Maîtrise d’œuvre du système d’alimentation en eau potable

La mission couvre la chaîne d’alimentation en eau potable, des ressources et captages jusqu’à la distribution : forages, protection sanitaire, production et traitement, pompage, stockage et réservoirs, adduction, réseaux, interconnexions, renouvellement et renforcement. Elle comprend également le génie civil, les ouvrages annexes et les équipements hydrauliques, électriques, électromécaniques, d’automatismes et de télégestion.

Le titulaire exploite en priorité les études, diagnostics, schémas directeurs, plans, données d’exploitation et historiques disponibles. Il en fait une revue critique, distingue faits, hypothèses et recommandations, relève les lacunes bloquantes et évite de reprendre sans justification des études déjà financées.

Programmation et consultation du schéma directeur

La mission initiale établit une lecture consolidée des besoins, risques, ouvrages et opérations, puis une programmation pluriannuelle. Elle comprend notamment l’analyse de la ressource, de la qualité et de la quantité d’eau, de la sûreté, de la continuité, des capacités hydrauliques, de l’état des ouvrages et de leur performance énergétique. La hiérarchisation croise sécurité sanitaire, continuité de service, conformité, criticité et probabilité de défaillance, pertes et rendement, populations et usages concernés, interdépendances, maturité foncière et réglementaire, coûts, subventions, urgence et possibilité de phasage.

Les livrables comprennent une estimation globale par familles d’ouvrages et opérations, une matrice de priorités, un plan pluriannuel, des fiches opérations, une synthèse annuelle, un calendrier décisionnel, une cartographie, un registre des risques, un tableur modifiable et une présentation aux élus. Un premier livrable de cadrage est attendu le 15 décembre 2026 ; le plan final est à remettre au plus tard le 31 mars 2027.

La prestation comprend aussi l’assistance à une consultation distincte pour choisir le bureau d’études chargé de mettre à jour le schéma directeur : définition du besoin, préparation des pièces techniques, appui aux réponses aux candidats, analyse technique et financière, rapport d’analyse et mise au point. Le choix de ce bureau d’études est visé au plus tard le 15 décembre 2026. La consultation peut notamment concerner la sectorisation d’Édi Corbère et de Corbère-les-Cabanes. Le maître d’ouvrage reste responsable du lancement de cette procédure, du choix et de la contractualisation.

Études et maîtrise d’œuvre par opération

Les bons de commande peuvent comprendre les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET (OPC inclus) et AOR. Seules les phases commandées sont réalisées. Après l’AVP, la poursuite en PRO requiert une décision du maître d’ouvrage.

• AVP : confirmation du programme, des données et des contraintes ; diagnostic ciblé, calculs et dimensionnements, implantation, principes constructifs, variantes, continuité d’alimentation, phasage, estimation détaillée, calendrier, risques, autorisations, enjeux fonciers, investigations à prévoir et comparaison technico-économique intégrant exploitation, énergie et cycle de vie.
• PRO : définition des caractéristiques, matériaux, équipements, performances, interfaces, essais, phasage, continuité de service, sécurité et remise en état ; plans, notes de calcul, spécifications, quantités, estimation, calendrier, pièces de consultation des travaux et analyse des risques. Les demandes de subventions et leur suivi normal sont compris : guichets et échéances, plans de financement, pièces techniques et estimatives, compléments usuels et actualisation jusqu’à décision.
• ACT : stratégie et préparation de la consultation des travaux, réponses techniques, analyse des candidatures et des offres, détection des offres anormalement basses, appui aux négociations si la procédure le permet, rapport d’analyse, mise au point et pièces nécessaires à la notification.
• VISA : examen de la conformité des études d’exécution, plans, notes de calcul, fiches techniques, échantillons, procédures et interfaces au projet ; suivi daté des statuts, observations, retours et levées. Le visa ne décharge pas l’entreprise de ses responsabilités.
• DET et OPC : préparation et suivi contractuel des travaux, réunions et comptes rendus, visites adaptées aux enjeux, qualité, sécurité, coûts et délais, métrés et situations, ordres de service, modifications, essais, coordination avec l’exploitant, concessionnaires et tiers, prévisions financières et alertes. L’OPC comprend le planning détaillé, le chemin critique, le suivi des interfaces, les mises à jour, les mesures correctives et la coordination des entreprises.
• AOR et GPA : opérations préalables à la réception, procès-verbaux, proposition de réception et réserves, suivi de leur levée, contrôle des DOE et DIUO, essais, formations, mise en service, dossiers de conformité, solde des marchés de travaux et assistance pendant la garantie de parfait achèvement jusqu’au traitement des désordres signalés.

Le titulaire recense les DT, assiste le responsable de projet et analyse les réponses ; il définit les investigations complémentaires et en exploite les résultats lorsqu’elles sont commandées à un tiers. Les détections, sondages, prestations géotechniques ou topographiques non prévues ne sont pas exécutés matériellement par le titulaire. Il identifie les besoins de contrôle technique et de coordination SPS, ainsi que les enjeux d’amiante/HAP, pollution, archéologie, environnement et foncier. Pour les captages, forages, traitements et stockages, il prend en compte les prescriptions sanitaires, les échanges avec l’ARS, les périmètres de protection, la qualité de l’eau, la désinfection, les prélèvements, la mise en service et la continuité sanitaire.

Livrables, formats et suivi qualité

Les livrables sont transmis en PDF signé ou figé et en source modifiable. Les formats comprennent notamment DWG/DXF et PDF pour les plans, un format SIG ouvert convenu avec projection et métadonnées, XLSX/ODS avec formules pour les calculs et la programmation, DOCX/ODT pour les textes, et le planning en PDF avec sa source. Les plans portent échelle, nord, légende, référentiel, date et indice. Les fichiers doivent être sans verrou, virus ni lien cassé ; une liste maîtresse des documents et une matrice de conformité aux observations sont tenues. Chaque livrable fait l’objet d’une revue interne identifiant le vérificateur et la date. Des réunions sont prévues pour le lancement, les présentations des livrables de programmation, chaque phase d’opération, les chantiers et la réception/GPA selon les besoins.