Accompagnement à la création d’une fondation partenariale

Date limite
16 octobre 2026 à 11 h
Localisation
Mont-Saint-Aignan (76)
Durée
18 mois prévisionnels; TF 8 mois (au 09/07/2027); TO1 6 mois (01/09/2027–01/03/2028); TO2 6 mois (01/04–01/07 et 01/09–01/12/2028), sur affermissement
Budget
Non précisé

Une mission de préfiguration, de structuration et de préparation au démarrage

Le titulaire accompagne l’Université dans la mobilisation des partenaires, la construction du modèle économique et la préparation de la création de la fondation partenariale. Il coordonne les dimensions stratégiques, partenariales et organisationnelles ainsi que le sous-traitant juridique spécialisé, dont les prestations comprennent notamment la rédaction des statuts et la sécurisation du montage juridique. Le titulaire reste l’interlocuteur unique de l’Université et répond de la cohérence des livrables. Le dépôt officiel du dossier et les actes relevant de l’Université demeurent à la charge de celle-ci.

Préfiguration partenariale et fundraising

La mission comprend la cartographie et la segmentation des prospects (entreprises, collectivités, fondations, philanthropes et agences publiques), l’élaboration d’une proposition de valeur par segment et la construction d’un discours donateur déclinable en pitch oral, versions courte et longue et one-pager. Le titulaire conduit à titre indicatif 12 à 20 entretiens de préfiguration, avec la présidence de l’Université aux rendez-vous stratégiques.

Les travaux incluent également :

  • la constitution d’une liste prioritaire indicative de 30 à 50 cibles et d’un portefeuille initial de 5 à 8 projets vitrines chiffrés et calendarisés ;
  • la préparation de supports partenaires (argumentaire, diaporama, fiches projets) et d’une base de données projets ;
  • la modélisation d’une pyramide de dons sur 18 mois et 3 ans, avec 2 ou 3 hypothèses, et l’élaboration d’un calendrier de sollicitation ;
  • l’identification des fondateurs effectifs et le cadrage du brief juridique, des alertes et contraintes calendaires à anticiper.

Un rapport de fin de tranche rend compte de la préfiguration et recommande sur la viabilité du modèle économique.

Constitution juridique et dossier de création

Le titulaire sélectionne et coordonne le sous-traitant juridique, sous réserve de l’acceptation de l’Université, organise la rédaction et les validations des statuts et prépare les supports décisionnels pour les instances internes. Les travaux couvrent notamment l’objet statutaire, le plan d’action pluriannuel, la gouvernance et les documents constitutifs.

Le dossier de demande de création destiné au rectorat est constitué à partir des statuts produits par le sous-traitant. Il comprend notamment le formulaire JOAFE, le projet de statuts, les engagements des fondateurs, les éléments financiers et la note de présentation. Le titulaire prépare les échanges avec les autorités, anticipe leurs questions, accompagne les sollicitations des fondateurs pour les cautions bancaires et signatures et suit les modifications demandées par les instances ou le rectorat. L’Université procède elle-même au dépôt officiel.

Parmi les livrables figurent le projet de statuts complet annoté avec variantes commentées, une note de gouvernance avec scénarios de conseil d’administration et de bureau, une trame de règlement intérieur, les comptes rendus de coordination, le tableau de suivi des validations, une trame de communiqué conditionnel et un rapport de fin de tranche.

Préparation du lancement opérationnel

Le titulaire prépare la première réunion du conseil d’administration, les outils de gouvernance et de pilotage, les procédures de fonctionnement, le premier budget et les besoins de recrutement ou de détachement des premières ressources. Il formule des recommandations RH et CRM (comparatif d’outils, profils de poste et fourchettes salariales), conçoit un tableau de bord et l’architecture du reporting, et élabore un plan de communication ainsi qu’une feuille de route de fundraising à trois ans.

Les livrables incluent les modèles de tableau de bord et de reporting, le plan de communication de lancement, les recommandations CRM, la trame du premier rapport d’activité et le rapport de fin de tranche. Une passation aux équipes de la fondation, comprenant des sessions de formation, est prévue.

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