Maîtrise d’œuvre de rénovation énergétique

La mission de maîtrise d’œuvre couvre les études, la préparation des marchés de travaux, leur suivi et l’assistance à la réception. Le titre annonce 7 logements ; le descriptif technique distingue 7 logements près du bourg et un logement supplémentaire près de la place, à proximité de la plage. Il prévoit un calcul RT global pour chacun de ces deux ensembles.

Le scénario de base doit viser au minimum une réduction de 40 % de la consommation d’énergie finale par rapport aux DPE de référence. Il doit privilégier une réduction d’au moins 50 % ; si le scénario intermédiaire n’atteint pas la classe DPE B ou A, il doit être justifié comme l’étape la plus cohérente vers une rénovation complète et performante. Des options doivent examiner l’atteinte des classes B ou A. Les scénarios prennent en compte le confort d’été, en privilégiant les améliorations passives, ainsi que la qualité de l’air intérieur et l’ergonomie générale. Le gain énergétique est vérifié par calcul de type DPE ; un calcul thermique réglementaire TH-C-E ex est réalisé si nécessaire pour les dossiers de subvention.

Études et conception

• DIAG : état des lieux, analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique, programme fonctionnel, estimation financière et faisabilité.
• APS et APD : composition et surfaces, contraintes réglementaires et réseaux, dispositions et performances techniques, matériaux, solutions retenues et estimations par bâtiment. Les livrables comprennent notamment plans et coupes aux échelles 1/200 et 1/100, et détails à l’échelle 1/50, notices descriptives et techniques, tableau des surfaces et calcul DPE.
• PRO-DCE : plans, coupes et élévations à l’échelle 1/50, détails de conception, implantation des équipements, tracés des réseaux et plans généraux de VRD avec diamètres et niveaux principaux. La mission comprend aussi le calendrier prévisionnel par bâtiment et la constitution du dossier d’autorisation d’urbanisme : préparation des pièces, dépôt et suivi des démarches administratives.

Les délais maximum de remise sont de 4 semaines pour le DIAG après notification, puis 4 semaines pour l’APS après validation du DIAG et 4 semaines pour l’APD après validation de l’APS. Le PRO-DCE est remis dans les 4 semaines suivant l’affermissement du procès-verbal de la phase APD ; le DCE, dans les 2 semaines suivant la validation du PRO.

Consultation et exécution des travaux

La maîtrise d’œuvre constitue le DCE, comprenant les pièces administratives et techniques, plans, pièces écrites et cadre de prix ; elle propose le RC et le CCATP, et élabore les critères de sélection des offres pour les lots de travaux. Elle analyse les offres et variantes, vérifie leur conformité et leurs justifications techniques, établit un rapport comparatif technique et financier et assiste à la négociation. Pendant la consultation, les réponses aux questions des entreprises sont prévues sous 48 heures au maximum ; le rapport d’analyse est remis dans les 3 jours ouvrés suivant la remise des offres.

La mission comprend également :

• VISA et DET : examen des documents d’exécution et conformité aux marchés, règles de l’art, normes et DTU, caractéristiques des matériaux, calculs et phasage ; ordres de service, constats, réunions et comptes rendus de chantier, suivi de l’avancement et des dépenses, vérification des décomptes, acomptes, travaux complémentaires et réclamations.
• OPC : calendrier détaillé des interventions et approvisionnements, coordination des entreprises, réunions, comptes rendus, recalage du planning et mesures correctives. Les plannings sont remis dans les 5 jours calendaires suivant la réunion de lancement ; les comptes rendus de chantier, dans les 2 jours ouvrés après chaque réunion. Les essais préalables aux opérations de réception sont organisés.
• AOR et DOE : contrôles de conformité, listes de réserves par corps d’état, proposition de réception, suivi de la levée des réserves et des désordres pendant la garantie de parfait achèvement ; DOE constitué à partir des plans conformes à l’exécution et des prescriptions de maintenance. Le DOE est remis dans les 15 jours calendaires après la réception définitive.

La mission prévoit deux calculs RT globaux, ainsi que la formation des utilisateurs aux systèmes et la remise d’une notice simplifiée tenant sur une feuille A4 ou A3. Les documents d’études sont prévus en deux exemplaires papier et en PDF ; une clause environnementale exige par ailleurs leur transmission intégralement dématérialisée au pouvoir adjudicateur et aux collectivités.