Maîtrise d’œuvre pour la seconde phase de renaturation des berges du Rhin

Maîtrise d’œuvre d’une opération de renaturation de berges du Vieux-Rhin, portant sur environ 18 ha répartis en quatre tronçons. Les prestations sont réalisées indépendamment pour chaque tronçon et couvrent les études, la préparation des marchés de travaux, le suivi de leur exécution, la réception et la garantie de parfait achèvement.

Les travaux étudiés peuvent comprendre :

• Des terrassements pour modifier la berge ou ses éléments stabilisants, favoriser l’érosion naturelle, créer des zones d’atterrissement et aménager des encoches d’érosion.
• La mise en place d’enrochements ou de protections de berge pour maîtriser l’emprise de l’érosion.
• Le traitement des espèces invasives et la végétalisation des berges.

Les zones d’étude comprennent deux tronçons d’environ 800 m × 60 m et deux tronçons d’environ 800 m × 40 m.

Études AVP valant PRO

Le titulaire confirme les implantations, adapte les choix techniques aux contraintes du programme, du site et de la réglementation, précise les matériaux, équipements et conditions de mise en œuvre, vérifie la stabilité et la résistance des ouvrages par notes de calcul, signale les aléas prévisibles et établit le planning ainsi que l’estimation prévisionnelle des travaux. Les études doivent intégrer les évolutions réglementaires, les éléments faune-flore-habitats produits dans le cadre d’un autre marché et les autorisations nécessaires.

L’assistance aux études complémentaires porte notamment sur la topographie, la bathymétrie, la géotechnique, la pyrotechnie, l’hydromorphologie, les inspections subaquatiques et l’analyse sédimentaire. Pour chaque étude, le titulaire remet une note précisant le contenu et l’objectif recherché, prépare les pièces techniques de consultation et assure le suivi de terrain, l’analyse et l’interprétation des résultats.

Le dossier AVP-PRO comprend notamment :

• Une synthèse technique par tronçon, les notes descriptives, les notes de calcul, l’intégration des études complémentaires, les avant-métrés, le planning détaillé et les annexes techniques.
• Les documents graphiques nécessaires : plan de situation, plans généraux, profils en long et en travers, coupes, schémas d’aménagement et documents associés.
• Un échéancier de type Gantt Project allant du démarrage des travaux à la réception.
• Une présentation orale accompagnée d’un support de type diaporama et un exemplaire intermédiaire permettant la réorientation par le maître d’ouvrage.

Déclarations de travaux et réseaux

Le titulaire consulte le téléservice réseaux-et-canalisations, adresse les déclarations de projet de travaux aux exploitants, analyse la précision de localisation des réseaux et identifie les réseaux sensibles de classes B et C. Il établit les métrés, propose les méthodes de détection, sollicite les investigations complémentaires nécessaires et intègre leurs résultats au dossier de consultation.

Il vérifie les obligations d’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), dont la présence d’au moins un profil concepteur pour la maîtrise d’œuvre, et contrôle le marquage-piquetage, sa vérification externe, son maintien, le géoréférencement des réseaux construits ou modifiés et les constats en cas de dommage. Il doit informer son personnel des mesures de sécurité et arrêter le chantier en cas de découverte dangereuse d’un réseau non identifié.

Assistance à la passation des marchés de travaux

La mission AMT couvre l’ensemble des tronçons et doit permettre la préparation d’un marché accord-cadre couvrant les travaux nécessaires. Le titulaire prépare le DCE, assiste à l’examen des candidatures, analyse les offres, variantes et solutions alternatives, vérifie leur conformité et prépare les mises au point.

Le DCE comprend notamment le CCTP, les cadres de bordereaux de prix et de détails estimatifs, le calendrier prévisionnel, les documents graphiques, les demandes de renseignements auprès des gestionnaires de réseaux et le cadre du SOSED. Le titulaire veille à la cohérence des pièces entre elles et répond aux questions des entreprises selon les modalités définies avec le maître d’ouvrage.

Le rapport d’analyse comporte une analyse technique et financière, la vérification des calculs et reports, la comparaison qualitative, l’examen des variantes ou options, la synthèse de chaque offre et une proposition de classement. En cas de procédure infructueuse, le titulaire adapte le DCE et assiste le maître d’ouvrage pour une nouvelle consultation ou une négociation.

VISA, DET et OPC

Le titulaire examine la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse des entreprises, établit les états d’approbation ou d’observations, examine les matériaux et matériels et traite les arbitrages techniques relatifs aux variantes. Le visa est préalable au commencement de l’exécution et ne dégage pas l’entreprise de sa responsabilité.

La DET-OPC comprend notamment :

• Le contrôle de la conformité des documents et ouvrages, l’émission des ordres de service, les procès-verbaux, les constats contradictoires et la direction des réunions de chantier.
• L’établissement et la mise à jour du calendrier détaillé d’exécution, du planning semainier et des états d’avancement.
• La rédaction des bons de commande et de leurs pièces annexes pour l’accord-cadre de travaux.
• Le suivi des prescriptions contractuelles, des dépenses, des évolutions notables, des travaux supplémentaires et des sous-traitants.
• La préparation des plans de déviation, demandes d’arrêtés temporaires ou autorisations d’accès lorsque nécessaire.

Le titulaire assure une présence significative sur le chantier, au minimum 2 jours par semaine ou adaptée aux enjeux des phases, et organise au moins une réunion de chantier hebdomadaire. Il tient le journal de chantier, rédige les comptes rendus et participe aux réunions périodiques du maître d’ouvrage.

La gestion des déchets comprend la définition des zones de stockage et circuits d’évacuation, la signalétique, le maintien de la propreté, le suivi du SOSED et la collecte des documents de contrôle, de suivi et de traçabilité.

Les principaux délais contractuels de remise sont de 60 jours pour le dossier AVP-PRO, 30 jours pour le DCE, 20 jours pour l’analyse des offres, 5 jours pour la mise au point des marchés, 8 jours pour une première présentation VISA et 5 jours après modification. Les comptes rendus sont remis sous 5 jours, les décomptes mensuels sont vérifiés sous 7 jours et les décomptes finaux sous 15 jours.

Réception, garantie et DOE

La mission AOR comprend les opérations préalables à la réception, la visite systématique et détaillée des ouvrages, la vérification des épreuves, analyses et essais imposés, la rédaction des procès-verbaux et la proposition de réception avec réserves éventuelles.

Pendant la garantie de parfait achèvement, le titulaire constate les malfaçons et dysfonctionnements, organise les reprises, suit la levée des réserves, dirige les travaux de réfection et établit les procès-verbaux correspondants. Une visite de fin de garantie est organisée au plus tard trois mois avant son échéance ; les défauts non traités font l’objet d’un procès-verbal et d’une invitation à intervenir sous 30 jours maximum.

Le DOE regroupe, après vérification, les plans conformes à l’exécution, les notices de fonctionnement et d’entretien, les consignes d’exploitation et l’ensemble des documents remis par les entreprises, avec bordereau récapitulatif.

Dossiers réglementaires

La mission complémentaire MC1 porte notamment sur les dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, les études d’incidence, les échanges avec les autorités compétentes et les prestations complémentaires demandées pendant l’instruction. Le titulaire produit autant de versions que nécessaire, assiste le maître d’ouvrage aux réunions et assure, après obtention des autorisations, les formalités de sécurité juridique telles que l’affichage et le constat d’huissier.

Les livrables sont remis par voie dématérialisée dans des formats convenus ou génériques lisibles sans logiciel spécifique. Les réunions, y compris les réunions techniques, de coordination et de présentation, peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence et comprennent la préparation, les supports et les comptes rendus.