Maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des accès doux

Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
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Date limite
16 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Ensisheim (68)
Durée
De la notification jusqu’à l’échéance du délai de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Périmètre de la mission

La maîtrise d’œuvre conduit le projet des études de projet (PRO) à l’assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR), avec assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), études d’exécution (EXE), visa (VISA), direction de l’exécution (DET) et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Le programme vise à améliorer les déplacements piétons et cyclables et les conditions d’accès aux zones d’activités. Il prévoit notamment :

  • l’évaluation des aménagements existants et un programme d’entretien pour les pérenniser ;
  • l’amélioration du tracé cyclable desservant la tranche 3 de la zone PAPA ;
  • 4 places de stationnement poids lourds, 22 places pour véhicules légers et 1 place pour personne handicapée ;
  • 2 arrêts de bus en encoche, avec quai spécifique et totem ; l’abribus est en option ;
  • des liaisons et cheminements piétons sécurisés, ainsi qu’un trottoir et du marquage routier et cyclable.

L’étude doit également examiner la pertinence des arrêts provisoires, proposer si besoin des emplacements supplémentaires et définir un passage piéton. Elle prend en compte le contexte hors agglomération d’une partie du secteur et la possibilité d’un déplacement de la limite d’agglomération.

Études et consultation des travaux

En phase PRO, le titulaire précise la conception générale et les dispositions techniques, arrête le coût prévisionnel et l’échéancier, produit un devis quantitatif estimatif et les documents nécessaires aux demandes de subvention. Si nécessaire, il prépare le cahier des charges d’une étude de sols et en suit l’intervention. Il assiste également le maître d’ouvrage dans ses démarches auprès des concessionnaires de réseaux.

En phase ACT, il prépare les pièces de consultation, rédige les avis de publicité, analyse les candidatures si nécessaire et les offres, vérifie leur conformité et établit un rapport d’analyse comparative, y compris la comparaison financière avec le coût prévisionnel. Il prépare les dossiers de marché et leur mise au point.

Exécution et réception

Le VISA porte sur la conformité des documents d’exécution et de synthèse. En DET, le titulaire suit et vérifie l’exécution, coordonne les entreprises, établit les ordres de service, contrôle les décomptes et demandes d’avance, propose les paiements et le décompte général, et conseille le maître d’ouvrage en cas de réserves ou de litige. L’OPC comprend notamment la coordination du chantier et les réunions hebdomadaires de chantier.

En AOR, il organise les opérations préalables à la réception, rédige les procès-verbaux et listes de réserves, suit leur levée et examine les désordres signalés. Il constitue le dossier des ouvrages exécutés à partir des éléments remis par les entreprises et assiste le maître d’ouvrage jusqu’à l’achèvement de la période de parfait achèvement.

La mission comprend les réunions de travail, de concertation et de chantier, avec rédaction des comptes rendus correspondants. Les études sont menées en concertation avec les gestionnaires de voirie et les autorités compétentes pour les routes à grande circulation.

Documents et points d’attention

Tous les plans et documents sont remis au maître d’ouvrage sous format numérique : PDF, DWG ou DGN pour les dessins, DOC ou XLS pour les documents ; version 2000 pour les dessins et version 2010 pour les documents. Une attention particulière est demandée à la qualité paysagère, au développement durable, à l’entretien des ouvrages, à la rationalisation des prestations et à l’économie générale du projet.

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