Mandat d’aménagement de l’îlot Charondière

Le mandataire conseille et assiste la commune sur les aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers. Il l’alerte sur les risques, contraintes et opportunités, formule des recommandations et propose des adaptations au fil du projet. Il agit au nom et pour le compte de la commune pour les missions de mandat d’aménagement.

Marchés d’études et de maîtrise d’œuvre

Pour les études préalables (notamment géomètre, géotechnique et études environnementales), le mandataire aide à définir le besoin, rédige les pièces techniques et financières, répond aux questions techniques des candidats sous 48 heures, analyse les candidatures et offres et produit un rapport. La commune prépare les pièces administratives, publie la consultation et réceptionne les plis.

Pour le marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement, il définit le besoin et prépare les pièces techniques et financières. La maîtrise d’œuvre recherchée doit réunir des compétences en urbanisme, architecture, paysage et dépollution des sites et sols pollués. Elle aura notamment à établir un plan d’aménagement détaillé, chiffrer les travaux et rédiger les prescriptions urbaines, architecturales et paysagères.

Le mandataire suit l’exécution de ce marché. Pour les livrables APS, APD et, le cas échéant, PRO, il transmet à la commune, dans les 10 jours suivant leur réception, les documents du maître d’œuvre et une note d’analyse motivée sur le programme, les objectifs et l’enveloppe prévisionnelle. L’approbation des phases et les adaptations éventuelles relèvent de l’accord exprès de la commune, qui dispose d’un délai maximal de 4 mois pour notifier son accord, ses observations ou son refus après saisine complète.

Suivi des marchés de travaux et commercialisation

Le mandataire gère et suit les marchés de dépollution et d’aménagement qui lui sont confiés, représente la commune aux réunions et visites de suivi, veille à la coordination des intervenants et signale les anomalies ou risques affectant le coût, les délais, la qualité ou le périmètre. Les modifications substantielles, avenants, résiliations et règlements de différends nécessitent l’accord préalable et exprès de la commune.

Il commercialise, sous réserve d’évolutions du programme, les lots destinés à un bailleur social (un lot prévu pour 10 logements sociaux seniors et un ensemble de deux terrains prévu pour 16 logements sociaux, potentiellement divisible), un lot pour 6 logements locatifs libres destiné à un promoteur, environ 10 terrains à bâtir pour des particuliers et la grange à rénover en logements pour un investisseur. Le nombre et la configuration des lots peuvent évoluer avec le plan d’aménagement. La commercialisation respecte la réglementation applicable aux opérations immobilières.

Pilotage, procédures et suivi financier

Le mandataire coordonne les intervenants et les phases, organise les instances de pilotage, tient le planning général et le bilan financier prévisionnel à jour, suit les risques de dérive et propose des mesures correctives. Le rythme minimal demandé est une réunion de pilotage par trimestre en phase d’études et de procédures, puis une par semestre en phase de travaux et de commercialisation. Il vise les factures et demandes de paiement des prestataires.

Il recherche des économies sur la dépollution et l’aménagement ainsi qu’une meilleure valorisation des terrains, dans le respect des exigences réglementaires, environnementales, sanitaires et fonctionnelles. Il prépare et suit les procédures nécessaires, dont les permis d’aménager et le règlement de lotissement, les procédures environnementales (étude d’impact si nécessaire, police de l’eau et autorisations requises), et coordonne les échanges avec les services d’archéologie préventive, l’Architecte des Bâtiments de France et l’Établissement Public Foncier. Il suit les subventions obtenues, prépare d’autres demandes et gère les justificatifs, appels de fonds et bilans.

Les tâches essentielles de conduite de projet et de gestion financière ne peuvent être sous-traitées. Seules des expertises techniques nécessaires et indisponibles au mandataire peuvent l’être, après acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement par la commune. Le mandataire ne peut pas agir en justice au nom de la commune.