comptes rendus. Le comité technique se réunit au moins une fois par mois ; les documents produits depuis le comité précédent sont transmis au moins 2 jours avant, et le compte rendu avec planning actualisé est remis sous une semaine. Les documents destinés aux réunions sont transmis au maître d’ouvrage au moins une semaine à l’avance.

La mission comprend l’établissement et l’actualisation du bilan, du budget, de l’échéancier et du plan de trésorerie, la gestion comptable, les dossiers d’avances ou de remboursement, la reddition des comptes et le dossier de clôture. Un rapport de suivi financier est rendu trimestriellement ; le bilan et le budget prévisionnels sont actualisés et présentés lors des comités techniques et financiers semestriels. Le titulaire assiste également le maître d’ouvrage pour la rédaction du cahier des charges de cession de terrain (CCCT).