Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de bâtiments existants

L’accord-cadre porte exclusivement sur la maîtrise d’œuvre de travaux de rénovation de bâtiments existants; les opérations de construction neuve sont exclues. Il vise principalement des opérations de complexité courante. Les prestations confiées sont précisées à chaque marché subséquent, après remise en concurrence des titulaires; elles peuvent constituer une mission complète ou ne porter que sur certains éléments.

Conception et préparation des travaux

• DIAG : analyse des documents et ouvrages existants, relevés utiles, identification des contraintes et non-conformités, faisabilité et investigations complémentaires; rapport, préconisations, première estimation et calendrier prévisionnel.
• AVP : comparaison et définition des solutions techniques et architecturales, avec examen de leurs incidences sur les coûts, délais et fonctionnement du bâtiment; plans, coupes, notice descriptive, estimation et documents d’autorisations administratives lorsqu’elles sont requises.
• PRO : définition des ouvrages, matériaux, équipements et dispositions constructives; plans et détails, pièces techniques et CCTP des travaux, décomposition par lots, estimation détaillée et pièces du dossier de consultation.
• ACT : finalisation des pièces techniques, préparation de réponses aux questions des candidats et analyse technique et financière des offres, réserves et variantes. L’acheteur conserve la responsabilité de la procédure et des décisions d’attribution.

Exécution, suivi et réception

Selon le marché subséquent, le titulaire réalise les études d’exécution (EXE), assure le visa (VISA) des études des entreprises, ou intervient sur les deux. Les livrables peuvent comprendre plans et détails d’exécution, notes de calcul, documents de dimensionnement et de coordination, fiches de visa et tableaux de suivi.

La DET comprend le suivi de l’avancement et du calendrier, les réunions de chantier, l’examen des situations de travaux, le suivi des modifications et de leurs incidences, ainsi que la préparation des documents de suivi contractuel et de décompte. Le maître d’œuvre signale sans délai au maître d’ouvrage tout sous-traitant intervenant sur le chantier dont il a connaissance.

L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, le constat et le suivi de levée des réserves, la vérification des DOE et l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement, avec suivi des désordres et des interventions correctives.

Missions complémentaires et conduite de la prestation

Le marché subséquent peut également confier l’OPC (planning détaillé et actualisé, coordination, suivi des écarts et mesures correctives), la synthèse des études d’exécution (interfaces, incompatibilités et plans actualisés), des études ou diagnostics complémentaires, ou d’autres prestations intellectuelles directement liées à l’opération. Les livrables de ces études peuvent comprendre rapports, relevés, plans, mesures, notes de calcul et préconisations.

Les missions tiennent compte de l’occupation possible des bâtiments, du maintien des activités, des réseaux en service, des contraintes d’accès et de circulation et de la limitation des nuisances. Le titulaire participe aux réunions prévues; lorsqu’il organise une réunion, il en transmet le compte rendu dans les cinq jours ouvrés, sauf délai différent fixé par le marché subséquent. Les documents sont remis sous forme dématérialisée, en PDF et, sauf impossibilité, dans leur format natif modifiable lorsqu’ils doivent être réutilisés; ils comportent leur objet, date, indice ou version et auteur, avec traçabilité des versions.