Management de transition pour la préfiguration de l’EPFL Sarthe

Le titulaire exerce les fonctions de directeur de projet ou de directeur préfigurateur. Il pilote la mise en œuvre opérationnelle du nouvel établissement, sécurise le cadre juridique des opérations foncières stratégiques et accompagne les arbitrages nécessaires à son démarrage. La mission s’appuie notamment sur le chargé d’études en urbanisme et aménagement foncier du Département et s’articule avec les personnes ressources mobilisées.

Préfiguration et gouvernance

La prestation couvre la finalisation de la procédure juridique de création, la définition du modèle économique et opérationnel, ainsi que la préparation de l’organisation et des processus de gouvernance. Elle comprend notamment :

• la préparation du premier conseil d’administration, de sa convocation et de la nomination de ses membres et de son président ;
• la préparation du budget de fonctionnement 2027 et l’actualisation des documents stratégiques nécessaires au démarrage ;
• l’accompagnement des élus et de la direction générale dans leurs arbitrages ;
• l’organisation et la participation au jury de recrutement du futur directeur.

Actifs et stratégie foncière

Le titulaire identifie et analyse les actifs immobiliers ou fonciers susceptibles d’être repris, évalue leurs risques juridiques, financiers et opérationnels, puis élabore des stratégies de valorisation ou de redéveloppement. Il organise la reprise et la valorisation des actifs entre l’EPFL Sarthe Mayenne et le nouvel établissement.

Il actualise les gisements fonciers stratégiques, sécurise la stratégie foncière et propose un premier plan d’affaires prévisionnel sur trois ans. Il pilote les premières acquisitions, amiables ou complexes, conduit les négociations avec les propriétaires privés, promoteurs et opérateurs, et structure les montages juridiques et financiers ainsi que les procédures d’acquisition et de portage. L’évaluation de la TSE à solliciter auprès de la DGFIP est attendue au plus tard le 15 avril 2027.

Financement, partenariats et résultats

La mission inclut les négociations avec les établissements bancaires, organismes de crédit et créanciers, l’analyse des encours, garanties, sûretés et engagements financiers liés aux actifs, ainsi que la structuration des protocoles de reprise ou de restructuration de dette. Le titulaire sécurise les transferts ou refinancements et représente la collectivité ou l’établissement auprès des banques, notaires, services de l’État, collectivités partenaires, aménageurs, promoteurs et investisseurs institutionnels.

Les résultats attendus comprennent le démarrage opérationnel de l’EPFL, la mise en place de ses outils de pilotage et de gouvernance, son premier plan d’action triennal, et l’adoption de ses budgets de fonctionnement et d’investissement 2027. Les livrables de fin de mission sont un rapport de synthèse, une stratégie foncière consolidée, un plan pluriannuel d’acquisitions, un plan de reprise et de valorisation des actifs, ainsi que des recommandations de gouvernance et de pérennisation de l’EPF. La réflexion sur un éventuel GIE et l’assistance à maîtrise d’ouvrage correspondante sont menées en parallèle et ne constituent pas les prestations de ce marché.