Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une maison de village

La mission de base porte sur la direction de l’exécution des travaux (DET), le visa de conformité des documents d’exécution au projet (VISA) et l’assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR). Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat.

Suivi de chantier et coordination

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier, deux fois par mois, du commencement des travaux jusqu’à leur réception. Il rédige et diffuse le compte rendu dans les trois jours ouvrés suivant chaque réunion. Il émet les ordres de service destinés aux entrepreneurs, avec copie au maître d’ouvrage : ceux-ci sont écrits, signés, datés et numérotés, et transmis dans les sept jours suivant la décision du maître d’ouvrage.

Avant le commencement des prestations, le maître d’ouvrage communique la liste des intervenants, leurs coordonnées et leurs missions. Le maître d’œuvre peut échanger directement avec eux dans les limites du contrat et informe sans délai le maître d’ouvrage de toute difficulté de collaboration.

Décomptes et facturation des travaux

Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes mensuels des entrepreneurs dans les sept jours suivant leur dépôt sur le portail public de facturation, détermine le montant de l’acompte mensuel et met l’état d’acompte à disposition du maître d’ouvrage sur ce portail.

Il dispose d’un compte Chorus Pro et active l’espace « Factures de travaux » afin de récupérer, traiter et valider les projets de décompte, puis de les réinjecter dans la plateforme. Après les travaux, il vérifie le projet de décompte final et transmet le projet de décompte général au maître d’ouvrage via le portail, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du document. Le délai d’instruction des mémoires en réclamation est de vingt-cinq jours à compter de leur réception.

La mission s’achève après la garantie de parfait achèvement ou, si des réserves ne sont pas levées à son terme, après la levée de la dernière réserve.