Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une extension de zone d’activités

Le titulaire accompagne le maître d’ouvrage sur les volets administratif, financier et technique du projet. Chaque élément de mission est déclenché par bon de commande. L’opération porte sur un tènement d’environ 5,4 ha ; le périmètre comprend 11 parcelles et 6 terriers. Le programme mentionne un besoin de stationnement mutualisé de 220 places.

Le titulaire tient à jour le planning prévisionnel, le bilan financier et un tableau de suivi de l’opération, ainsi qu’un journal de mission partagé consignant décisions, démarrage et rendu des missions et réunions. Il prépare les supports, comptes rendus et relevés de décisions, conseille la collectivité sur ses choix et coordonne les échanges avec les partenaires et intervenants. Il assure également la fonction de responsable de projet prévue par le décret du 5 octobre 2011.

Le suivi prévoit notamment un point téléphonique ou en visioconférence hebdomadaire (au minimum deux fois par mois), au moins une réunion mensuelle, des revues de projet environ deux fois par mois, ainsi qu’au moins deux comités techniques et un comité de pilotage par grande phase du projet. À réception des documents entrants, le titulaire en réalise une analyse critique et transmet ses remarques sous 15 jours.

Études préalables et objectifs environnementaux

Le titulaire identifie les études à lancer ou compléter, prépare les consultations (pièces, analyse des offres et suivi administratif) et suit les prestataires chargés notamment des sondages géotechniques, études de géomètre, circulation, archéologie, environnement et études juridiques. Il examine de manière critique les études déjà réalisées ou commencées et indique les compléments ou actualisations nécessaires.

Il met en place un outil de suivi des objectifs environnementaux et énergétiques du projet, contribue à la prise en compte de la charte chantier air climat et peut examiner une stratégie de labellisation ou de certification. L’approche attendue intègre notamment paysage, qualité urbaine, optimisation foncière, performances énergétiques, mobilités actives et préservation des espaces naturels et agricoles.

Concertation et choix du montage

Hors procédure de ZAC, le titulaire peut élaborer une stratégie de concertation et de communication, préparer les supports à partir des données et visuels produits par la maîtrise d’œuvre, animer des réunions et rédiger les pièces administratives nécessaires.

En cas de concession, il conseille sur le montage et le contrat d’aménagement, prépare et suit la consultation du concessionnaire jusqu’à son choix et à la contractualisation. Il assiste également à la consultation et au suivi du maître d’œuvre jusqu’à la concession : définition des besoins, préparation des pièces, analyse des offres, auditions éventuelles et vérification des études, délais, coûts, phasage et interfaces avec le futur concessionnaire.

En cas de régie, il prépare et suit la consultation du maître d’œuvre et ses études, puis accompagne les phases de consultation des travaux et de réalisation jusqu’à la livraison. Selon les besoins, il suit aussi la maîtrise d’œuvre d’un ouvrage de stationnement mutualisé lorsque le projet ne prévoit pas de pôle d’échanges multimodal sur l’extension. Cette assistance comprend la coordination des intervenants, la préparation des procédures préalables au chantier et l’accompagnement aux réunions de chantier.

Procédures d’urbanisme et réglementaires

Le titulaire coordonne les démarches réglementaires, dont les procédures au cas par cas, l’étude d’impact et les dossiers relevant de la loi sur l’eau. Si la régie est retenue, il assiste à l’élaboration du dossier de permis d’aménager : coordination des pièces graphiques et écrites, vérification de leur cohérence et conformité, dépôt, suivi de l’instruction et traitement des demandes complémentaires jusqu’à l’obtention du permis. Il suit, le cas échéant, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

En cas de régie, il peut également préparer le dossier de création de ZAC, ses pièces et délibérations, accompagner la concertation du public et suivre les formalités jusqu’à la fin de la procédure.

Foncier, locations et expropriation

Le titulaire accompagne les négociations foncières amiables : fiabilisation des propriétaires, stratégie de négociation, rencontres, comptes rendus succincts et tableau de bord ; en cas d’accord, préparation de la promesse de vente et transmission des pièces au notaire. Les prix sont établis sur la base de deux à trois rencontres par propriétaire. Pour les exploitants, il organise également les échanges et la négociation de la libération des terrains, sur la base de deux à trois rencontres, et prépare les conventions d’éviction.

Si la régie est retenue, l’assistance à la gestion locative porte sur une estimation de 4 lots : suivi des autorisations d’urbanisme et conditions de location, préparation des pièces liées aux baux, coordination avec les concessionnaires de réseaux et suivi des implantations d’entreprises, y compris les états des lieux des équipements publics avant et après chantier.

Le titulaire conseille enfin sur la procédure d’expropriation et accompagne ses étapes : préparation du dossier de déclaration d’utilité publique et des enquêtes parcellaires, suivi administratif, actes de transfert de propriété, coordination avec les services concernés et appui au suivi de la fixation des indemnités et des éventuels appels.