Maîtrise d’œuvre de réhabilitation et de restructuration

La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la réhabilitation de logements collectifs et la restructuration d’un ensemble de bureaux. Elle associe diagnostic, conception, préparation des marchés de travaux, suivi de leur exécution et assistance à la réception. Les tranches optionnelles et les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées ci-dessous. Les pièces présentent un écart de périmètre à clarifier : l’objet vise 79 logements, une indication opérationnelle en mentionne 88, et la clause de commissionnement fait référence à un projet de 39 logements à Alençon.

Diagnostic et conception — tranche ferme et TO3

Le diagnostic comprend les relevés et visites des bâtiments, l’examen des désordres et l’analyse des réseaux extérieurs et intérieurs, structures, façades, second œuvre, installations de chauffage, ventilation et plomberie, électricité courants forts et faibles. Il inclut l’analyse de risques de condensation dans les murs et toitures par diagramme de Glaser, des scénarios d’utilisation, ainsi que des conclusions sur la faisabilité et les investigations complémentaires éventuellement nécessaires.

Les études d’esquisse, APS et APD développent les solutions architecturales et techniques, les surfaces, les principes constructifs, les matériaux, les raccordements et les contraintes réglementaires. Elles intègrent notamment les diagnostics amiante et plomb déjà réalisés, l’étude acoustique des façades, les tests initiaux d’étanchéité à l’air et les résultats de l’étude de biodiversité. Les rendus comprennent notamment des plans d’esquisse au 1/500 avec détails éventuels au 1/200, des documents APS au 1/200 avec détails au 1/100 et des documents APD au 1/100 avec détails au 1/50. S’y ajoutent les estimations prévisionnelles par scénarios, les tableaux de surfaces, les notes réglementaires et les calendriers prévisionnels.

L’étude thermique établit un prédiagnostic et des scénarios d’état initial et projeté suivant les méthodes 3CL DPE 2021 et TH-C-E ex, avec rendus PDF et XML. Elle examine les consommations et économies énergétiques et financières et vise au minimum l’étiquette C du DPE ainsi que le niveau BBC Rénovation 2024 ou BBC Rénovation 2024 première étape, dans le cadre de la certification NF Habitat/CERQUAL. Une étude thermique finale et une attestation de prise en compte de la réglementation thermique sont également attendues.

Études de projet et marchés de travaux — TO1 et TO4

Les études PRO précisent les plans architecturaux et techniques, les ouvrages, matériaux, réseaux, installations, dispositifs de sécurité et accès de chantier. Les plans couvrent notamment structure, fondations, réseaux, fluides et électricité ; les documents sont établis selon les échelles prévues, avec plans principaux au 1/50 et détails significatifs de 1/20 à 1/2. La mission comprend les CCTP, notices, tableaux de surfaces, avant-métrés et calendriers d’exécution.

L’assistance à la passation des marchés inclut la constitution et la vérification de cohérence du DCE, l’analyse des candidatures sur les capacités techniques et professionnelles, l’analyse comparative technique et financière des offres et variantes éventuelles, ainsi que la préparation des mises au point. Le maître d’œuvre prépare également les cadres vierges de décomposition du prix global et forfaitaire.

Exécution, réception et prestations complémentaires

Les prestations optionnelles comprennent le visa des études d’exécution et de synthèse, la direction de l’exécution des marchés de travaux et l’assistance aux opérations de réception : examen des documents et ouvrages, suivi des non-conformités, réunions et comptes rendus de chantier, ordres de service, suivi des décomptes, levée des réserves et constitution ou collecte des DOE et notices de maintenance.

Elles comprennent aussi l’assistance à la certification et à la labellisation, l’accompagnement à l’obtention des CEE et un diagnostic PEMD. Celui-ci couvre l’inventaire détaillé, localisé et quantifié des produits, équipements, matériaux et déchets, y compris les déchets résiduels, les possibilités de réemploi et les filières de valorisation ; les relevés sont exprimés en unités, tonnes ou m³ selon une méthode explicite. Les livrables incluent reportage photographique, fiches produits, plans de localisation, tableau de synthèse Excel et informations sur les filières locales. Une visite préalable de reconnaissance par l’opérateur de repérage est requise pour cette prestation.

La mission OPC, également optionnelle, planifie et coordonne les études d’exécution, les travaux et les opérations de réception, suit les retards et les levées de réserves. Le commissionnement proposé en PSE porte, en offre de base, sur les systèmes énergétiques et la ventilation ; l’enveloppe et les matériaux constituent un périmètre optionnel. Le suivi par vérification concerne 10 % des logements et un livrable simplifié d’utilisation des appareils est destiné à 100 % des locataires. Les niveaux prévus vont du léger au complet selon les équipements : notamment complet pour la production et la distribution de chaleur, les centrales de ventilation et le suivi des performances ; moyen pour les terminaux de chauffage, les réseaux de ventilation et la documentation d’exploitation-maintenance ; léger pour l’isolation, les menuiseries et l’étanchéité à l’air. Le dispositif prévoit protocoles d’essais et de vérification, registre des non-conformités, rapports de performance et actions correctives.