Maîtrise d’œuvre voirie

La phase PRO est réalisée pendant trois mois au début de la mission, puis à nouveau pendant trois mois lors des deux années suivantes. Elle comprend :

• Visites sur site, recensement des besoins des communes et appréciation de la pertinence des travaux au regard du terrain
• Préconisations et préchiffrages détaillés par éléments techniquement homogènes, sur la base du BPU du marché de travaux de voirie
• Description du lieu, de la consistance et du coût des travaux pour chaque commune
• Échéancier d’exécution, transmission de l’ensemble des devis à l’ordonnateur et constitution des dossiers de subvention, notamment Fdac ou dispositif similaire

Les visites liées au Fdac ou à d’autres financements sont organisées entre septembre et novembre, en présence des représentants des communes. Les préchiffrages et recommandations sont remis dans les semaines suivantes. Les dossiers de subvention sont remis à l’ordonnateur le 1er décembre, sauf pour l’année 2026.

Études complémentaires — PSE

À la demande des communes ou de l’ordonnateur, après la visite PRO, le titulaire fournit une aide à la décision technique et financière. Il élabore des plans et/ou schémas d’appréciation des travaux et des devis préliminaires fondés sur le BPU du marché de voirie. Ces éléments sont remis, si nécessaire ou sur demande du maître d’ouvrage, dans les 15 jours suivant la visite PRO et sont ajustés au calendrier des dispositifs de financement.

ACT — passation des marchés de travaux

Cette phase est déclenchée à la demande du maître d’ouvrage ou avant l’échéance du marché de voirie. Elle comprend la préparation du DCE complet, la sélection et l’examen des candidatures, l’analyse des offres et variantes éventuelles, la vérification des méthodes, de la conformité, des solutions techniques et des calculs, ainsi que la préparation d’un tableau comparatif avec le coût prévisionnel des travaux et des contrats de travaux.

DET — direction de l’exécution

La DET débute après la passation des marchés de travaux. Le titulaire établit le calendrier des réunions de chantier, émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés en deux exemplaires, et tient le registre ainsi que les récépissés de réception à disposition du maître d’ouvrage.

La mission comprend notamment :

• Réunions hebdomadaires de chantier au minimum, avec calendrier communiqué au moins une semaine à l’avance
• Compte rendu transmis aux communes concernées et au maître d’ouvrage dans les 48 heures, avec description de chaque chantier et restitution des échanges
• Contrôles inopinés et au minimum une visite de contrôle par chantier, à la demande du maître d’ouvrage ou des représentants des communes, sans limitation ni surcoût
• Fiche de visite visée par le chef de chantier et transmise au maître d’ouvrage
• Information du maître d’ouvrage sous 24 heures sur les décisions prises en cas de difficulté
• Enregistrement daté de tous les documents et vérification ou réponse dans les 10 jours calendaires
• Vérification des projets de décomptes mensuels, détermination des acomptes et transmission de l’état d’acompte

Les projets de décompte mensuels, le projet de décompte final et le décompte général sont vérifiés et transmis dans un délai de 10 jours calendaires. Les factures sont enregistrées avec leur date et accompagnées d’un relevé de situation daté et signé.

AOR et parfait achèvement

Le titulaire prépare les documents de réception, propose la date de réunion au moins 15 jours ouvrables à l’avance et fournit les pièces nécessaires au maître d’ouvrage, qui préside la réception. Le lendemain de la réunion, il rassemble les factures en cours et demande au titulaire des travaux le décompte général définitif pour transmission au maître d’ouvrage. La mission se poursuit jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement et, si nécessaire, jusqu’à la levée de la dernière réserve.

Les documents remis comprennent notamment le programme des travaux, les dossiers de subvention, les études et plans, le DCE, le rapport d’analyse des offres et variantes éventuelles, les comptes rendus de chantier et le DOE. Le CCP prévoit 2 exemplaires pour les documents PRO, études complémentaires, ACT et AOR, et 1 exemplaire pour les comptes rendus DET.