Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration du Gapeau

L’assistance à maîtrise d’ouvrage couvre la conduite d’opération de la restauration du Gapeau, depuis le montage du processus de réalisation jusqu’à la garantie de parfait achèvement et la levée des réserves. Elle doit sécuriser les volets administratif, technique, financier, réglementaire, foncier, communication et concertation, en fournissant au maître d’ouvrage les éléments nécessaires à chaque décision.

Le projet porte notamment sur une emprise d’environ 560 ml, avec création de trois ouvrages de décharge de 1 m de hauteur sur 1,5 m de largeur, élargissement du lit de 8 m en rive gauche et de 4 m en rive droite, création d’un lit d’étiage sinueux, de risbermes inondables et renaturation des berges. La crue de dimensionnement est la crue quinquennale Q50.

Montage, concertation et planification

Le titulaire identifie les intervenants, leurs missions et les modalités de mise en concurrence; consolide le programme de maîtrise d’œuvre; analyse les contraintes; échange avec les services de l’État; actualise le planning prévisionnel et le bilan financier; et élabore la stratégie de concertation et d’information des riverains, élus, associations, collège, gestionnaires de réseaux et partenaires institutionnels.

Le premier rendu comprend une note et un calendrier prévisionnel détaillant les procédures, autorisations, études et travaux complémentaires, points d’arrêt, points de vigilance, marchés à lancer, démarches foncières, articulation avec l’étude de continuité écologique et stratégie de concertation. Il est complété par un planning de type Gantt, des tableurs de suivi, un reporting régulier, les documents administratifs et les comptes rendus de réunions. Le délai maximal du calendrier initial est de 3 mois.

Marchés d’études et de maîtrise d’œuvre

La mission comprend la préparation du DCE de maîtrise d’œuvre, l’assistance à la publicité et à la mise en concurrence, le traitement des questions des candidats sous 24 heures après transmission par le maître d’ouvrage, l’analyse des offres, les rapports avant et après négociation, l’assistance aux CAO, la mise au point du marché, le contrôle de légalité et les notifications. En cas de procédure infructueuse, le titulaire analyse la cause et reprend à ses frais les pièces nécessaires à une nouvelle consultation.

Elle couvre également les marchés d’études complémentaires: études naturalistes et inventaires faune-flore, coordonnateur SPS, contrôleur technique si nécessaire, études réglementaires, topographie, géotechnique, géophysique et détection de réseaux. Pour chaque marché, le titulaire définit le besoin, prépare le DCE et le calendrier, assiste à la procédure et au choix, suit et valide les prestations, vérifie les décomptes, prépare les acomptes et propose les avenants ou mesures coercitives nécessaires. Le DCE de maîtrise d’œuvre doit être remis au maximum sous 3 mois et le RAO sous 1 mois à compter de la transmission des offres.

Suivi de la conception et des travaux

Le titulaire coordonne le marché de maîtrise d’œuvre et les marchés complémentaires, suit les documents APS, APD et PRO, vérifie le respect du programme, des délais et des financements, analyse les avis du contrôleur technique et du coordonnateur de sécurité, prépare les décisions du maître d’ouvrage et accompagne les procédures réglementaires, enquêtes publiques et dossiers nécessaires.

Pendant les travaux, il assiste au choix des entreprises, contrôle les DCE et les procédures, participe aux CAO, suit les décomptes, acomptes, avenants, coûts, pénalités, ordres de service et délais, prépare les décisions du maître d’ouvrage et suit les réunions de chantier. Il accompagne les opérations préalables à la réception, analyse les propositions de réception et de réserves, vérifie le DOE, les notices de fonctionnement, les plans conformes à l’exécution et les essais de bon fonctionnement, puis assiste au choix des prestataires d’exploitation et de maintenance.

Faisabilité écologique et communication

L’assistance spécialisée porte sur une étude de faisabilité concernant 7 seuils et leurs zones d’influence. Les scénarios doivent permettre au minimum le franchissement par l’anguille et, lorsque cela est possible, par la truite fario; des scénarios rétablissant la continuité pour l’ensemble des espèces présentes sont également attendus. Les solutions peuvent étudier l’échancrure des seuils, pour préserver leur effet de chute d’eau, ainsi que l’arasement. Elles doivent aussi favoriser un lit d’étiage, diversifier les écoulements et restaurer les habitats des berges et du lit.

Pour cette étude, le titulaire définit le besoin et les données nécessaires, prépare le DCE, répond aux questions, analyse les offres, suit la prestation, contrôle et valide les rendus et obtient les autorisations d’accès aux parcelles.

La communication comprend une note ou plaquette illustrée de vulgarisation, deux photomontages — en amont au niveau de la disparition du parking et en aval entre les maisons et le collège — ainsi qu’un panneau d’information pédagogique conçu, imprimé et installé sur le site. Une réunion publique est prévue au stade PRO et jusqu’à deux réunions publiques peuvent être organisées pendant les travaux; les comptes rendus sont transmis au maître d’ouvrage sous 7 jours. Les rendus de communication et l’organisation d’une réunion publique doivent intervenir au maximum sous 3 mois après l’ordre de service dédié.

Gouvernance et disponibilité

L’AMO prépare et anime les réunions de présentation et de validation, produit leurs supports et transmet les comptes rendus sous 7 jours. Il participe aux réunions de chantier autant que nécessaire, avec une présence hebdomadaire prévue pendant les travaux, et assure une disponibilité et une réactivité importantes. Les validations sont préparées en COTECH et arrêtées par le COPIL de l’opération.

Pendant la garantie de parfait achèvement, il suit les réserves, les garanties et assurances, conseille le maître d’ouvrage pour la mise en fonction de l’ouvrage et réalise au minimum une visite de terrain annuelle avec compte rendu illustré. La garantie de parfait achèvement envisagée pour la végétalisation des berges est de 3 ans.