Maîtrise d’œuvre pour le relogement de services judiciaires

• APS : composition générale en plan et en volume, grandes orientations techniques, cahier explicatif et documents graphiques.
• APD : niveau qualitatif des équipements et matériaux, fiches par local avec équipements et finitions, documents graphiques et dossiers d’autorisations administratives. Les études doivent être reprises jusqu’à l’obtention des avis favorables ou autorisations nécessaires.
• PRO : conception générale et pièces écrites et graphiques générales, complétées par les documents de chaque domaine technique.

Les études par lots comprennent notamment les terrassements, fondations et structures ; le clos et couvert ; les aménagements intérieurs ; les équipements thermiques, la ventilation et le désenfumage ; la plomberie et les sanitaires ; l’électricité, l’éclairage et les courants faibles ; la voirie et les réseaux divers. Les plans techniques sont notamment établis au 1/50° lorsque prévu par le CCTP. Les appareils élévateurs sont sans objet.

Travaux et équipements à concevoir

Le projet comprend notamment la clôture du site et un portail électrique coulissant, les éclairages extérieurs et la signalétique, le remplacement des fenêtres, vitrages et volets roulants, le remplacement des éclairages par des LED, le remplacement des radiateurs raccordés à l’eau chaude et au chauffage urbain, la création de sanitaires hommes, femmes et accessibles au public PMR, la création de la salle de réunion avec cloison amovible et porte, ainsi que la reprise des sols et murs du second œuvre existant.

Consultation des entreprises et études d’exécution

La mission comprend la définition des niveaux de qualification et références des candidats, l’élaboration et la cohérence du dossier de consultation des entreprises, l’analyse des candidatures et des offres, l’analyse des variantes lorsqu’elles sont prévues, l’association à l’acceptation des sous-traitants, la rédaction des rapports d’analyse et l’assistance à la mise au point des marchés. En cas d’appel d’offres infructueux, le titulaire adapte le projet, modifie le DCE et assiste le maître d’ouvrage pour une nouvelle mise en concurrence ; ces prestations sont incluses dans le forfait.

Les études d’exécution sont limitées au calendrier prévisionnel d’exécution et à la synthèse. Le maître d’œuvre constitue et dirige la cellule de synthèse, établit les plans de synthèse avec les coupes et détails nécessaires, les diffuse aux entreprises et met à jour les plans en fin d’opération. Il examine la conformité des études d’exécution au projet et délivre un visa préalable au commencement des travaux.

Direction, pilotage et coordination des travaux

Le maître d’œuvre assure le contrôle de l’exécution des ouvrages, le respect des marchés de travaux, l’établissement des calendriers détaillés et la coordination des intervenants. Il assure une présence significative sur le chantier, organise au moins un rendez-vous de chantier hebdomadaire, rédige et diffuse les comptes rendus, participe aux réunions mensuelles ou périodiques avec le maître d’ouvrage et analyse techniquement et financièrement les propositions de travaux supplémentaires, en plus-value ou en moins-value.

La mission OPC comprend l’ordonnancement, l’analyse des tâches élémentaires, la détermination des enchaînements et du chemin critique, la planification, la coordination dans le temps et l’espace et le pilotage jusqu’à la levée des réserves. Les compétences mobilisées couvrent notamment l’architecture, la structure, l’électricité CFO/CFA et photovoltaïque, les fluides, l’OPC, la sûreté et la sécurité, l’énergie et la thermique, l’acoustique, l’économie de la construction et le mobilier.

Réception, garantie et dossiers de fin d’opération

La mission comprend les opérations préalables à la réception, les propositions de réception, le suivi de la levée des réserves, les procès-verbaux et le suivi de la garantie de parfait achèvement. Le titulaire constate les malfaçons, défauts d’exécution et non-conformités révélés pendant cette période ; la procédure de constatation de non-achèvement est organisée au plus tard 45 jours avant la fin du délai de garantie.

Le maître d’œuvre collecte, vérifie et remet le DOE complet au maître d’ouvrage, avec les plans conformes à l’exécution, notices de fonctionnement et d’entretien et consignes d’exploitation. Le dossier est structuré en cinq sous-dossiers : organisation générale, structures, technique, sécurité et DUEM. Le DUEM regroupe notamment les renseignements généraux, la nomenclature des équipements, les plans de repérage, les notices et schémas de fonctionnement, les conditions d’utilisation, l’organisation de l’exploitation-maintenance et les éléments de sécurité-santé.

Responsabilités et interfaces

Le titulaire doit fournir des livrables complets, finalisés, mis à jour, clairs et conformes aux exigences contractuelles. Il signale immédiatement les anomalies de manière traçable, prend en charge les coûts liés à une erreur de conception et remplace tout intervenant absent par une personne de qualification et de compétence au moins équivalentes, avec accord du maître d’ouvrage. La mission comprend également la gestion des déchets de chantier, la coordination avec le coordonnateur SPS et la coordination du système de sécurité incendie lorsque les missions complémentaires correspondantes sont confiées.