Maîtrise d’œuvre VRD pour l’opération Croix Bigat

La prestation porte sur la maîtrise d’œuvre VRD de l’opération d’aménagement Croix Bigat, avec un BET VRD mandataire et une équipe intégrant les compétences en basse tension, urbanisme, géotechnique et géomètre-expert. La mission couvre les études, la préparation des marchés de travaux, le suivi de leur exécution et l’accompagnement jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

Les éléments de mission comprennent :

• études d’avant-projet (AVP) ;
• études de projet (PRO) ;
• élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
• assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
• études d’exécution (EXE) ;
• direction de l’exécution des travaux (DET) ;
• assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Urbanisme et autorisations

Après validation de l’AVP, l’équipe d’urbanisme prépare et suit le dossier de demande de permis d’aménager jusqu’à son obtention. Le dossier comprend notamment le formulaire CERFA n°13409*05, le plan de situation, la notice du projet, l’état actuel du terrain, le plan de composition coté en trois dimensions, les vues et coupes, les photographies de l’environnement, le programme et les plans des travaux d’équipement, l’implantation possible des bâtiments et le projet de règlement. Les pièces conditionnelles portent notamment sur la garantie d’achèvement et l’association syndicale.

Des documents intermédiaires et une version minute sont présentés pour validation avant le dépôt définitif et pour le dialogue avec les services instructeurs.

Les dossiers d’autorisations administratives, notamment au titre de la loi sur l’eau, sont établis, suivis et complétés jusqu’à obtention.

Études géotechniques et hydrauliques

L’étude de sol est réalisée avant le dossier de déclaration ex-Loi sur l’eau afin de caractériser les propriétés géologiques et hydrauliques du site. La campagne comprend :

• 12 sondages à la pelle mécanique jusqu’à -3 m/TN ou au refus ;
• 10 forages destructifs à 8 m de profondeur ;
• 6 essais de perméabilité à charge constante au droit des sondages mécaniques ;
• 6 essais de perméabilité à charge variable au droit des forages destructifs.

Le dossier ex-Loi sur l’eau rassemble les données techniques, réglementaires et de terrain, les annexes lisibles et les plans topographique, de masse et de réseaux AEP, EU et EP. Il décrit l’opération, les réseaux et ouvrages prévus, l’état initial du milieu physique, l’hydrogéologie et l’hydrologie, évalue les incidences sur les milieux aquatiques et définit les mesures compensatoires, notamment le dimensionnement de la gestion des eaux pluviales.

Il comprend également la vérification de la compatibilité avec l’urbanisme, les risques et mesures préventives de chantier pour préserver la ressource en eau, les moyens de surveillance, d’entretien et d’intervention, ainsi qu’un résumé non technique. La transmission est prévue en 3 exemplaires papier publiés aux formats A4 et A3, 1 exemplaire numérique et les exemplaires supplémentaires éventuellement requis par l’instruction.

Topographie et foncier

Le géomètre-expert réalise un levé topographique du site et de ses abords à l’échelle 1/200e, faisant apparaître les voies, bâtis, murs, arbres remarquables, réseaux affleurants et, s’il y a lieu, les courbes de niveau. Les fichiers sont remis aux formats PDF et DWG.

Les prestations foncières comprennent le plan de détachement de 11 îlots — 1 îlot de logements collectifs et 10 lots libres —, les DMPC numériques pour l’identification des futures parcelles et l’attribution de nouvelles références cadastrales, ainsi que le plan de détachement en PDF et le DMPC numéroté.

Phase travaux et livrables

Le maître d’œuvre examine la conformité des études d’exécution produites par les entreprises et appose son visa dans un délai de 2 semaines à compter de leur réception. Il contrôle l’exécution des ouvrages, coordonne les échanges avec les entreprises, vérifie les situations mensuelles sous 7 jours et établit les éléments nécessaires aux acomptes, au décompte final et au décompte général. Le projet de décompte final est vérifié sous 12 jours.

Les documents d’études sont transmis en papier et sur support numérique, à raison d’une unité par phase, aux formats PDF, DWG et DOC. Le DOE est remis au format numérique et doit comprendre au minimum les documents prévus au contrat ; le délai de réception prévu pour ce dossier est de 6 semaines calendaires.

La mission inclut la vérification du DOE des entreprises, la levée des réserves de réception et la remise des procès-verbaux de levée de réserves ainsi que du rapport final du bureau de contrôle sans réserve. Elle inclut aussi une visite obligatoire en fin de garantie de parfait achèvement et, en cas de défaillance d’une entreprise, une nouvelle consultation sans surcoût comprenant le constat contradictoire, le DGD, la mise à jour du DCE, l’analyse des offres et le visa.

Contrôles, matériaux et interfaces

Les échantillons des produits et matériaux destinés à l’ouvrage sont présentés au maître de l’ouvrage avant toute mise en œuvre. Un tableau de suivi par allotissement indique la nature, la localisation, la quantité, la marque ou le fabricant, la référence ou le modèle, les caractéristiques techniques et esthétiques et la conformité au cahier des charges. La synthèse précise si la validation repose sur l’échantillon, la fiche technique ou les deux, avec les fiches techniques annexées.

La maîtrise d’œuvre effectue des contrôles exhaustifs selon les besoins du maître d’ouvrage sur les ouvrages présentant un risque important de sinistralité. Les contrôles portent notamment sur l’étanchéité de la totalité des toitures-terrasses, l’étanchéité de la totalité des salles de bain et l’étanchéité des menuiseries par sondages. Ils sont complétés par des essais nécessitant la présence de la maîtrise d’œuvre, indépendamment des procès-verbaux d’autocontrôle des entreprises. Les rapports illustrés de photographies, comprenant notamment les procès-verbaux de mise en eau, sont remis dans les 15 jours suivant la visite in situ.

La validation des plans basse tension avec EDF est réalisée avant le démarrage du chantier. Le maître d’œuvre assure la cohérence et la transmission des documents entre les intervenants et assume les obligations du responsable de projet pour les travaux au droit ou au voisinage de réseaux, sous réserve des responsabilités financières prévues au contrat.