Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de logements

La mission couvre le diagnostic du patrimoine, la conception des travaux, la préparation de leur consultation, le suivi de leur réalisation et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement. Les interventions envisagées comprennent notamment le remplacement des menuiseries extérieures, l’isolation de la toiture en tôle et la création d’une production d’eau chaude sanitaire thermodynamique. Le programme signale aussi des travaux de sécurisation électrique, le remplacement des portes palières, la reprise des éclats de béton en façade, la rénovation des portes de hall et du contrôle d’accès, ainsi que la réfection de salles de bains, de revêtements de sol concernés et de pièces humides. S’ajoutent le ravalement, le remplacement des descentes d’eaux pluviales en façade, des boîtes aux lettres et des portes de gaines techniques, la réfection du local à ordures ménagères et la reprise du marquage au sol. Ces interventions sont indicatives et doivent être confirmées par le diagnostic.

Le programme décrit notamment des façades et couvertures vieillissantes, des éclats de béton, des infiltrations par certaines menuiseries et la toiture, des installations électriques jugées inadaptées aux usages actuels, des sols décollés dans certains logements et l’absence de contrôle d’accès aux halls.

Diagnostic et conception

• DIAG : examiner exhaustivement les parties communes et les logements privatifs désignés, ainsi que les annexes et dépendances visées. Les visites comprennent le relevé des locaux visités ou inaccessibles, des croquis nommant les locaux, le repérage des zones et unités de diagnostic, des mesures et l’état de conservation des revêtements. Les prélèvements sont prévus à titre exceptionnel. Les prestations composées d’au plus trois campagnes suivent quatre étapes : préparation, visites, restitution avec reportage photographique et rapport, puis corrections éventuelles jusqu’à réception. Le contact intervient dans les 24 heures suivant la notification ou l’ordre de service ; la visite est prévue dans les 5 jours après la prise de contact. Une visite complémentaire pour les locaux inaccessibles est préparée dans les 24 heures ; une troisième campagne peut intervenir 15 jours après la deuxième visite. Le rapport PDF et le reportage photographique sont transmis dans les 5 jours ouvrés suivant la dernière visite.
• APS : produire des plans, coupes et élévations au 1/200, avec certains détails au 1/100, une notice descriptive, une notice incendie et accessibilité, et, si nécessaire, des demandes d’investigations complémentaires. Prévoir l’étude d’approvisionnement en énergie, la comparaison des systèmes d’eau chaude sanitaire et de production renouvelable, un calendrier et le contrôle de conformité environnementale.
• Autorisations et APD : constituer les dossiers d’urbanisme et autres autorisations relevant de la maîtrise d’œuvre, assister le maître d’ouvrage pendant leur instruction et fournir l’attestation RE 2020 requise pour le dépôt. L’APD comprend des plans au 1/100 et certains détails au 1/50, les tracés de principe des réseaux, deux perspectives d’ambiance intérieures, une notice de matériaux et matériels avec justificatifs environnementaux et sanitaires, les solutions techniques retenues et une note de sécurité.
• PRO : établir les plans et pièces techniques du projet, notamment les détails architecturaux de 1/20 à 1/2, les plans de réseaux, de plomberie, d’électricité CFO/CFA, de VRD et des dispositions de sécurité. Produire les calculs thermiques et environnementaux réglementaires, les indices d’ouvertures, le contrôle par rapport au référentiel de certification retenu, et les prescriptions techniques définissant les exigences, matériaux, conditions de mise en œuvre, essais, réception, entretien et maintenance.

Consultation, travaux et réception

L’ACT comprend la constitution du dossier de consultation des entreprises, l’assistance à la consultation, l’analyse des candidatures et offres, les réponses aux questions, la participation aux réunions correspondantes et la mise au point des marchés de travaux. Le VISA porte sur la conformité des études d’exécution des entreprises, des matériaux et matériels, l’examen des variantes et la rédaction du cahier des charges de la cellule de synthèse. La mission de synthèse prévoit l’organisation des réunions, la coordination des plans et réseaux, le traitement des interfaces et la mise à jour des plans de synthèse. Les études d’exécution complètes sont explicitement indiquées comme non comprises dans la mission.

La DET comprend la direction des réunions de chantier, les ordres de service, le contrôle de conformité des ouvrages et matériaux, le suivi des essais réglementaires, la gestion des décomptes et l’assistance aux raccordements avec les concessionnaires. Le maître d’œuvre tient une réunion de chantier par semaine et diffuse son compte rendu dans les 3 jours ouvrés. L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves, les essais et la constitution du DOE, avec assistance pendant la garantie de parfait achèvement.

Le descriptif technique prévoit également une mission OPC détaillée — préparation, planification et coordination du chantier, suivi des retards, effectifs et opérations de réception — ainsi qu’un devis quantitatif estimatif détaillé. Toutefois, ces missions ne figurent pas dans le tableau administratif des missions ni dans la répartition des honoraires : leur inclusion est à confirmer. La coordination SSI est également délimitée de façon contradictoire : elle est présentée comme non comprise, alors qu’une autre clause indique qu’elle peut faire partie de la mission lorsqu’elle est obligatoire. Enfin, le tableau du programme désigne un ensemble « LES CITRONNIERS » alors que l’opération porte sur LES ALAMANDAS ; il annonce 72 logements, mais sa ventilation typologique totalise 73. Ces points sont à clarifier avant de fixer le périmètre et le chiffrage de l’offre.