Maîtrise d’œuvre des travaux connexes d’aménagement foncier

AFIAFAF de Carnoy-Mametz
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Date limite
17 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Somme (80)
Durée
36 mois estimés (délai de l’opération non modifiable) ; fin à la GPA des derniers travaux, prolongée si des réserves restent à lever
Budget
Non précisé

Mission de maîtrise d’œuvre des travaux connexes

La mission porte sur les prestations intellectuelles nécessaires à la conception, à la réalisation et à la mise en service des ouvrages programmés pour l’aménagement foncier. Les travaux concernés comprennent l’arrachage de haies, le décompactage et le dépierrage de chemins, des dépôts de terre, l’empierrage et le rechargement de chemins, la création de fossés enherbés ou à redents et d’ouvrages de rétention, ainsi que des plantations de haies, de fascines et de boisements.

Conception et passation des marchés de travaux

  • AVP : préciser les choix techniques et économiques, la composition des travaux, les dispositions possibles, le calendrier et les éventuelles tranches fonctionnelles; déterminer les surfaces, arrêter les dimensions en plans et coupes, estimer définitivement le coût prévisionnel par lots et permettre au maître d’ouvrage d’arrêter le programme.
  • PRO : établir une notice descriptive détaillée des caractéristiques, dimensions et implantations topographiques, ainsi que les plans et croquis nécessaires à la consultation. Coordonner les contraintes spatiales, préparer les dossiers d’autorisations relevant de la maîtrise d’œuvre et assister le maître d’ouvrage pendant leur instruction. Établir l’avant-métré et le devis quantitatif et estimatif par lot, fixer l’échéancier des travaux par lot et proposer les procédures de consultation et de contractualisation. La concertation avec les intervenants potentiels, notamment les concessionnaires de réseaux et les services du Conseil départemental, est à prévoir avant l’élaboration du DCE.
  • ACT : préparer la consultation et ses pièces administratives et techniques; analyser la conformité des offres et, le cas échéant, des variantes, vérifier les justifications et avis techniques, relever erreurs ou contradictions et produire un rapport comparatif proposant les offres susceptibles d’être retenues selon les critères de consultation. Préparer les mises au point nécessaires à la passation des contrats de travaux. Les livrables comprennent notamment le CCTP, la DPGF vierge et sa version quantifiée et estimée par lot, ainsi que les déclarations ou autorisations de travaux et leurs notices. L’organisation prescrite au DCE doit tenir compte des contraintes d’occupation du site.

Suivi de l’exécution et réception

  • VISA : établir le calendrier prévisionnel par lot, coordonner techniquement les documents d’exécution des entreprises et vérifier leur conformité au projet approuvé avant de délivrer le visa.
  • DET : contrôler la conformité des documents et ouvrages en cours de réalisation au projet et aux contrats; délivrer les ordres de service, établir les procès-verbaux et constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier hebdomadaires, et informer systématiquement le maître d’ouvrage. Vérifier les demandes d’acomptes et d’avances, établir les états d’acomptes et le décompte général, et conseiller le maître d’ouvrage sur les réserves, litiges et règlements de travaux.
  • AOR : organiser les opérations préalables à la réception, suivre les réserves jusqu’à leur levée, examiner les désordres signalés et constituer le dossier des ouvrages exécutés à partir des plans de recollement fournis par les entreprises, avec accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement.

En conception, la mission comprend une ou plusieurs réunions et des visites de chantier; les comptes rendus sont transmis sous 48 heures. En exécution, les comptes rendus de chantier sont également transmis sous 48 heures. Les dossiers de projet et le DCE sont remis en un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé aux formats .doc, .xls et .pdf; les DOE sont remis en trois exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé dans ces formats.

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