Maîtrise d’œuvre de réhabilitation de logements sociaux

La mission porte sur le diagnostic et la conception de la réhabilitation, la préparation et la passation des marchés de travaux, puis le suivi de chantier jusqu’aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement. Les éléments retenus sont DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE et synthèse, DET, AOR, ainsi que l’OPC. Les études d’esquisse et la mission distincte de VISA ne figurent pas parmi les éléments cochés du marché.

Diagnostic et conception

Le diagnostic doit établir l’état des lieux et l’analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti. Il comprend le redessin informatique des plans de masse, des niveaux, des coupes et des façades, ainsi qu’un tableau des surfaces habitables et annexes avec correspondance des caves privatives et des logements. La mission prévoit aussi la préparation et la participation à une réunion publique d’information des locataires.

Les études APS et APD développent les solutions fonctionnelles et constructives, l’accessibilité, l’habitabilité, les équipements et les espaces extérieurs. Elles comprennent notamment les études acoustiques et énergétiques, l’estimation des travaux par lots, les dossiers de permis et autres demandes administratives jusqu’à leur obtention, ainsi que les éléments nécessaires aux labels demandés au programme. Des variantes d’économies d’eau et d’énergie sont comparées avec retours sur investissement et estimations de l’évolution des charges de consommation et d’entretien.

Au stade PRO, la maîtrise d’œuvre produit le CCTP et les pièces graphiques et économiques, le calendrier enveloppe, la décomposition des prix et les estimations par corps d’état. Les plans couvrent notamment terrassements, fondations, logements et parties communes, toitures, façades, équipements et réseaux. Les échelles prévues comprennent notamment le 1/50 pour les plans détaillés, le 1/20 pour certaines zones particulières comme les pièces humides, et le 1/10 pour les gaines techniques.

Consultation, études d’exécution et coordination

Pour la passation des marchés de travaux, le titulaire prépare les pièces techniques du DCE, répond aux demandes de précision des entreprises et analyse les offres, options et variantes. Il remet un rapport détaillé et un tableau comparatif, assiste aux mises au point et prépare les documents contractuels définitifs. Si la consultation est déclarée infructueuse, il peut être chargé de reprendre le DCE ou d’accompagner la négociation.

Les études EXE comprennent les plans et spécifications nécessaires au chantier, les quantitatifs détaillés et l’actualisation du calendrier par lots. Elles couvrent notamment la structure et les fondations, le chauffage, la ventilation, la climatisation et la plomberie, l’électricité en courants forts et faibles, ainsi que les VRD. La synthèse coordonne les interfaces entre corps d’état, organise et anime les réunions de synthèse, suit les réservations et réseaux, et compile les DOE de synthèse.

Direction des travaux et réception

La DET comprend le suivi de conformité au projet et aux marchés, les ordres de service, la gestion financière et le contrôle des situations de travaux. Le titulaire organise une réunion de chantier hebdomadaire et effectue un second passage hebdomadaire sur site hors réunion. Il diffuse les comptes rendus écrits au plus tard deux jours après chaque réunion et vise les plans et notes de calcul des entreprises au plus tard sept jours après leur réception.

La mission AOR prévoit les visites préalables systématiques et détaillées, la vérification des essais et procès-verbaux, le suivi des réserves et la constitution du dossier des ouvrages exécutés. Les procès-verbaux des opérations préalables à la réception sont transmis au maître d’ouvrage le jour même; l’entreprise est informée dans les cinq jours de la proposition de réception et des réserves éventuelles. Le DOE comprend les pièces établies par la maîtrise d’œuvre et celles recueillies auprès des entreprises, notamment plans modifiés, notices de fonctionnement et d’entretien, garanties et procès-verbaux d’essais. L’annexe prévoit deux exemplaires papier et un exemplaire informatique sur CD.

L’OPC organise et suit les tâches, les contraintes et les calendriers des intervenants pendant la préparation et le chantier, coordonne les réunions interentreprises et assiste au suivi des réserves et des travaux de reprise jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.