Maîtrise d’œuvre pour le traitement de l’insalubrité

La mission couvre le diagnostic, la conception, la préparation de la consultation des entreprises, le suivi de l’exécution et l’assistance à la réception ainsi que pendant la garantie de parfait achèvement. Les études d’exécution sont comprises lorsqu’elles sont réalisées par le maître d’œuvre.

Études et consultation

La mission comprend les phases DIAG, AVP (ou APS/APD), PRO et ACT. Elle inclut les relevés de l’immeuble et de ses abords nécessaires au projet, sans relevé topographique fourni. Les documents comprennent notamment le détail des prestations et des conditions d’intervention, l’estimation prévisionnelle des travaux et le délai global de réalisation, ainsi qu’un plan de masse, les plans et coupes nécessaires et des plans de détail permettant le chiffrage et l’établissement ultérieur des plans d’exécution.

Pour la consultation, le maître d’œuvre prépare les pièces techniques nécessaires : CCTP et cadres de prix si nécessaires, cadres de devis quantitatifs détaillés avec les quantités établies par ses soins, pièces graphiques. Les pièces administratives sont rédigées par le maître d’ouvrage et soumises à son avis. Il transmet par écrit les renseignements complémentaires demandés par les entreprises, analyse de façon critique les offres et leurs écarts par rapport aux avant-métrés, puis assiste le maître d’ouvrage pour les éventuelles mises au point.

Travaux à concevoir et à suivre

Le programme vise le traitement des fissures des murs extérieurs côté rue, la reprise ou le remplacement des garde-corps de l’étage et l’installation d’un chauffage fixe adapté au logement. Il prévoit également la recherche et le traitement des causes d’humidité et de moisissures, puis la remise en état des revêtements et peintures dégradés.

Les interventions comprennent aussi la préparation et l’isolation du mur extérieur côté cour, le traitement des embrasures de la porte-fenêtre et la vérification de l’étanchéité de la paroi si nécessaire, ainsi que la mise en place d’une ventilation permanente. L’installation électrique doit être mise en sécurité et faire l’objet d’une attestation de conformité « jaune » (CERFA 120506*03) visée par le Consuel. Le programme comprend enfin la suppression des risques d’intoxication au monoxyde de carbone, le contrôle et la réparation du groupe de sécurité du chauffe-eau ou son remplacement par un dispositif assurant en permanence l’eau chaude sanitaire, la mise en conformité des regards d’évacuation des eaux usées dans la cour et la réhabilitation des tuyaux de chute de la salle d’eau.

Direction de l’exécution et réception

Le maître d’œuvre contrôle la conformité des documents d’exécution et des ouvrages, organise et dirige les réunions de chantier, établit les ordres de service et procès-verbaux nécessaires, suit l’avancement et les dépenses, vérifie les décomptes et prépare les états d’acomptes et le décompte général. Il analyse les propositions de travaux supplémentaires ou en moins-value, accompagne la gestion des sous-traitants et assiste le maître d’ouvrage en cas de litige ou de réclamation.

Il réalise les opérations préalables à la réception, dont la visite détaillée de conformité et les essais selon le programme prévu au marché de travaux, puis remet le procès-verbal et ses propositions au maître d’ouvrage. Il indique à l’entreprise, dans les cinq jours suivant le procès-verbal, s’il a proposé la réception et, le cas échéant, les réserves et la date d’achèvement proposée. Après notification de la réception, il remet un rapport attestant la conformité des ouvrages. Pendant la garantie de parfait achèvement, il suit les désordres et reprises, organise la visite de fin de période au plus tard deux mois avant son terme et prévoit les actions nécessaires, dont une invitation à remédier aux défauts dans un délai maximal de 15 jours et une constatation de non-achèvement organisée au plus tard 20 jours avant la fin de la garantie. Il collecte et vérifie au fur et à mesure les documents du DOE.

Contraintes d’intervention et déchets

L’organisation des travaux doit limiter au maximum les nuisances et contraintes pour les locataires. Les documents précisent les conditions d’intervention et les protections nécessaires dans un logement habité. Si le maître d’œuvre juge un hébergement des locataires nécessaire, celui-ci relève du maître d’ouvrage et est exclu de la consultation. La mission intègre la gestion réglementaire des déchets de chantier ainsi que la veille aux prestations de sécurité et de santé liées à l’exécution des travaux.