Maîtrise d’œuvre de restauration hydromorphologique et écologique du Neschbach

La mission porte sur la restauration hydromorphologique et écologique du Neschbach. Le CCTP indique un linéaire de 1,65 km ; le programme l’estime à environ 1,7 km. Le projet vise notamment l’amélioration de la fonctionnalité écologique et hydromorphologique et l’étude de la remise à l’air libre du tronçon canalisé au centre du village.

Le diagnostic a été réalisé en 2026 et est fourni au candidat. Selon son avancement, le maître d’ouvrage pourra demander des compléments : diagnostic approfondi d’ouvrages de retenue (température et débit mesurés en amont et en aval, une mesure par saison aux dates fixées par le maître d’ouvrage, état de l’ouvrage, envasement, eutrophisation et espèces piscicoles connues) ou mesure du débit moyen sur trois ans pour établir le QMNA de chaque année civile à une station.

Programme d’actions et études

À partir du diagnostic et des résultats définitifs ou provisoires des inventaires des zones humides et de la faune-flore, le maître d’œuvre établit un programme d’actions chiffré, planifié et argumenté, soumis au choix du maître d’ouvrage. Il est accompagné d’un rapport technique et de plans avant/après travaux établis à la même échelle. Il définit les objectifs et priorités par secteur homogène et peut notamment examiner la préservation des espaces de liberté, la restauration de zones humides, la gestion de la ripisylve et des habitats aquatiques, les champs d’expansion des crues, les espaces de mobilité, les annexes alluviales et le transport solide. Les pistes envisagées comprennent la mobilisation d’atterrissements, la création de seuils de fond, le reméandrage, la recharge sédimentaire par érosion latérale, la protection de certaines berges et l’arasement ou l’effacement d’effets induits par des ouvrages. Le programme repère aussi les ruptures de continuité écologique et les points sensibles, en les hiérarchisant.

La mission comprend la rédaction du cahier des charges pour l’inventaire faune-flore et les diagnostics de zones humides, ainsi que le suivi de ces inventaires. Elle inclut également le dossier au titre de la Loi sur l’Eau (DLE), la déclaration d’intérêt général (DIG), les conventions de servitude nécessaires sur les propriétés privées et l’étude de remise à l’air libre du cours d’eau près de la salle polyvalente.

Missions, livrables et interfaces

Les éléments de mission sont AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR : études d’avant-projet et de projet, assistance à la passation des marchés de travaux, visa de conformité des études d’exécution au projet, direction de l’exécution, puis assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement. Les travaux pourront être répartis en lots définis ultérieurement et attribués par marchés séparés.

Le CCAP prévoit un exemplaire dématérialisé pour chacun des livrables suivants : AVP (16 semaines), PRO (8 semaines), DCE (6 semaines), DOE (30 semaines) et VISA (30 semaines). Le premier délai court à compter du début d’exécution des prestations ; les suivants à compter de la notification de la décision sur le livrable précédent ; celui du DOE à compter de la réception des travaux. Le délai de décision du maître d’ouvrage sur chacun de ces livrables est de quatre semaines.

Le bureau d’études participe aux réunions et les anime : démarrage, première version de l’AVP, PRO, démarrage de chantier, réunions de chantier, fin de projet, réunions publiques dans les communes concernées et réunions supplémentaires demandées par la communauté d’agglomération. Le programme prévoit à titre prévisionnel un démarrage de mission en janvier 2027, des travaux au printemps-été 2028 et une fin de chantier fin 2029.