Maîtrise d’œuvre pour la création de la ZAE du Martoulet n° 2

La prestation porte sur la maîtrise d’œuvre complète de la création d’une extension de 4,8 hectares de la ZAE du Martoulet n° 2, avec aménagement de lots viabilisés destinés à des activités professionnelles, industrielles et artisanales. Le projet doit intégrer l’accès au bâtiment situé sur la parcelle n° 918, permettre une extension future vers l’ouest et faire l’objet d’une réflexion d’ensemble cohérente avec les zones industrielles, artisanales et commerciales existantes.

Programme des travaux

Les études et la conception portent notamment sur :

• l’accès depuis la RD 7bis et la création d’une desserte interne à double sens, à structure lourde, avec cheminement piéton sécurisé unilatéral ;
• le raccordement du bâtiment de la parcelle n° 918, dont l’accès actuel depuis la RD 420 doit être condamné ;
• le dégagement des emprises, le défrichage, le déboisement, le décapage et la réutilisation de la terre végétale, les décaissements, remblais, évacuations et purges éventuelles ;
• la voirie, les accotements et les accès aux lots ;
• l’assainissement pluvial par infiltration à la parcelle, avec possibilité de noues d’infiltration et, si nécessaire, de bassin de rétention ;
• l’assainissement des eaux usées autonome à la parcelle, à la charge de chaque acquéreur ;
• le réseau principal d’eau potable sous chaussée, alimenté depuis les conduites existantes, et la défense incendie par bâche ou bouches incendie sous réserve de vérification du débit disponible ;
• l’électricité, incluant la création prévue d’un poste de transformation et la desserte basse tension ;
• les télécommunications, avec tranchées, fourreaux et chambres de tirage, le nombre de fourreaux restant à déterminer avec les concessionnaires, ainsi que la possibilité de raccordement à la fibre optique ;
• l’éclairage public depuis un poste de commande installé au niveau du poste de transformation, avec réseau principal, câbles, gaines et candélabres similaires à ceux de la zone existante ;
• la signalisation, la signalétique et les équipements de sécurité ;
• les aménagements paysagers, la conservation et la mise en valeur des arbres et haies remarquables, une bande engazonnée entre chaussée et trottoir et, éventuellement, des noues paysagères ;
• la condamnation du puits et les démarches réglementaires correspondantes.

Le réseau de gaz est indiqué comme sans objet. Les concessionnaires doivent être contactés afin de vérifier les capacités des réseaux, les modalités de restructuration, d’extension ou de dévoiement et les conditions de desserte du projet.

Missions de maîtrise d’œuvre de base

Les missions comprennent les études d’avant-projet (AVP), les études de projet (PRO), l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), le visa des études d’exécution (VISA), la direction de l’exécution des travaux (DET), incluant l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC), ainsi que l’assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

L’AVP comprend la collecte des réseaux, le schéma d’aménagement, le plan masse, les plans et profils nécessaires, les choix techniques et paysagers, la notice descriptive, les dossiers d’autorisations administratives, l’estimation prévisionnelle et les réunions de présentation. Le PRO comprend les plans détaillés tous corps d’état, les notices techniques, le planning prévisionnel, les avant-métrés et le chiffrage détaillé.

L’ACT comprend la constitution du dossier de consultation des entreprises avec pièces graphiques, CCTP, BPU, DQE et pièces administratives, sa fourniture en 3 exemplaires papier et 1 exemplaire reproductible informatique, l’analyse comparative des offres et variantes éventuelles, la négociation si nécessaire, l’assistance au choix des entreprises et la préparation des mises au point contractuelles.

Le VISA porte sur l’analyse et la vérification des études d’exécution des entreprises. La DET-OPC comprend notamment le contrôle des ouvrages, avec une présence au minimum hebdomadaire sur le chantier, le suivi des documents d’exécution et du planning, les réunions hebdomadaires de chantier, les comptes rendus, la coordination des intervenants, les ordres de service, les procès-verbaux, le suivi de l’avancement et des dépenses, la vérification des décomptes mensuels, les états d’acompte et le décompte général définitif. L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, la réception, le suivi et la levée des réserves, le contrôle du récolement, les DOE papier et informatiques et l’assistance jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires

Les missions complémentaires comprennent :

• EP : études préliminaires, collecte des données, prise en compte des contraintes, esquisse, notice descriptive, enveloppe prévisionnelle et réunions ;
• MC 1 : étude environnementale, détermination du recours à une étude d’impact ou à la procédure au cas par cas, définition du périmètre, rédaction, transmission et suivi du dossier réglementaire ;
• MC 2 : évaluation environnementale, fourniture des documents et assistance au maître d’ouvrage si elle est demandée par les services de l’État ;
• MC 3 : dossier réglementaire Loi sur l’Eau, définition du périmètre, rédaction, transmission et suivi ;
• MC 4 : démarches et dossiers nécessaires à la condamnation du puits ;
• MC 5 : permis d’aménager, plans et informations nécessaires à l’obtention de l’arrêté de lotir ;
• MC 6 : règlement de la ZAE en cohérence avec les documents d’urbanisme ;
• MC 7 : documents techniques et plans pour la consultation d’un bureau d’études géotechniques ;
• MC 8 : documents techniques et plans pour la consultation du coordonnateur SPS ;
• MC 9 et MC 10 : informations, documents techniques et plans nécessaires aux demandes de subvention auprès de l’État et du Conseil départemental.

L’équipe doit être pluridisciplinaire et réunir des compétences en environnement, urbanisme et VRD. L’architecte ou paysagiste concepteur chargé du PAPE et de la signature du permis d’aménager doit avoir un lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage. Les études doivent garantir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et présenter une approche du développement durable en conception comme en phase chantier.

Chaque mission inclut la participation aux réunions nécessaires. Les documents sont remis, selon les missions, en exemplaire papier et support numérique ; les versions modifiées sont remises sous une semaine pour les missions indiquées au CCAP. Les documents ACT et rapports d’analyse des offres sont fournis sur support numérique modifiable.