Maîtrise d’œuvre pour la requalification d’une zone d’activités économiques

L’accord-cadre couvre la conception, la mise en œuvre et la planification de la requalification de la ZAE La Rochelle – Le Pontel. Il associe maîtrise d’œuvre des espaces publics, architecture-urbanisme-paysage, études réglementaires et techniques, données topographiques et foncières, communication et concertation. Le projet porte notamment sur environ 4 300 ml d’espaces publics, avec 1 400 ml de dessertes nouvelles et 2 900 ml de voiries existantes à requalifier. Le périmètre peut être ajusté à la marge selon les études.

Espaces publics et infrastructures — M1 à M8

• M1 : appropriation et actualisation de l’AVP sur les voiries et maillages de la ZAE ; optimisation du plan fonctionnel et urbain, scénarios, emprises, ouvrages, paysage, phasage, maîtrise foncière, estimation des travaux, coûts d’exploitation et de maintenance, DT réseaux, dévoiements et études complémentaires.
• M2 : établissement du PRO ; définition des solutions techniques, architecturales et paysagères, matériaux et équipements, dimensions, implantations, réseaux, notes de calcul, coûts, lots, exploitation, maintenance, planning et phasage.
• M3 : assistance à la passation des marchés de travaux ; rédaction des pièces techniques, CCTP, DPGF et/ou BPU-DQE, analyse des candidatures et offres, variantes, conformité, coûts et incidences environnementales.
• M4 : VISA des études d’exécution et de synthèse des entreprises, contrôle de conformité au projet, approbation ou observations sur les documents, matériels et matériaux, arbitrages et cohérence inter-maîtrise d’œuvre.
• M5 : direction de l’exécution des travaux, ordres de service, réunions de chantier, suivi administratif, technique et financier, décomptes, sous-traitance, pénalités, essais, inspections, qualité, stockage, délais et coûts.
• M6 : assistance à la réception, suivi des réserves et de la garantie de parfait achèvement, DOE, notices de fonctionnement et d’entretien, certificats, procès-verbaux d’essais et d’épreuves.
• M7 : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier, chemin critique, planning global et coordination des intervenants jusqu’à la levée des réserves.
• M8 : coordination des concessionnaires, bureaux d’études et spécialistes ; synthèse des réseaux, conventions, pré-chiffrages, plannings d’intervention et réception des ouvrages.

Les études intègrent l’hydraulique et la gestion des eaux pluviales, l’éclairage public et ses exigences photométriques, les réseaux secs et humides, les revêtements, plantations, mobiliers, ouvrages et interfaces concessionnaires. Les livrables comprennent notamment plans de masse, plantations, nivellement, domanialités, réseaux, profils, coupes, phasage, notices, notes de calcul, estimations, métrés, mouvements de terres, dossiers de gestion des concessionnaires, comptes rendus et tableaux de suivi. Les fichiers sont remis en formats modifiables et PDF, avec exemplaires papier selon les missions.

Architecture, urbanisme et accompagnement — M9 à M16

Le titulaire assure la cohérence urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et fonctionnelle du projet. Les missions comprennent le règlement et le cahier des charges de lotissement, l’étude de faisabilité d’un lot, les fiches de lots, l’accompagnement des porteurs de projets de l’intention à l’esquisse, les avis sur permis de construire ou d’aménager, les avis de conformité à la livraison et l’aide à la commercialisation des lots.

Les productions peuvent inclure règlements, prescriptions techniques et architecturales, fiches de lots, esquisses, notices, estimatifs, avis écrits et illustrés, analyses d’offres et supports d’audition. Les fiches de lots traitent notamment implantation, accès, stationnement, emprise, hauteur, façades, clôtures, plantations, réseaux, gestion pluviale, servitudes, biodiversité, réemploi, économie circulaire et réversibilité.

Études réglementaires, expertises et foncier — M17 à M24

• Élaboration de permis d’aménager et accompagnement jusqu’à la complétude du dossier.
• Dossiers de porter à connaissance, de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, avec échanges avec la DDT et la police de l’eau, mesures compensatoires, incidences, surveillance et assistance aux procédures.
• Préparation de consultations de prestations techniques, analyse d’offres et expertises ponctuelles en urbanisme, environnement, infrastructures, réseaux, sols, mobilité, eau, biodiversité, pollution, énergie, climat, foncier ou faisabilité économique.
• Travaux topographiques : levés au 1/200e à confirmer à la commande, altimétries, voiries, mobiliers, arbres, occupations des sols, bâti et réseaux, plans de maîtrise d’œuvre, parcellaires et de commercialisation.
• Travaux fonciers : bornage, documents d’arpentage, implantation des axes et emprises, alignements, plans de recollement, états parcellaires, DMPC et expertise des servitudes.

Communication, information et concertation — M25

Conception de plaquettes, affiches, livrets, perspectives 3D, panneaux de chantier et totems ; l’impression est exclue. Animation de réunions publiques ou ateliers de concertation, préparation des diaporamas, plans et croquis, méthodologie d’échange et comptes rendus. Les instances de pilotage et réunions techniques font partie des prestations ; chaque mission donne lieu à un rendu puis à une validation écrite.