Mandat de maîtrise d’ouvrage pour les bâtiments départementaux et les collèges

Le mandataire accompagne le Département pour les opérations non programmées liées à la sécurité des personnes, des biens, des données ou au maintien du fonctionnement des établissements, dans les bâtiments départementaux et les collèges.

Il met en place une astreinte avec un interlocuteur identifié et joignable en toutes circonstances, y compris les week-ends, jours fériés et périodes de congés. À la demande écrite du Département, il se rend sur place le jour même pour qualifier l’anomalie, vérifier qu’elle relève de la charge du propriétaire et proposer les mesures adaptées.

• Gestion d’infiltrations, fuites d’eau ou de gaz, pannes d’équipements techniques et autres situations imprévisibles
• Engagement direct autorisé jusqu’à 4 000 € HT ; au-delà, commande après accord du Département par échange de courriels
• Mise en œuvre de mesures conservatoires et transmission d’un compte rendu d’intervention
• Suivi des études, réunions de chantier, contrôles techniques, SPS, réception et levée des réserves

La mission comprend les autorisations administratives, la gestion des marchés, les paiements, les assurances, les garanties et la constitution des dossiers de fin d’opération. Le DOE, comprenant notamment les plans conformes, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance, ainsi que le DIUO, sont transmis dans le mois suivant la réception. Le dossier complet et le bilan général de l’opération sont transmis dans les six mois suivant la fin de la période de parfait achèvement.