Maîtrise d’œuvre de réhabilitation thermique

La prestation couvre une mission de maîtrise d’œuvre de base pour la réhabilitation de logements en milieu occupé. Le programme vise 15 maisons individuelles, typologies T4 et T5, d’environ 79 m² ou 93 m², construites principalement en 1979-1980. Les logements présentent des DPE E ou F et des émissions GES B ou C. Le programme envisage la réfection de la couverture, l’isolation thermique par l’extérieur, le remplacement des menuiseries, la VMC et la mise en sécurité électrique, tableaux compris. Les solutions de chauffage à étudier comprennent une PAC ou un chauffage électrique avec ballon thermodynamique ; les équipements existants sont notamment des convecteurs électriques.

Diagnostic et conception

Le diagnostic comprend l’état des lieux et les relevés nécessaires, l’analyse architecturale, urbaine et technique du bâti, des structures, équipements et éventuels désordres, ainsi qu’une évaluation de la faisabilité fonctionnelle et financière. Les plans d’état existant couvrent au minimum 50 % par typologie. Le maître d’œuvre visite les logements et rencontre les habitants ; au moins deux réunions publiques sont prévues à l’initiative du maître d’ouvrage. Le diagnostic propose au minimum deux scénarios chiffrés et leurs délais de travaux : traitement des pathologies avec amélioration thermique vers l’étiquette D, scénario vers C, et alternative ou innovation visant la sobriété énergétique (BBC). Un tableau récapitulatif présente notamment les coûts, étiquettes visées et gains théoriques pour les locataires.

Les phases APS et APD développent les plans, coupes, façades, surfaces, principes constructifs, matériaux, équipements, réseaux et solutions énergétiques, ainsi que les estimations et dossiers d’autorisations. Les documents prévoient notamment des plans APS au 1/200 avec détails significatifs au 1/100, puis des plans APD au 1/100 avec certains détails au 1/50. La mission comprend les études thermiques et acoustiques réglementaires ; elle prévoit une étude énergétique et environnementale RE2020, avec indicateurs Bbio, Cep, Cepnr, DH, Ic construction et Ic énergie, ainsi qu’un audit énergétique 3CL par logement.

Projet, consultation et suivi des travaux

La phase PRO produit les plans de conception, les CCTP, les limites de prestations, les pièces de consultation et estimations par corps d’état. Les plans de projet sont notamment établis au 1/50, avec détails de conception de 1/20 à 1/50. Les prescriptions intègrent les performances énergétiques et acoustiques, les essais et épreuves, les interfaces entre lots, les exigences carbone des matériaux et les données environnementales FDES/PEP de la base INIES. Les descriptifs et DPGF doivent également prendre en compte les exigences liées aux certificats d’économies d’énergie et distinguer les montants selon les taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %.

La mission ACT comprend la préparation du DCE, l’analyse technique et financière des candidatures et offres, l’analyse des variantes le cas échéant, et la mise au point des marchés de travaux. Les études d’exécution sont établies par les entreprises : la mission du maître d’œuvre est limitée au VISA, qui vérifie la conformité au projet sans constituer une vérification intégrale ni transférer la responsabilité des entreprises. Le maître d’œuvre examine aussi la conformité des matériaux, équipements et dimensionnements de ventilation, et met à jour les études énergétiques selon les choix retenus.

En DET, il dirige des réunions de chantier hebdomadaires, suit les non-conformités, l’avancement, les coûts et les décomptes, et coordonne les remarques des locataires, avec un suivi hebdomadaire. Il coordonne le bureau d’études énergétiques, avec au minimum deux réunions (dont une en préparation) et quatre visites sur site. La PSE d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), si retenue, comprend la planification et la coordination des intervenants, le suivi hebdomadaire de l’avancement et le pilotage des opérations de réception et de levée des réserves.

Réception et livrables de fin d’opération

La mission AOR organise les opérations préalables à la réception, suit les réserves et la garantie de parfait achèvement, et constitue le DOE de maîtrise d’œuvre ainsi que le Carnet d’Information du Logement. Les mesures acoustiques sont réalisées au minimum six semaines avant la réception, sauf impossibilité technique. Les documents nécessaires au protocole ventilation RE2020 et au contrôle de perméabilité à l’air sont collectés et les vérifications correspondantes préparées au minimum trois semaines avant la réception. Le DOE comprend notamment les plans généraux mis à jour, les études acoustique et énergétique définitives en PDF et XML, les notices d’exploitation et de maintenance, et les données sur les matériaux et équipements des logements.