Prestations de maîtrise d’œuvre pour travaux prioritaires dans les collèges

L’accord-cadre confie des missions de maîtrise d’œuvre pour des interventions ponctuelles et prioritaires, distinctes d’une réhabilitation lourde ou globale. Elles peuvent concerner les 50 collèges visés et sont réparties en trois domaines : reprises structurelles ; toitures et étanchéité ; installations de production de chaleur. Un bon de commande porte sur un seul lot et une intervention autonome. Les opérations peuvent se dérouler en site occupé, avec maintien de l’activité scolaire, sécurité des usagers et continuité du service à prendre en compte.

Les travaux conçus peuvent notamment traiter des désordres affectant la stabilité et la durabilité des ouvrages, avec réparations ou renforcements en béton, maçonnerie, métal ou bois ; réfections partielles ou complètes de couverture, toitures-terrasses, points singuliers, infiltrations, zinguerie et évacuation des eaux pluviales ; remplacement ou rénovation de chaufferies, générateurs et équipements associés, mise en conformité et sécurisation des installations thermiques.

Études et conception

Le titulaire examine les diagnostics et documents existants, en vérifie la cohérence et l’actualité, signale les lacunes et distingue le traitement des causes du désordre de celui de ses conséquences. Les diagnostics disponibles couvrent les dimensions structurelle, thermique et énergétique, architecturale et fonctionnelle. Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il en prépare les pièces techniques ; elles sont réalisées par des prestataires spécialisés commandés par le maître d’ouvrage délégué, puis leurs résultats sont intégrés aux préconisations.

• APS : analyse du désordre, des causes, risques et contraintes d’exploitation ; scénarios de réparation ou de remplacement, estimation et phasage. Les constats sur place sont actualisés et les besoins de mesures conservatoires identifiés. Les livrables comprennent une note argumentée, des documents graphiques et techniques, une estimation et une organisation prévisionnelle.
• APD : stabilisation de la solution et des dispositions constructives, matériaux, interfaces, contraintes réglementaires et d’exploitation, estimation consolidée et planning. Les démarches et pièces de compétence du maître d’œuvre nécessaires aux autorisations sont préparées lorsque l’opération le requiert. APS et APD peuvent être regroupés, sans supprimer les prestations nécessaires.
• PRO/DCE : définition complète des ouvrages, prescriptions et limites entre intervenants, CCTP par lot, plans, pièces financières DPGF/DQE, planning, phasage et plan d’installation de chantier de principe. Les plans sont établis à des échelles généralement de 1/50 ou 1/100 ; les détails nécessaires peuvent être établis au 1/20, 1/10 ou 1/5. Pour les installations de chaleur, le dossier prévoit notamment les schémas hydrauliques de principe et les raccordements aux réseaux existants. Le titulaire vérifie la cohérence et la complétude du dossier.

Les propositions tiennent compte des contraintes d’accès, de sécurité, de coactivité et de neutralisation éventuelle de locaux ; les périodes de vacances scolaires sont privilégiées lorsque nécessaire. Le titulaire prépare les réunions de conception et en rend compte sous 48 heures.

Consultation et suivi des travaux

La mission ACT comprend l’assistance à la consultation des entreprises, les réponses techniques aux questions sous 48 heures maximum, l’analyse des candidatures et offres, la comparaison technique et financière, le rapport d’analyse et l’aide à la mise au point des marchés. Le délai de remise du rapport d’analyse des offres est de 15 jours ouvrés après transmission complète des offres.

Le VISA porte sur les plans d’exécution, notes de calcul, schémas, fiches et documents justificatifs ; le titulaire contrôle leur conformité au projet, aux prescriptions et aux interfaces avec l’existant. Il formule ses observations, suit leur prise en compte et réalise une synthèse technique lorsque nécessaire. Le délai d’examen est au plus de 10 jours ouvrés après réception complète, sauf accord particulier ; il peut être réduit à la demande du maître d’ouvrage délégué en cas d’urgence motivée.

La DET comprend le suivi technique, administratif et financier, les projets d’ordres de service, le contrôle des situations et décomptes, le suivi des modifications et des aléas ainsi que la coordination des entreprises, du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, des services et des établissements. Elle prévoit des réunions de chantier hebdomadaires, des visites complémentaires si nécessaire et une disponibilité renforcée en cas d’urgence. Les comptes rendus de chantier sont diffusés dans les 3 jours ouvrés suivant la réunion.

Délais maximaux des livrables d’études

Délais en jours ouvrés, selon le montant de travaux de l’opération :

| Mission | < 50 000 € HT | ≥ 50 000 et < 150 000 € HT | ≥ 150 000 et < 400 000 € HT | ≥ 400 000 et < 1 000 000 € HT | ≥ 1 000 000 € HT |
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| APS | 10 | 10 | 15 | 15 | 20 |
| APD | 10 | 10 | 20 | 20 | 25 |
| APS/APD regroupés | 10 | 10 | 20 | 20 | 25 |
| PRO | 15 | 15 | 25 | 25 | 30 |
| ACT | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |

Le VISA est soumis au délai maximal indiqué ci-dessus. Les délais maximaux de validation des livrables par le maître d’ouvrage sont de 6 semaines pour APS, APD, PRO, ACT, VISA/SYN, DET et DOE ; l’absence de décision ne vaut pas admission tacite. Le calendrier détaillé des études est proposé dans les 5 jours ouvrés suivant le démarrage de la mission. Les visites de contrôle des travaux sont organisées sous 10 jours ouvrés maximum.

Réception et garantie

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le contrôle des ouvrages et équipements, le relevé et le suivi des réserves, la mise en service, puis l’accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement. Les réceptions peuvent être totales, partielles, par lots ou par zones. Le titulaire vérifie les essais et réglages, les réparations et le DOE, comprenant notamment plans conformes à l’exécution, notices, prescriptions d’exploitation et documents de maintenance, dans des formats numériques exploitables et archivables.