Maîtrise d’œuvre pour la requalification des entrées de village

La prestation porte sur la requalification de trois secteurs d’entrées de village, avec amélioration de la sécurité, des mobilités actives, de l’accessibilité, du paysage, de la désimperméabilisation et de la gestion des eaux pluviales. Elle comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, chacune intégrant les études préliminaires et de diagnostic, l’AVP, le PRO, l’AMT, la DET, l’EXE et l’AOR. Les enquêtes de branchement des réseaux secs sont prévues en missions complémentaires pour la tranche ferme et la première tranche optionnelle.

Programme d’aménagement

Les études devront notamment traiter :

• une chaussée de 6,00 m et une piste cyclable bidirectionnelle en site propre, avec suppression des bandes cyclables existantes lorsque prévu au programme ;
• des accotements végétalisés, noues ou fossés peu profonds pour la gestion des eaux pluviales à ciel ouvert ;
• le reprofilage des plateformes et talus, la création ou la reprise de trottoirs et d’accès riverains, ainsi que des stationnements en revêtement perméable ou infiltrant ;
• la plantation d’arbres d’alignement et de végétaux adaptés, l’aménagement paysager des délaissés et la préservation des plantations existantes lorsque possible ;
• l’enfouissement des réseaux aériens, hors basse tension prise en charge par Enedis dans le cadre du Syscodipe, et la coordination avec les concessionnaires ;
• la création ou la modernisation de l’éclairage public à LED, éventuellement sur mâts autonomes ;
• plusieurs scénarios pour le carrefour, les circulations, les arrêts de bus accessibles dans les deux sens et les mouvements des bus et autres véhicules.

Les cheminements piétons et cyclables, les traversées, l’éclairage, le mobilier urbain, les arrêts de transport collectif, le stationnement accessible, les pentes, ressauts, profils en long et en travers, ainsi que les espaces de manœuvre et d’usage pour les personnes à mobilité réduite doivent être intégrés à la conception. La signalisation horizontale, verticale, de police et directionnelle doit également être étudiée.

Études, conception et pièces produites

Les études préliminaires et le diagnostic comprennent les reconnaissances sur site, l’état des lieux, l’analyse urbanistique et réglementaire, les réseaux, les voiries, les espaces publics, les attentes des habitants et l’intégration paysagère. Elles donnent lieu à plusieurs scénarios, une étude de faisabilité, une approche financière, des plans, schémas, relevés photographiques, une notice descriptive et une note de calendrier.

L’AVP précise la solution retenue, les implantations, les dimensions, les plantations, les matériaux, les pentes, les structures de chaussée, les équipements, le calendrier par phase ou tranche et l’estimation par tranche. Il comprend notamment des plans aux échelles 1/500 à 1/200, des plans partiels aux échelles 1/200 à 1/100, un plan de nivellement et des planches en perspective pour la communication.

Le PRO fixe les caractéristiques, dimensions, implantations, matériaux et conditions de mise en œuvre. Il comprend les plans, coupes, détails, fiches de branchements, profils et pentes, l’étude d’éclairement, les options techniques, le mode opératoire, le planning, la notice d’entretien, les coûts d’exploitation et de maintenance, le projet de CCTP, les pièces graphiques, la décomposition par lot ou tranche, le DQE, le BPU et les mesures d’organisation générale du chantier.

L’AMT comprend la préparation et la cohérence du DCE, les CCTP, DQE, BPU, plans, profils, détails, planning détaillé et dispositions de sécurité et de santé. Elle inclut l’analyse économique, technique et administrative des offres, la vérification des justifications, omissions et contradictions, le rapport d’analyse, le tableau de synthèse, le classement et l’assistance à la mise au point des marchés.

Direction des travaux, réception et garanties

Pendant la préparation, le titulaire valide le programme d’exécution, les fiches produits, matériels et matériaux, les plans EXE, les implantations, les autorisations et les documents de circulation, notamment pour les bus, les véhicules de secours et la collecte des déchets. En phase chantier, il contrôle la conformité des ouvrages, leur implantation planimétrique et altimétrique, l’avancement, les ordres de service, les avenants, les attachements et les acomptes, et dirige les réunions avec établissement des procès-verbaux.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, les épreuves prévues aux marchés de travaux, les constats d’inexécution, de malfaçon ou de dysfonctionnement, la remise en état des lieux, les procès-verbaux, la formulation et le suivi des réserves. Pendant la garantie de parfait achèvement, le titulaire examine les désordres signalés, produit les rapports de diagnostic et effectue une visite complète un mois avant son terme.

Le DOE comprend les plans de recollement, notices techniques, notices de fonctionnement et de maintenance en français, procès-verbaux d’essais, de classement ou de label, attestations de garantie et documents nécessaires à l’exploitation et à la maintenance. Il est remis en trois exemplaires.

Enquêtes de branchement et interfaces réseaux

Les enquêtes de branchement portent sur les réseaux secs — électricité, téléphone, télévision, fibre, gaz — habitation par habitation. Elles comprennent la prise de rendez-vous avec chaque propriétaire, l’enquête sur place, le relevé des réseaux existants, des matériaux, du fonctionnement, des points de livraison et des cheminements, les plans cotés des travaux projetés, l’estimation des travaux, le reportage photographique et la validation par le propriétaire. Deux fiches sont établies par branchement : une fiche de l’existant et une fiche des travaux projetés, avec modification en phase travaux si nécessaire.

Exigences environnementales et contrôles

La conception doit analyser les enjeux environnementaux et rechercher la sobriété, la réduction de l’empreinte carbone, la préservation des ressources, la limitation des consommations d’énergie et d’eau, la biodiversité, la réduction de l’artificialisation, la gestion des eaux pluviales et l’adaptation au changement climatique. Les matériaux doivent être examinés au regard de leur composition, de leur caractère polluant ou toxique, de leur conditionnement, du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de l’impact sur le cycle de vie.

Le DCE doit intégrer des exigences environnementales concernant les déchets, l’énergie, l’eau, les nuisances, les émissions de gaz à effet de serre, les transports, les milieux naturels et la prévention des pollutions. Le suivi de chantier porte sur le tri, la valorisation, le réemploi, les nuisances et la protection des sols, de l’eau, de l’air et de la biodiversité. Les constats sont consignés dans les comptes rendus ; tout manquement doit être signalé sans délai et faire l’objet de mesures correctives. Avant la réception, les performances et justificatifs environnementaux, notamment ceux relatifs aux déchets, doivent être vérifiés.

Les transports doivent limiter l’empreinte carbone. Les documents sont de préférence dématérialisés ; les documents papier utilisent un support recyclé à hauteur minimale de 50 % ou écolabellisé, avec des encres non dangereuses. Le recto-verso et le noir et blanc sont privilégiés en reprographie.