Maîtrise d’œuvre sécurité incendie et accessibilité PMR

• Diagnostic (DIAG)
• Études d’avant-projet, comprenant APS et APD
• Études de projet (PRO)
• Assistance à la passation des marchés de travaux, incluant ACT, DCE et rapport d’analyse des offres
• Études d’exécution intégrales (EXE)

L’APD doit intégrer les résultats des différentes commissions de sécurité et du SDIS. Le maître d’œuvre conseille le maître d’ouvrage et signale les inexactitudes, imprécisions ou omissions relevées dans les documents de l’opération.

Travaux, réception et coordination

La mission comprend également :

• Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)
• Organisation et direction des réunions de chantier jusqu’à la réception, à raison d’une réunion par semaine
• Rédaction et diffusion du compte rendu de chantier dans les 3 jours ouvrés suivant la réunion
• Émission d’ordres de service écrits, signés, datés et numérotés à destination des entrepreneurs, après validation préalable du maître d’ouvrage
• Assistance aux opérations de réception (AOR) et constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE)
• Vérification des projets de décomptes mensuels, avec acceptation ou rectification selon les travaux exécutés, puis mise à disposition des états d’acompte sur le portail public de facturation
• Vérification du projet de décompte final et établissement du projet de décompte général

Le délai de vérification des projets de décomptes mensuels et de mise à disposition de l’état d’acompte est de 7 jours. Celui applicable au projet de décompte final est de 10 jours.

Mission CSSI et interfaces

La mission complémentaire comprend la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI). Le maître d’œuvre travaille en liaison avec le coordonnateur SPS désigné par le maître d’ouvrage, notamment pour les études de conception, le plan général de coordination, les dispositifs de maintenance et les documents nécessaires au dossier d’interventions ultérieures à la réception.

La collaboration avec les autres intervenants est définie lors de la réunion de lancement. Le maître d’œuvre peut échanger directement avec les prestataires désignés et doit informer le maître d’ouvrage de toute difficulté de coordination.

Remise, formats et contrôles

Les prestations sont remises par voie dématérialisée, dans des formats convenus avec le maître d’ouvrage. À défaut, elles doivent être fournies dans des formats génériques lisibles sans logiciel spécifique, ou avec les logiciels de lecture adaptés sans limitation de droits ni de durée.

Les remises matérialisées prévues sont les suivantes :

• Diagnostic : 2 exemplaires
• Études d’avant-projet : 2 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique
• Études de projet : 2 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique
• Dossier de consultation des entreprises : 1 exemplaire numérique
• Études d’exécution : 2 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique
• Dossier des ouvrages exécutés : 2 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique

Après remise, les documents font l’objet d’une phase d’analyse. Les mises à jour demandées doivent être réalisées dans un délai convenu entre les parties, qui ne peut excéder 2 semaines. Le maître d’ouvrage dispose de 3 mois pour admettre, ajourner ou rejeter les documents d’études ; en cas d’incomplétude, ce délai court à compter de la réception des pièces manquantes.

Suivi des coûts et modifications

Le maître d’œuvre renseigne le suivi des modifications des marchés de travaux, en inventoriant les moins-values, plus-values et incidences éventuelles sur les délais, puis en proposant leur classement selon trois catégories : modification du programme, élément nouveau non prévisible, ou erreur ou omission imputable au maître d’œuvre. Il s’engage sur le respect du coût prévisionnel des travaux avec un seuil de tolérance de 10 %, puis sur le coût cumulé des marchés de travaux avec un seuil de tolérance de 5 %.