Mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’extension d’un pôle culturel et sportif

Le titulaire exerce, au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, les attributions déléguées nécessaires à la réalisation de l’opération. La mission débute au stade du concours de maîtrise d’œuvre. Elle ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre : la conception et les responsabilités correspondantes restent confiées aux maîtres d’œuvre et bureaux d’études.

Pilotage de l’opération

Le mandataire organise et suit les procédures de choix des équipes de maîtrise d’œuvre et des autres prestataires intellectuels, notamment contrôle technique, OPC, SPS et coordination SSI, puis des entreprises de travaux et d’équipements. Il prépare les consultations, analyses de candidatures et d’offres, contrats et avenants, et assure notification et gestion des marchés. Les choix et signatures concernés sont soumis à l’accord du mandant. La mission comprend également le suivi des autorisations administratives, des assurances de construction et, le cas échéant, des subventions et autres financements.

À chaque étape, le mandataire vérifie la conformité au programme, la qualité, le coût, les délais et le fonctionnement prévu de l’ouvrage. Il suit les études de conception, le calendrier général et les réunions de maîtrise d’ouvrage; il informe le mandant sans délai des anomalies constatées et propose, si nécessaire, des mesures adaptées.

Opération suivie

Le projet porte sur une extension d’environ 1 919 m² de surface utile, raccordée aux gymnases existants, puis sur la déconstruction de la Maison communale et le réaménagement des espaces extérieurs. Le programme comprend notamment :

• un plateau multisport de 20 × 36 m, soit 720 m², avec 7 m de hauteur libre, des rangements dédiés à plusieurs pratiques et des vestiaires;
• une salle de danse divisible en deux espaces, totalisant 200 m², avec accueil, rangement de costumes et vestiaires;
• un club-house d’environ 150 m² et une salle locative indépendante d’environ 150 m², avec espaces de convivialité et office;
• une salle d’activités artistiques d’environ 70 m², équipée pour la poterie, avec point d’eau, paillasse, bac de décantation, emplacement et conduit pour un four, complétée par un rangement;
• des locaux de service, sanitaires, circulations et adaptations de raccordement aux équipements existants.

Les abords prévoient la recomposition des stationnements, des cheminements et des espaces publics, avec maintien visé de 40 à 50 places automobiles et aménagement de 20 à 30 emplacements pour vélos. Le chantier d’extension doit permettre la continuité des usages actuels.

Suivi financier et réception

Le mandataire établit et actualise le budget prévisionnel et le plan des dépenses, contrôle les situations de travaux et d’honoraires, suit les crédits, vérifie les décomptes, règle les dépenses et remet la reddition des comptes avec justificatifs.

Il organise les opérations préalables à la réception, mais ne peut notifier la décision de réception ou la levée des réserves sans l’accord exprès du mandant. Il vérifie la remise des DOE, du DIUO, du registre-journal de coordination et du dossier d’identité SSI, puis remet les ouvrages au mandant et suit les réserves pendant la garantie de parfait achèvement. Les marchés doivent prévoir la remise de deux collections complètes de plans exécutés et de deux exemplaires informatiques PDF et DWG, ainsi que de deux exemplaires des documents et notices d’exploitation et d’entretien; leur absence fait obstacle à la réception et entraîne une pénalité de 5 % du montant du marché concerné.