Maîtrise d’œuvre de restructuration du réseau d’assainissement

La mission porte sur la restructuration d’un réseau principal de transfert des eaux usées selon le scénario gravitaire validé. L’avant-projet est fourni et la phase AVP est sans objet ; la mission commence au stade PRO. Elle comprend les levés topographiques et profils hydrauliques, les échanges avec les gestionnaires de réseaux et de voirie, ainsi que les enquêtes parcellaires auprès des habitations proches. Le titulaire prend directement rendez-vous avec les usagers, réalise au moins 80 % des enquêtes et remet pour chacune un rapport détaillé avec schéma d’implantation des ouvrages d’eaux usées et pluviales en domaine privé et public.

L’étude intègre les travaux sous voirie communale ou départementale et en domaine privé, les branchements existants à reprendre ou les branchements neufs en attente, les raccordements amont et aval aux collecteurs, les conduites pluviales et les travaux de réseaux pluviaux communaux nécessaires. Elle prend en compte le maintien de la circulation des usagers et les contraintes des gestionnaires, riverains, transports scolaires, commerces, collecte des déchets et secours. Aucun rejet d’effluents dans le milieu naturel n’est admis pendant les travaux. Le repérage amiante avant travaux doit respecter l’arrêté du 4 juin 2024 et la norme NF X46-102 ; les obligations réglementaires, notamment DT/DICT, s’appliquent.

Études PRO

Les études définissent la conception générale et permettent d’arrêter le coût prévisionnel consolidé de l’opération. Les livrables comprennent notamment :

• les notes d’analyse des études complémentaires, les notes descriptives des ouvrages et dispositions constructives, les notes de calcul, avant-métrés et estimation des coûts d’exploitation et de maintenance ;
• le coût prévisionnel des travaux par éléments techniquement homogènes, le planning prévisionnel et le rapport de présentation générale ;
• un profil en long dont l’échelle des hauteurs est décuple de celle des longueurs, des profils en travers types et particuliers, et des plans, coupes et détails constructifs à l’échelle 1/100 à 1/500 ;
• les vues en plan, élévations, coupes et dessins de coffrage des ouvrages et équipements annexes à l’échelle 1/20 à 1/100.

Après validation du PRO, le titulaire produit, si nécessaire, les dossiers réglementaires de déclaration ou d’autorisation et assiste le maître d’ouvrage pour les autorisations administratives complémentaires. Sans plus-value, il prépare aussi les pièces de consultation des études complémentaires nécessaires (notamment géotechnique, repérage de réseaux, amiante, contrôles ou études parcellaires) et accompagne leur consultation et leur attribution. Il peut également assister à la constitution de servitudes de passage et de travaux.

Tranche optionnelle

L’ACT comprend la préparation du dossier de consultation des travaux (RC, AE, CCAP, CCTP, prix détaillés, détail quantitatif estimatif, plans et annexes), l’analyse technique et économique des offres, les recommandations, la participation aux commissions d’appel d’offres, la négociation éventuelle et la préparation des documents pour signature et contrôle de légalité. En cas d’appel d’offres infructueux, le titulaire adapte le projet ou le dossier et assiste à une nouvelle mise en concurrence ou négociation, ces prestations étant incluses au forfait.

Le VISA porte sur la conformité et la cohérence des plans et détails d’exécution établis par les entreprises, les interfaces entre métiers et les contraintes d’exploitation. Le circuit de validation est défini en ACT ; le délai de validation est de 14 jours et le maître d’œuvre rend compte de son action chaque semaine. La DET comprend le suivi des ouvrages et documents, les ordres de service, les réunions de chantier, les comptes rendus transmis sous 3 jours, le contrôle contradictoire des métrés, les attachements, certificats de paiement, décomptes finaux et avenants éventuels. Le suivi de chantier est prévu au minimum chaque semaine. Le titulaire réalise et pose au moins deux panneaux de financement, les maintient pendant les travaux et remplace rapidement ceux qui sont dégradés ; il en réalise l’infographie et l’impression.

L’OPC organise l’enchaînement des tâches et les interfaces, établit le calendrier et les cadences, suit les écarts et propose des mesures correctives en tenant compte des accès, circulations, collectes et autres contraintes extérieures. L’AOR couvre la préparation à la réception, la vérification des dossiers des ouvrages exécutés, le suivi des réserves, contrôles de conformité (dont étanchéité et circulation de l’eau), procès-verbaux et réception finale, puis le suivi des levées de réserves jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Réunions et suivi

Pour les réunions d’échange avec le maître d’ouvrage, le rapport minute et les éléments techniques sont transmis au moins 10 jours ouvrables avant la réunion. Le stade PRO comprend au minimum une réunion de lancement, deux présentations intermédiaires, une présentation du projet et une réunion de présentation de l’analyse des offres. Le titulaire rédige les comptes rendus et les diffuse au format PDF après validation. Les échanges à distance sont compris sans limite de nombre ; les réunions en phases consultation et travaux sont également sans limite.