Maîtrise d’œuvre d’aménagements de voirie

La prestation porte sur les études et le suivi d’une opération d’infrastructure routière : modification de la géométrie d’une intersection, aménagement des entrées et sorties d’un parking, création d’une liaison douce et d’une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB). Le marché est structuré en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Études et préparation des travaux

La tranche ferme comprend l’avant-projet (AVP), ses missions complémentaires, le projet (PRO) et l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).

• L’AVP confirme la faisabilité de la solution, ses principales caractéristiques et l’implantation topographique des ouvrages, et estime le coût des travaux par partie d’ouvrage et nature de travaux. Si le mémoire d’AVP dépasse 10 pages, hors plans et annexes, une note de synthèse de 5 à 10 pages maximum est demandée, couvrant notamment contraintes, hypothèses et dimensionnement, descriptif technique, coûts d’investissement et de fonctionnement, et financement.
• Les missions complémentaires comprennent la préparation et le suivi de dossiers d’autorisations, notamment de passage en domaine privé, de passage en rivière ou sous ouvrage SNCF, les déclarations d’intention de travaux et permissions de voirie. Pour des travaux sur route départementale, elles incluent la préparation des documents et leur présentation en commission technique. Le CCP prévoit aussi, selon les besoins, la préparation de pièces de consultation pour la localisation des réseaux, la loi sur l’eau, le coordonnateur SPS, les bureaux de contrôle et les études de sols ou levés topographiques. L’acte d’engagement mentionne une mission complémentaire « levé topographique » avec un délai de 14 jours ; le CCP décrit également, selon le cas, la consultation d’un prestataire chargé de ce levé.
• Le PRO précise les ouvrages, leur implantation, dimensions, matériaux, équipements et conditions de mise en œuvre. Il comprend les notes de calcul de stabilité et de résistance, les tracés et dimensionnements des fluides et réseaux souterrains, l’estimation par éléments techniquement homogènes et l’évaluation des coûts d’exploitation et de maintenance.
• L’ACT comprend la préparation du DCE (notamment avis de publicité, règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP et CCTP), les réponses aux questions techniques, l’analyse des candidatures et des offres, variantes comprises le cas échéant, ainsi que les analyses de conformité, technique et financière et la préparation des mises au point.

Suivi de chantier et réception

La tranche optionnelle comprend la direction de l’exécution des travaux (DET), OPC inclus, et l’assistance aux opérations de réception (AOR). La DET prévoit notamment le suivi de la conformité, des délais et de l’insertion du chantier dans son environnement, la tenue d’un journal de chantier, des réunions hebdomadaires au moins, la rédaction et diffusion de comptes rendus, le suivi des PAQ et, le cas échéant, des PAD issus des SOSED, le traitement des points d’arrêt, le contrôle des matériaux et de leur mise en œuvre, ainsi que la coordination des contrôles, géomètres et interventions sur les réseaux. Elle comprend aussi le suivi administratif et financier, les décomptes, tableaux de bord et rapports mensuels. Le maître d’œuvre vérifie la prise en compte des dispositions de protection de l’environnement par les entreprises.

L’AOR couvre la préparation des opérations de réception, la constitution du DOE et d’un dossier complet pour le maître d’ouvrage, la participation à la visite de sécurité et l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement, avec une visite de l’ouvrage au cours du neuvième mois après réception.

Pour l’AVP et le PRO, les versions minutes sont remises en trois exemplaires ; les versions définitives en trois exemplaires, plus une version numérique sur CD-ROM ou autre support contenant des fichiers aux extensions .xls, .doc, .pdf, .dwg ou .dxf. Les réunions prévues comprennent au minimum 3 réunions en AVP, 3 en PRO, 3 en ACT et 2 en AOR ; la DET prévoit au moins une réunion préparatoire et une réunion de chantier par semaine. Le CCP mentionne également les études d’exécution (EXE) dans la liste des éléments de mission, sans leur consacrer de description spécifique ni les faire apparaître explicitement dans le découpage des tranches de l’acte d’engagement.