Maîtrise d’œuvre pour la restauration du Bousbach

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la restauration hydromorphologique et écologique du cours d’eau. Elle comprend les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que la constitution du dossier Loi sur l’Eau (DLE), la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et la rédaction de conventions nécessaires aux travaux sur les propriétés privées. L’annexe de l’acte d’engagement prévoit un nombre estimé de 100 conventions.

Études et conception

Au démarrage de l’AVP, le titulaire analyse de façon critique les diagnostics et programmes antérieurs, notamment le DIAG et le précédent plan d’action, et effectue une reconnaissance pédestre du linéaire. Selon les besoins identifiés, il peut mener des entretiens avec les acteurs locaux et institutionnels et rechercher des archives utiles, notamment sur les droits d’eau des ouvrages.

L’AVP établit un programme d’actions chiffré, planifié et argumenté, visant le fonctionnement équilibré et aussi naturel que possible du cours d’eau, l’amélioration de sa qualité écologique et hydromorphologique et la protection des personnes et des biens. Il hiérarchise les objectifs et interventions par secteurs homogènes, repère les points noirs de continuité écologique et les points sensibles, puis présente les solutions au comité de pilotage pour choix et validation. Les comptes rendus et procès-verbaux de décisions sont à la charge du maître d’œuvre.

Le programme traite notamment :

• la préservation des espaces de liberté et la restauration des zones humides ;
• les modes de gestion de la ripisylve, des habitats aquatiques, des éventuels champs d’expansion des crues, espaces de mobilité et annexes alluviales ;
• la gestion du transport solide, qui peut notamment examiner la mobilisation d’atterrissements, la mise en place de seuils de fond, le reméandrage, la recharge sédimentaire par érosion latérale, la protection de berges ou l’arasement et l’effacement des effets induits d’ouvrages.

Le PRO affine la solution retenue et définit les spécifications, choix techniques, équipements et conditions d’exécution. Il comprend des plans détaillés en vue en plan, profils en long et coupes, la nature, la qualité et les quantités de matériaux ainsi que leurs conditions de mise en œuvre. Il précise les aménagements annexes, les prescriptions de fonctionnement et d’entretien, les conditions d’essai et de réception, l’avant-métré et les estimations décomposées par éléments techniquement homogènes, nature de travaux et collectivité territoriale. Le calendrier prévisionnel des travaux tient compte des contraintes existantes, notamment des accès.

Consultation et suivi des travaux

Pour l’ACT, le titulaire prépare les pièces techniques et financières du dossier de consultation des entreprises, en vérifie la cohérence entre pièces écrites, graphiques et documents des autres intervenants, puis analyse les candidatures le cas échéant et les offres. Le rapport d’analyse examine la conformité technique, les calculs et leur cohérence, compare les solutions et les chiffrages avec les avant-métrés, analyse les variantes éventuelles et propose un classement motivé. En cas de consultation infructueuse, il adapte le dossier et assiste le maître d’ouvrage pour la nouvelle mise en concurrence.

En VISA, il vérifie les documents au fur et à mesure de leur production et formalise son visa par cachet, signature, date et fiche d’observations. L’ordre de service de démarrage des travaux est subordonné à la réunion et à la validation de tous les documents soumis au visa.

En DET, le maître d’œuvre dirige l’exécution, contrôle les ouvrages et constitue l’interlocuteur des entrepreneurs. Il organise les réunions nécessaires, assure une présence sur chantier conforme à son engagement dans l’acte d’engagement et rédige les comptes rendus. Il contrôle notamment l’exécution des marchés de travaux et les décomptes des entreprises et sous-traitants.

Réception et clôture

L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, la réception, la levée des réserves et le suivi de la garantie de parfait achèvement. Le titulaire établit les procès-verbaux et propositions destinés au maître d’ouvrage ; les procès-verbaux de réception sont remis en trois exemplaires. En cas de défaillance d’une entreprise pour lever les réserves, il établit un rapport proposant un projet de mise en demeure, le descriptif des travaux à réaliser, leur coût de reprise et un ou plusieurs entrepreneurs de substitution. Il rassemble et contrôle les documents fournis par les entreprises pour constituer le DOE et, le cas échéant, le DIUO.