Mandat de commissaire aux comptes pour certification et missions spécifiques

Organisation et phasage

• Travail organisé en deux phases annuelles :
  • Phase intérimaire : prise de connaissance, évaluation du contrôle interne, identification des risques d'audit, tests de procédures.
  • Phase finale : contrôles substantifs, vérification des comptes annuels et émission des conclusions et rapports.

Livrables attendus

• Rapport sur les comptes annuels.
• Rapport spécial sur les conventions réglementées et vérifications spécifiques (délai de paiement, prises de participation, etc.).
• Attestations et pièces justificatives spécifiques requises.
• Note de synthèse d'audit et lettres de recommandations / observations relatives au contrôle interne.

Missions spécifiques

• Interventions ponctuelles complémentaires aux missions de certification, déclenchées selon besoin et traitées selon un bordereau de prix unitaire.

Exigences liées à l'équipe et au contenu des offres

• Communication de la composition nominative de l'équipe affectée (CV, qualifications, inscriptions professionnelles) et du détail des jours‑homme prévisionnels par phase.
• Présentation d'une méthodologie d'intervention détaillée, planning de restitutions et répartition des tâches.

Contraintes professionnelles et conformité

• Déclaration d'indépendance formelle et respect des règles professionnelles applicables.
• Limitation et formalisme en cas de sous‑traitance (documents à joindre).
• Échanges et transmission des livrables selon des modalités dématérialisées.
• Obligations relatives à la protection des données personnelles : rôle du mandataire comme sous‑traitant, notification des violations et mesures de sécurité.