Maîtrise d’œuvre urbaine et études d’aménagement

La mission définit l’organisation spatiale de l’aménagement après démolition des tours Aquitaine et Argonne, les capacités d’accueil des lots à construire et les formes urbaines, architecturales et paysagères. Elle vise aussi à établir le programme et l’estimation prévisionnelle des travaux de viabilisation. Le périmètre d’étude représente environ 17 513 m² : 5 327 m² d’emprise publique et 12 186 m² d’emprises privées.

Le schéma de composition urbaine doit articuler le secteur avec les quartiers voisins. Le plan masse, établi à partir du schéma validé, du périmètre opérationnel et des typologies et du programme précisés par le maître d’ouvrage, présente notamment :

• l’ossature urbaine et l’organisation des espaces publics et privés, bâtis et non bâtis ;
• les voiries, cheminements piétons, trame paysagère, accès, circulations douces et percées visuelles ;
• les limites des lots, implantations et angles bâtis, épannelage et réceptivité des lots ;
• une perspective d’ensemble et plusieurs esquisses ou dessins d’ambiance des points sensibles.

La réflexion intègre le centre social Louis Aragon et les locaux du Secours populaire sans envisager leur démolition, ainsi que l’articulation du parking public avec le futur projet urbain.

Avant-projet VRD et prescriptions

L’avant-projet VRD, établi après validation du plan masse, recense les réseaux existants dans le périmètre et en périphérie et comprend les comptes rendus de réunion avec les concessionnaires concernés. Il prévoit l’altimétrie générale, les traitements de surface, les aménagements paysagers et les accès de chaque lot. Les plans des réseaux secs et humides précisent leurs dimensions, profondeurs et points de raccordement par lot ; des notes justifient leurs caractéristiques géométriques et fonctionnelles. L’estimation est sommaire, ventilée par tronçons de voirie et par nature d’ouvrage : réseaux, traitement des surfaces et paysagement.

Le cahier de prescriptions comprend un document général et une fiche par lot indiquant notamment surfaces totales et constructibles, objectifs de surface de plancher, contraintes d’implantation, paysagement et raccordements. Il précise, selon les lots, alignements ou retraits, limites public/privé, volumes, façades, stationnements, matériaux, orientations et traitement des toitures.

Dossiers réglementaires et assistance

Le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau comprend deux phases :

• Concertation préalable avec les services de la police de l’eau : support de présentation, échanges sur la nécessité d’un dossier de déclaration et compte rendu.
• Dossier de déclaration : présentation et justification du projet et rubriques concernées, état initial, incidences et mesures, compatibilité avec les documents d’orientation, mesures de surveillance et d’entretien, rapport provisoire, réunion de présentation et validation, prise en compte des remarques, dépôt et suivi de l’instruction. Le dossier final est prévu en 5 exemplaires papier et au format numérique.

Le dossier de permis d’aménager est préparé sur la base du plan masse et de l’avant-projet validés, conformément au Cerfa en vigueur. Une assistance générale est également prévue pour les questions d’ordre urbain, architectural, environnemental et paysager. Des missions complémentaires — dossier d’autorisation, étude d’impact ou étude hydraulique — peuvent être confiées, le cas échéant, par bons de commande spécifiques.

Les documents sont indiqués comme remis en un exemplaire papier et un exemplaire informatique ; le CCAP prévoit par ailleurs la remise numérique des rapports et comptes rendus et limite l’impression aux exemplaires expressément demandés.