Maîtrise d’œuvre des voiries et de leur signalisation

Date limite
18 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Haute-Saône (70)
Durée
Notification prévue mi-janv. 2027 à 31/12/2027 ; 2 reconductions tacites de 12 mois, jusqu’au 31/12/2029
Budget
Max: 180 000 €

Périmètre et organisation

La mission porte sur la programmation, la conception, le suivi et la réception des travaux d’entretien et d’aménagement des voies d’intérêt communautaire et de leur signalisation, réparties sur 39 communes et environ 255 046 ml. Elle s’articule avec les accords-cadres de travaux de voirie et de signalisation. Le diagnostic patrimonial et le plan pluriannuel d’investissement sont réalisés dans le cadre d’une prestation distincte.

Programmation et études

Une tournée annuelle de terrain donne lieu, pour chaque commune, à un rapport comprenant observations, photographies datées et géolocalisées, plan SIG, propositions hiérarchisées et estimations. À partir de 2028, les propositions sont mises en cohérence avec le plan pluriannuel lorsqu’il existe. Une synthèse intercommunale chiffrée est remise pour arbitrage.

Pour les opérations retenues, l’AVP précise les métrés, solutions, matériaux, quantités et estimations. La fiche PRO localise les travaux, décrit techniques et matériaux, surfaces, quantités, période prévisionnelle et estimation sur la base du bordereau des travaux. Elle peut inclure des investigations préalables concernant les réseaux, l’amiante, les HAP ou les eaux pluviales, ainsi que les pièces techniques des dossiers de demande de subvention.

Suivi des travaux et réception

Le VISA porte notamment sur les plans d’installation et de signalisation de chantier, fiches techniques des matériaux, formules d’enrobés et plans d’exécution éventuels. La DET comprend la préparation des commandes de travaux, la vérification des DT-DICT, de l’implantation et de la signalisation, puis un suivi de chantier adapté : au minimum une visite de démarrage et, pour toute opération de plus de deux jours, une visite en cours d’exécution.

Les rapports de chantier rendent compte des quantités réellement exécutées (m², ml, t ou unités), de leur comparaison avec les fiches d’intervention et des écarts justifiés. Ils consignent également la conformité des travaux, les contrôles des matériaux (bons de livraison, températures, épaisseurs, largeurs, pentes et profils), des photos avant/après géolocalisées, l’équipe et le matériel présents ainsi que les non-conformités et mesures correctives. La mission comprend la vérification des situations mensuelles et du décompte final, un suivi financier par commune et par accord-cadre, et la coordination avec les concessionnaires et intervenants. Aucune mission OPC distincte n’est prévue.

Les OPR se déroulent sur site ; le procès-verbal consigne les constats, réserves, délais de levée et photographies et est transmis le jour même. La mission inclut la proposition de réception, le suivi des réserves, la vérification du DOE et des plans de récolement, ainsi que le suivi de la garantie de parfait achèvement. Les réceptions sont organisées au fil de l’achèvement des chantiers.

Prestations complémentaires et livrables

La mission DCE-ACT comprend la définition des besoins et des familles de prestations, la rédaction des pièces techniques et administratives des futurs marchés de travaux, la cohérence des quantités et prix, les réponses aux questions, l’analyse des offres et l’assistance à une éventuelle négociation. Elle prévoit un comité de pilotage d’au moins trois réunions. L’échéance du DCE-ACT est à clarifier : le 15 septembre 2027 est indiqué dans la description de la mission, tandis que le tableau récapitulatif des délais mentionne le 15 octobre 2027.

Les prestations complémentaires comprennent des levés topographiques de voirie (quantité indicative de 3 000 ml sur trois ans), livrés en RGF93 / Lambert 93–NGF, en DWG et en format SIG, ainsi que des réunions supplémentaires demandées par bon de commande. Les demandes complémentaires de travaux requièrent une demande écrite et la validation écrite préalable du maître d’ouvrage ; une demande communale ne vaut pas commande.

Les livrables sont transmis en PDF avec les fichiers sources disponibles, déposés dans un espace documentaire partagé et organisés par année, commune et opération. Les données doivent être sauvegardées de manière sécurisée et restituées intégralement en fin de marché. Un rapport annuel d’activité présente notamment les opérations par commune, les montants commandés et exécutés, les écarts, délais, difficultés, pistes d’amélioration et bilan environnemental.

Équipe et prescriptions

L’équipe comprend un chef de projet ingénieur ou technicien supérieur en VRD, ayant au moins cinq ans d’expérience en maîtrise d’œuvre d’entretien routier, un conducteur d’opérations et un appui administratif et financier. Les moyens attendus incluent véhicule signalé, tablettes avec positionnement GNSS, appareils photo géolocalisés, matériel de mesure (décamètre, règle, thermomètre à enrobés) et logiciels de dessin et cartographie. Les visites et interventions de terrain sont annoncées au moins sept jours à l’avance.

Les prescriptions privilégient, selon le contexte, l’entretien préventif, les enduits superficiels, le retraitement en place, le recyclage des agrégats d’enrobés et le réemploi des matériaux de rabotage ; les choix techniques sont justifiés au regard du coût global et de l’impact environnemental.

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