Maîtrise d’œuvre des travaux de sécurité incendie

La prestation porte sur des missions de conception, seules ou prolongées par la direction de l’exécution des travaux, pour l’optimisation et le suivi d’installations de sécurité incendie. Le maître d’ouvrage peut regrouper plusieurs missions prévisionnelles ; les missions de suivi et de réception pourront être confiées après examen des études.

Études et conception

La tranche ferme comprend l’audit et l’étude de faisabilité jusqu’à l’APD. L’audit s’appuie sur l’analyse des documents, des installations et des contraintes réglementaires, techniques, financières et d’exploitation. Il produit un relevé qualitatif et quantitatif, les anomalies ou non-conformités classées par dangerosité, des schémas ou plans, un planning estimatif et une estimation provisoire des travaux.

Les études APS/APD explorent les solutions, définissent les choix techniques, vérifient leur faisabilité au regard des contraintes du site et de l’enveloppe financière, et établissent les pièces écrites et graphiques ainsi qu’un planning phasé. Le titulaire prépare également, si nécessaire, les dossiers d’autorisations administratives : dossier d’aménagement d’ERP de 1re catégorie, permis de construire, notices de sécurité et/ou d’accessibilité.

La tranche optionnelle 1 couvre les études PRO/DCE et l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) : pièces de consultation, planning général et jalons, coûts prévisionnels ventilés par corps d’état, analyse des candidatures et des offres, variantes éventuelles et proposition d’attribution. Les communications directes avec les entreprises candidates sont formellement proscrites.

Suivi des travaux et clôture

La tranche optionnelle 2 peut couvrir VISA, direction de l’exécution (DET), assistance aux opérations de réception (AOR), constitution des DOE et suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA). Le maître d’œuvre contrôle la conformité des documents d’exécution, matériaux et ouvrages, tient les comptes rendus et le suivi des ordres de service, suit le calendrier et signale les alertes au maître d’ouvrage. Il est l’interlocuteur des entrepreneurs et ne peut modifier le marché de travaux ; certaines décisions nécessitent l’accord écrit préalable ou le contreseing du maître d’ouvrage.

La gestion financière comprend la vérification des décomptes mensuels et finaux, des devis de travaux complémentaires et des mémoires en réclamation. Les délais prescrits comprennent notamment 3 jours ouvrés pour examiner les prix unitaires nouveaux, 7 jours ouvrés pour vérifier les demandes de sous-traitance et les décomptes mensuels, 20 jours pour le décompte final et 15 jours calendaires pour instruire un mémoire en réclamation. Les OPR incluent les visites de pointage, essais de réception des installations techniques, procès-verbaux et proposition sur le sort des ouvrages. Pour la GPA, le titulaire suit et coordonne les reprises, établit un rapport photographique avec préconisations et planning, et prévoit au minimum une journée par mois pendant l’année de garantie ; il convoque l’entreprise concernée dans les 7 jours suivant l’information de la SETE.

Le DOE est remis sur support informatique dans les 4 semaines après signature du procès-verbal de réception. Il rassemble notamment plans et schémas mis à jour, notes de calcul, notices de conduite et d’entretien, documents de formation, certificats, procès-verbaux d’essais, rapports de contrôle et éléments relatifs aux déchets. Les formats attendus comprennent notamment AutoCAD, DWF, Word et Excel.

Organisation, contrôles et contraintes

Le titulaire établit et actualise un schéma de contrôle qualité couvrant les contrôles par phase, essais, jalons et points d’arrêt, présence du maître d’œuvre aux étapes décisives et composition des DOE. Les études et travaux sont réalisés dans un monument en exploitation, sans perte d’exploitation ; accès et moyens d’ascension peuvent être contraints. L’ouverture au public est de 9 h 30 à 23 h 45 en basse saison et de 9 h à 0 h 45 en haute saison, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Les travaux bruyants sont réalisés entre 7 h et 9 h 30 ; les travaux sans nuisances sonores peuvent avoir lieu de nuit, entre 0 h et 7 h en basse saison et entre 1 h et 7 h en haute saison. Le calendrier détaillé d’exécution doit être respecté sans écart autorisé.

Une visite d’inspection commune est organisée au début de la prestation ; les mesures de prévention et le plan qualité sont à produire au plus tard pour cette visite. Les réunions d’avancement ont lieu au minimum toutes les deux semaines ; des réunions périodiques au moins mensuelles sont également prévues pendant les études, travaux et jusqu’à la fin de mission. Les comptes rendus sont adressés sous 3 jours ouvrables après réunion. Le nombre d’exemplaires varie selon les livrables : notamment 6 exemplaires papier et un dématérialisé pour le permis de construire, 4 et un dématérialisé pour l’ACT, et 3 exemplaires papier plus un dématérialisé pour le DOE.