Maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique des bâtiments communaux

La mission porte sur la mairie et les écoles maternelle et élémentaire. Elle s’appuie sur l’audit énergétique réalisé en 2025 et les quatre scénarios qu’il propose : le maître d’ouvrage choisira un scénario pour chaque bâtiment. Le mode de chauffage envisagé est la géothermie, avec la possibilité d’un raccordement ultérieur. L’audit n’ayant pas intégré le confort d’été, la conception doit aussi traiter ce besoin.

Les objectifs fixés pour chaque bâtiment sont un gain d’au moins une classe énergétique et l’atteinte de la classe B ou, à défaut, de la classe C avec une progression minimale de 100 kWh/m²/an. Il est également demandé de réduire d’au moins 40 % les consommations d’énergie finale par rapport à la situation avant projet, de diminuer significativement les émissions de gaz à effet de serre et de faire attester les gains par une étude thermique préalable. Le chiffrage des travaux doit être détaillé par bâtiment et tenir compte des scénarios retenus.

Études et coordination

Le maître d’œuvre conseille la commune sur les diagnostics préalables à prévoir, rédige les cahiers des charges nécessaires aux consultations correspondantes, transmet aux prestataires retenus les informations utiles et prend en compte leurs résultats. Il conseille également la collectivité sur le choix d’un coordonnateur SPS ; si le maître d’ouvrage en désigne un, il lui fournit les documents nécessaires et tient compte de ses avis.

Les éléments APD, PRO et DCE figurent parmi les livrables avec dates butoirs fixées par l’acte d’engagement. Les documents d’études sont transmis par voie informatique au maître d’ouvrage pour vérification et réception. Après remise de l’APS/APD, le coût prévisionnel des travaux est établi sur la base de l’APD accepté par la commune.

Le coût de travaux issu de l’APD est assorti d’une tolérance de 5 %. Si le coût des offres de travaux dépasse le seuil correspondant, le maître d’ouvrage peut déclarer la consultation infructueuse ou demander une reprise des études sans rémunération complémentaire. Le maître d’œuvre présente alors des propositions dans les 21 jours suivant la demande et, après acceptation, établit un nouveau DCE dans les 15 jours suivant l’accusé de réception de cette acceptation.

Suivi de l’exécution et calendrier

Au titre de la DET, le maître d’œuvre émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés, adressés à l’entrepreneur en deux exemplaires, et en transmet sans délai une copie au maître d’ouvrage. Il ne peut toutefois notifier un ordre de commencement des travaux ou de passage à une tranche optionnelle sans l’accord préalable de ce dernier.

Il vérifie les projets de décomptes mensuels, établit les états d’acompte et transmet les pièces correspondantes au maître d’ouvrage. Le délai de vérification mensuelle est de 10 jours à compter de la réception du document ou du récépissé. En fin de travaux, il vérifie le projet de décompte final et établit le décompte général dans un délai de 10 jours à compter de la réception du document ou du récépissé.

La mission doit débuter dès la notification et au plus tard au début de 2027. Les travaux peuvent être phasés sur plusieurs exercices, sans dépasser 2029. Pour les écoles, la période estivale ou les vacances scolaires sont à privilégier ; les interventions dans la mairie peuvent être planifiées hors vacances scolaires. Les travaux doivent être achevés et les factures certifiées payées avant la fin du premier trimestre 2029 ; la demande de versement de la subvention doit être faite avant le 30 mars 2029.

Le maître d’œuvre doit respecter les normes applicables, notamment en matière de sécurité des ERP et de protection des travailleurs, prendre les mesures nécessaires contre le travail clandestin, rester vigilant quant à la sous-traitance irrégulière et respecter les droits des tiers.