Maîtrise d’œuvre pour création d’un escalier de secours intérieur

Bureau Immobilier et Sûreté SPiB-2C
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Date limite
15 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Aurillac (15)
Durée
24 mois ; non reconductible ; prolongation unilatérale possible par ordre de service
Budget
Estimation: 520 000 €

Mission globale de maîtrise d’œuvre et d’OPC

La prestation porte sur les études, le contrôle et le suivi de l’exécution des travaux de création d’un escalier de secours intérieur dans un bâtiment occupé. L’équipe doit comprendre un architecte inscrit à l’ordre des architectes, un bureau d’études structures et un bureau d’études fluides. Elle peut intervenir seule ou en groupement ; en cas de groupement, l’architecte est mandataire et le groupement doit être conjoint avec mandataire solidaire au stade de l’attribution.

Études et conception

La mission comprend :

  • APS et APD, avec approbation de l’APS et de l’APD préalable à l’exécution des études de projet ;
  • PRO/DCE, comprenant les études de projet, le CCTP et les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux ;
  • plans d’exécution, notes de calcul et études de détail dus par le maître d’œuvre ;
  • constitution de toutes les pièces et mises au point nécessaires à l’achèvement de la mission ;
  • dépôt éventuel des demandes d’autorisation auprès des services compétents.

Les délais contractuels des études sont d’un mois pour l’APS, d’un mois pour l’APD et d’un mois et une semaine pour le PRO/DCE. Les dossiers d’études sont rédigés en français et remis en PDF, avec plans en PDF et DWG.

Consultation des entreprises et exécution

L’ACT comprend l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, l’examen des candidatures et des offres, l’analyse de leur conformité, des réserves, des erreurs ou omissions de la DPGF et la formulation de demandes de précisions. Le choix définitif des entreprises appartient au maître d’ouvrage.

Le VISA porte sur les documents d’exécution produits par les entreprises. La DET comprend la direction de l’exécution des contrats de travaux, le contrôle de la conformité aux pièces contractuelles et aux règles de l’art, ainsi que le rôle d’interlocuteur unique des entreprises. Le maître d’œuvre organise des réunions de chantier hebdomadaires et rend compte par écrit sous 48 heures après chaque réunion. Des visites fréquentes et inopinées complètent ces réunions, notamment pendant les phases importantes du chantier.

L’OPC couvre l’organisation du chantier, son bon déroulement, le respect des délais, la coordination des intervenants et le calendrier général d’exécution. Le maître d’œuvre assure également l’interface avec le coordonnateur SPS, le contrôleur technique et le coordonnateur SSI, reprend à ses frais les études rendues nécessaires par leurs interventions et intègre le cahier des charges fonctionnel du SSI dans l’APD et le PRO.

Réception et garantie

L’AOR comprend l’assistance aux opérations de réception, la remise du dossier des ouvrages exécutés et l’assistance pendant l’année de garantie de parfait achèvement. Le DOE est remis en deux exemplaires, dont un exemplaire numérique avec plans PDF et DWG. Des essais et contrôles complémentaires peuvent être prescrits avec l’accord préalable du maître d’ouvrage, en présence de l’entreprise convoquée.

Organisation environnementale du chantier

Le maître d’œuvre traduit la charte chantier propre dans les pièces des marchés de travaux et en assure le suivi. Il définit, avec le maître d’ouvrage, le plan d’organisation du chantier, les zones de livraison, stockage, stationnement, tri et stockage des déchets, ainsi qu’un cahier de consignes ou tableau de bord et un registre « chantier propre ».

Il élabore et suit le SOGED, vérifie le tri, organise la rotation des bennes, récupère les bordereaux de suivi des déchets et tient un registre précisant notamment leur nature, volume ou tonnage, transport, traitement, valorisation et coût. La démarche prévoit la réduction des déchets à la source, le réemploi, le tri sélectif, la limitation des nuisances sonores et des poussières, la protection des sols et des eaux, le nettoyage et la sécurisation des zones de travaux, ainsi que la sensibilisation du personnel aux consommations d’eau et d’énergie, au tri et aux nuisances liées aux interventions intérieures.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

39 rue des Carmes, 15000 Aurillac

Contact

Christelle CARANOBE / Anaïs CASSAN

Email

christelle.caranobe@dgfip.finances.gouv.fr / anais.cassan@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone

04 71 46 85 44 / 04 43 91 02 16

Modalités

Visite préalable obligatoire ; l’offre sans visite est éliminée. Une attestation de visite est remise à l’issue et doit être jointe à la réponse le cas échéant.

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