Maîtrise d’œuvre pour travaux d’eau potable

Le lot couvre les missions de maîtrise d’œuvre commandées par bons pour la création, le renouvellement, le renforcement, la sécurisation et la réhabilitation des réseaux, branchements, équipements et ouvrages d’eau potable dans les communes du secteur de Belvès. Les opérations peuvent concerner notamment le pompage, la surpression, le stockage, le traitement, le génie civil et les équipements électromécaniques. Le contenu est adapté à l’importance, aux risques et au stade de chaque opération.

Prise en charge et études

Chaque bon précise le périmètre, les missions, les prestations complémentaires, les livrables, les points d’arrêt, les interlocuteurs et les délais. Le titulaire accuse réception sous deux jours ouvrés, signale les données manquantes et organise la mobilisation de l’équipe, la coordination et la traçabilité des validations.

L’AVP comprend notamment :

• l’analyse du programme, des consommations, débits, pressions, charges et performances disponibles ;
• la reconnaissance du site, des réseaux et ouvrages existants, des contraintes foncières, hydrauliques, géotechniques et d’accès ;
• l’analyse des servitudes, documents d’urbanisme, contraintes de voirie et procédures ;
• la comparaison argumentée des variantes, les prédimensionnements hydrauliques, structurels, électromécaniques et fonctionnels ;
• l’analyse de la continuité de service, du phasage, des raccordements, essais et mises en service ;
• l’identification des risques, investigations, autorisations et le coût global prévisionnel par postes ;
• le planning prévisionnel des études, procédures, travaux et mise en service.

Les livrables AVP comprennent un rapport décisionnel, les plans, profils, schémas fonctionnels et plans d’implantation en PDF et SIG (SHP ou geopackage), l’estimation détaillée HT avec niveau d’incertitude, le planning, la liste des autorisations, conventions, acquisitions ou servitudes et, si demandé, un support de présentation à la commission territoriale.

Le PRO arrête la conception détaillée : choix techniques, matériaux, équipements, performances et prescriptions d’exploitation, dimensionnements définitifs et notes de calcul, plans, profils, coupes, détails, terrassements, réfections, raccordements, essais, désinfection, mise en service, continuité d’exploitation, coordination avec les études et contrôles, allotissement, phasage, métrés, estimation par postes, risques et démarches administratives. Les pièces écrites, plans, quantitatifs et estimations sont cohérents et remis en PDF et SIG.

Consultation, exécution et réception

L’ACT comprend la préparation des pièces de consultation : règlement, acte d’engagement, CCAP, CCTP, pièces financières, plans, schémas, notices, calendriers et cadres de mémoire. Le titulaire propose les critères techniques, identifie les normes et fascicules du CCTG applicables, garantit la cohérence du dossier et répond aux demandes de précisions techniques sous 5 jours ouvrés. Les prescriptions environnementales sont traduites dans les pièces avec justificatifs, contrôles, indicateurs et traitement des écarts.

L’analyse des candidatures et offres porte sur les capacités, la complétude, la conformité technique et financière, les matériaux, procédés, normes, réserves, variantes autorisées, délais, continuité de service, moyens et méthodologies. Elle comprend les vérifications arithmétiques, la comparaison des prix, l’analyse environnementale, les demandes de précisions, le rapport motivé, le classement et la mise au point technique et financière, sans décision à la place du maître d’ouvrage.

Le VISA porte sur les études d’exécution, plans, notes de calcul, fiches techniques, procédures, échantillons et documents produits par les entreprises. Le titulaire vérifie leur conformité au projet et tient le tableau de suivi des versions, observations et clôtures.

La DET comprend l’organisation des réunions de chantier, les comptes rendus, le contrôle des ouvrages, matériaux et équipements, le suivi du planning, des interfaces, de la continuité de service, des essais et des mesures correctives. Le suivi financier comprend le contrôle des situations, quantités, prix, révisions, avances, retenues, pénalités, travaux modificatifs, sous-traitants et justificatifs, ainsi que les états d’acompte et certificats de paiement. Les retours du SIAEP et rejets du comptable sont suivis jusqu’à régularisation.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, les visites, essais, épreuves, contrôles et mises en service, la vérification des rétablissements et de l’évacuation du chantier, les procès-verbaux et la proposition motivée de réception. Le titulaire suit les réserves jusqu’à leur levée, constitue et contrôle le DOE, puis suit les désordres pendant la garantie de parfait achèvement et la clôture financière.

Le DOE comprend notamment plans de récolement géoréférencés, caractéristiques des matériaux et équipements, fiches techniques, notices, notes de calcul, résultats d’essais et contrôles, procès-verbaux, certificats, consignes d’exploitation et données patrimoniales. Les données sont compatibles avec le SIG du SIAEP et le format STAREAU, en PDF et, lorsque demandé, dans les formats natifs modifiables.

Marchés de travaux à bons de commande et prestations complémentaires

Pour les petites opérations, l’AVP simplifié comprend visite, besoin, solution, métrés, estimation, plan ou schéma, contraintes et validation. Le VISA, la DET et l’AOR restent proportionnés mais conservent les exigences de sécurité, conformité, coût et traçabilité, avec suivi des paiements, corrections, réserves, DOE et intégration patrimoniale.

Peuvent également être commandées :

• assistance à la consultation de géomètre, de détection et de géoréférencement des réseaux ;
• assistance au choix d’un coordonnateur SPS, contrôleur technique, prestataire géotechnique, opérateur de repérage amiante ou polluants, prestataire d’essais d’étanchéité ou de compactage, et laboratoire ;
• étude hydraulique avec modélisation, rapport, plans et restitution, hors données topographiques tierces ;
• dossiers d’autorisation ou de convention pour franchissement d’infrastructure et dossiers d’urbanisme.

Les remises comprennent un PDF lisible, les fichiers sources éditables selon les formats requis (DOCX, XLSX, DWG/DXF, SHP ou GPKG), le nommage stable, les cartouches, les plans géoréférencés et un bordereau de remise. Un contrôle interne technique, réglementaire, graphique et arithmétique est réalisé avant chaque remise ; les erreurs imputables au titulaire sont corrigées sans supplément.