Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la Maison des professionnels de santé

Le titulaire accompagne le Centre hospitalier dans la conduite de l’opération immobilière, depuis le choix du processus de réalisation et la programmation jusqu’au règlement des marchés, à la mise en service et au suivi de la garantie de parfait achèvement. Le projet comprend un espace public de conférences et réunions et une résidence pour les professionnels de santé. Le titulaire conseille et alerte la maîtrise d’ouvrage sur les enjeux opérationnels et administratifs ; il ne peut engager celle-ci sur une adaptation de programme, de coût ou de délai sans son avis préalable.

Programmation et cadrage

La mission commence par le recensement des données et démarches, la préparation des échéances, du planning général, de l’emprise, des raccordements et des expertises ou diagnostics préalables. Le titulaire rapproche les capacités de financement des éléments de préprogrammation et prépare une enveloppe financière toutes dépenses confondues.

Il établit ensuite un dossier de programmation comprenant notamment :

• l’état des lieux et les données du site (plans de situation, cadastre et réseaux, plan VRD, principales altimétries, servitudes, risques, climat, sondages géotechniques et diagnostics requis) ;
• le programme fonctionnel : relations spatiales, exigences des utilisateurs, fiches par local et surfaces prévisionnelles ;
• le programme architectural et technique : prestations attendues par corps d’état, règles applicables, raccordements, possibilités de production d’énergie et d’autoconsommation ;
• un cadre de suivi des solutions techniques, de leur qualité, pérennité, périodicité et coût d’entretien, ainsi que les éléments de maintenance ultérieure et de garantie de performance ;
• un bilan de l’opération, avec procédures de consultation, évaluation financière, calendrier des débours et calendrier de réalisation.

Le programme sert de référence contractuelle pour le groupement chargé de la réalisation ; toute adaptation relève d’une consigne expresse de la maîtrise d’ouvrage. La validation de l’achèvement de cette phase revient expressément à celle-ci.

Consultations et suivi des marchés

Le titulaire prépare les cahiers des charges et leurs annexes, CCTP, trames de mémoires techniques et bordereaux de prix. Le CHB centralise les pièces et publie les avis ; le titulaire transmet les éléments nécessaires, propose les procédures, critères et pondérations, analyse et classe les candidatures et offres, prépare les rapports de négociation, répond aux questions et accompagne la mise au point et le démarrage des marchés. Il conseille aussi sur les expertises spécialisées et prépare, si nécessaire, leurs cahiers des charges. L’OPC est prévu dans le marché de travaux ; le contrôleur technique et, selon le cas, le coordonnateur SPS peuvent relever d’accords-cadres de l’établissement.

Pour l’assurance dommages-ouvrage, il recueille les attestations des constructeurs, fournit les informations à l’assureur, précise les prestations hors assiette et assiste le CHB en cas de sinistre. Aucune souscription de TRC ni de RC maîtrise d’ouvrage n’est envisagée.

Pilotage des études, des travaux et de la gestion administrative

Le titulaire contrôle sur pièces ou sur place la bonne exécution des prestations, suit programme, conformité, coûts et délais, tient les tableaux de traçabilité, anime les réunions clés et remet des avis écrits sur les livrables. Il suit notamment les études d’avant-projet et de projet, les autorisations administratives, les risques de coût d’exploitation et les interfaces entre maîtrise d’œuvre, contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordonnateur SSI, OPC et experts.

Dans le cadre du marché global, il exerce des prérogatives administratives liées notamment aux ordres de service, constats, règlements, travaux supplémentaires, délais, pénalités et réception. Il contrôle les décomptes et situations, prépare les états d’acompte et certificats de vérification, instruit les avenants et sous-traitances, suit les tableaux financiers et de planning, et prépare les réponses aux réclamations ou les mesures à prendre en cas de défaillance d’un prestataire.

Pendant les travaux, il assiste — sans les diriger — aux réunions de chantier hebdomadaires, suit les interventions et alerte par écrit sur les dérives de qualité, sécurité, coût, délai ou exploitation. Il organise au besoin des réunions spécifiques avec la maîtrise d’ouvrage, sur une base mensuelle, en rédige les comptes rendus et suit les décisions. Il veille à la planification des essais et épreuves contractuels et recueille leurs résultats ; des essais complémentaires peuvent être suggérés.

Réception, mise en service et clôture

Le titulaire prépare les opérations préalables à la réception, leur calendrier et les procès-verbaux, assortis d’un avis motivé sur le principe de réception, les réserves, leurs délais de levée et d’éventuelles réfactions. Il suit la levée des réserves, la collecte du pré-DOE avant réception et la remise des DOE, DIUO, dossiers de maintenance, résultats d’essais, notices, schémas et supports de formation. Il suit également la saisine des commissions compétentes et les prescriptions des autorités.

Après réception, il accompagne la mise en exploitation, suit les engagements de maintenance et les doléances, et assiste le maître d’ouvrage durant la garantie de parfait achèvement. Il remet le bilan global comparant dépenses réelles et enveloppe initiale, avec les révisions de prix et l’emploi des provisions, et accomplit les actions post-livraison prévues, notamment pour l’assurance dommages-ouvrage, les réclamations et la restitution des garanties.