Mandat de maîtrise d’ouvrage pour un plateau d’imagerie médicale
- Date limite
- 22 décembre 2026 à 18 h
- Localisation
- Nantes (44)
- Durée
- Jusqu’au quitus final; après réception, levée des réserves, expiration de la garantie de parfait achèvement et clôture
- Budget
- Non précisé
Objet de la mission
Le titulaire reçoit un mandat pour représenter le maître d’ouvrage et piloter administrativement, contractuellement, financièrement et techniquement l’opération de création d’un plateau d’imagerie médicale. L’opération comprend un scanner et deux appareils d’IRM de 1,5 T. Elle s’appuie sur un marché de conception-réalisation déjà engagé. La mission de mandat ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre : la conception technique et les responsabilités correspondantes restent à l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Gestion des marchés et des consultations
Le mandataire suit la gestion contractuelle du marché de conception-réalisation, notamment l’examen des dossiers d’études et la transmission des propositions motivées au maître d’ouvrage pour accord préalable. Il gère les actes de sous-traitance, ordres de service, fiches de travaux modificatifs, avenants et marchés complémentaires ou similaires, ainsi que les correspondances et difficultés contractuelles. Il contribue au règlement amiable des litiges, mais n’engage pas d’action judiciaire et ne représente pas le maître d’ouvrage devant les juridictions.
Pour les prestations intellectuelles, études et missions d’assistance nécessaires qui ne sont pas encore contractualisées, il identifie les besoins et les responsabilités attendues, propose les procédures et calendriers, prépare les dossiers de consultation et conduit les étapes de passation prévues au mandat. Il assure également la gestion des marchés d’études, de contrôle technique et de coordination, dont les avenants, paiements et garanties.
Suivi financier, administratif et technique
La gestion financière comprend le suivi des engagements, le contrôle des demandes de paiement et des justificatifs, la certification du service fait dans les limites du mandat, le règlement des dépenses, la tenue des pièces comptables, l’actualisation du bilan prévisionnel et les alertes en cas de risque de dépassement. Le mandataire établit aussi le dossier de clôture financière et comptable.
La gestion administrative couvre les autorisations d’urbanisme et démarches administratives nécessaires, les permissions de voirie, les occupations temporaires du domaine public, le suivi des commissions de sécurité, la gestion des marchés et la mise à jour du planning et des risques. Le suivi technique porte sur l’avancement des travaux dans les limites du mandat; des avis techniques peuvent être apportés dans les limites des compétences du mandataire. Le recours à un spécialiste pour une intervention temporaire est possible avec l’accord du maître d’ouvrage, après mise en concurrence.
Le mandataire coordonne les interventions des concessionnaires, suit les demandes de raccordement, participe aux réunions nécessaires et vérifie les travaux préalables, la conformité des installations et leur mise en service.
Réception, assurances et limites de périmètre
La mission inclut l’organisation et le suivi des opérations préalables à la réception et de la réception, le suivi des réserves, la vérification du DIUO et du rapport de vérification réglementaire après travaux, ainsi que le suivi de la garantie de parfait achèvement et des dossiers de clôture.
Le mandataire coordonne les interfaces avec les fournisseurs des équipements d’imagerie, en lien avec le service biomédical, afin de prendre en compte leurs contraintes d’installation et leur compatibilité avec les ouvrages. L’acquisition des scanners et IRM, leur maintenance ainsi que l’entretien et la maintenance des ouvrages construits sont exclus. L’assistance en matière d’assurance porte notamment sur la collecte et la vérification d’attestations et la préparation et le suivi factuel des dossiers de sinistre; la souscription et la gestion des contrats d’assurance restent de la compétence du maître d’ouvrage, avec son courtier.
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