Maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie et réseaux divers

La mission porte sur l’établissement et le suivi de marchés de travaux de voirie et réseaux divers. Elle couvre les études jusqu’au suivi des travaux et peut, dans certains cas, dissocier l’étude de son suivi.

Études de conception

• AVP : finaliser les études antérieures, confirmer la faisabilité de la solution retenue, préciser ses caractéristiques dimensionnelles et fonctionnelles et proposer l’implantation des ouvrages en tenant compte des contraintes géotechniques. La phase comprend l’estimation prévisionnelle des travaux et des coûts d’exploitation, le budget d’investissement, un échéancier prévisionnel et le phasage. Des variantes et options techniques sont étudiées en fonction des contraintes du site et du sol. Si nécessaire, les dossiers relatifs aux autorisations de servitudes de passage en domaine privé et à leur publication sont préparés.
• PRO : établir les descriptifs techniques, spécifications, plans et coupes détaillés des ouvrages, réseaux et ouvrages associés. Les dispositions constructives et leur justification doivent permettre une consultation sans ambiguïté, la définition des prix unitaires et des quantitatifs rigoureux. La phase précise aussi les matériaux, matériels et conditions de mise en œuvre, estime les coûts par ouvrage et nature de travaux et fixe le délai global de réalisation.

Consultation et suivi des marchés de travaux

La mission DCE/ACT comprend la rédaction de l’avis d’appel d’offres et des pièces de consultation, notamment l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif, le règlement de consultation, les garanties, le bilan prévisionnel d’exploitation, les plans et les pièces contractuelles ou explicatives. Elle inclut l’analyse des candidatures et des offres, les réponses complémentaires, les questionnaires spécifiques, l’assistance aux négociations éventuelles et la mise au point du marché. Le dépouillement prévoit au minimum cinq réunions, avec dossiers de suivi, synthèses et comparatifs des offres.

Le VISA porte sur les études et plans d’exécution des entreprises, leur conformité aux pièces contractuelles, la qualité des matériaux et la gestion documentaire. Les notes de calcul de génie civil et d’équipements sont vérifiées par un bureau de contrôle agréé à la charge du maître d’ouvrage. Les non-conformités et leurs conséquences techniques et financières sont rapportées.

La DET comprend le contrôle de conformité des documents et de l’exécution, le contrôle des essais de terrassement, de compactage et de béton, les ordres de service et procès-verbaux, les réunions de chantier et leurs comptes rendus. Elle inclut le suivi de l’avancement et des dépenses, la vérification des décomptes et situations de travaux, la préparation des paiements, le traitement des travaux supplémentaires et avenants ainsi que l’assistance en cas de réclamation ou de litige. Les comptes rendus des réunions de chantier hebdomadaires sont diffusés sous 48 heures.

Réception et mission complémentaire

L’AOR couvre l’organisation des opérations préalables à la réception, les essais et mises en service, la rédaction des procès-verbaux, le suivi et la levée des réserves, ainsi que l’examen des désordres. Le titulaire rassemble et vérifie les dossiers des ouvrages exécutés, plans conformes à l’exécution et de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance des équipements. Il assiste le maître d’ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement d’un an.

La mission complémentaire consiste à établir, pour le compte de la commune, les déclarations de travaux sur le site reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin de permettre aux entreprises de déposer leurs demandes de DICT.